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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra un nombre maximum <strong>de</strong> places<strong>de</strong> stationnement pour la clientèle <strong>de</strong>s commerces tout près;ATTENDU QU'actuellement le stationnement est interdit en tout temps à cet endroit :PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et aprèsvérification par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, approuve la modificationà la réglementation <strong>du</strong> stationnement sur le boulevard Saint-Joseph, district01/<strong>de</strong> l'Université, référence PC-98-08, le tout conformément au plan <strong>numéro</strong> 8T-15615qui fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Ce <strong>conseil</strong> autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l'ingénierie, division opérations, àprocé<strong>de</strong>r à l'installation <strong>de</strong>s enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives<strong>de</strong> la division ingénierie, et conformément au plan <strong>numéro</strong> 8T-15615.Adoptée.DÉPÔT DE DOCUMENTSDépôt <strong>de</strong>s certificats <strong>du</strong> règlement d'emprunt 2591 relatif à une entente <strong>de</strong> partenariatentre la <strong>Ville</strong> et la Commission scolaire Outaouais-Hull et une contribution <strong>de</strong> 1 054 000$ à la Commission scolaire Outaouais Hull pour la construction d'une école primaire dansle secteur Le Plateau ainsi qu'un emprunt à long terme <strong>de</strong> 1 000 000 $ pour en payer lecoût - district 02/LaFontaineDépôt <strong>du</strong> rapport trimestriel <strong>du</strong> trésorier en vertu <strong>de</strong> l'article 105,4 <strong>de</strong> la Loi sur les cités etvillesAJOURNEMENT SINE DIEDENISE GANGÉConseillère et prési<strong>de</strong>nteConseil <strong>municipal</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier24 mars 1998 / page 30 <strong>de</strong> 30

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