numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-305 NOMINATION DE MADAME SUZANNE DÉRY AU POSTE DEGREFFIÈRE DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-564 du 23 juin 1998,ce conseil accepte l’engagement contractuel de madame Suzanne Déry à titre de greffière de la Villepour une période de cinq (5) ans, à compter du 6 juillet 1998.À cet effet, le Maire et Président du Comité exécutif et le Greffier de la Ville sont autorisés à signerpour et au nom de la Ville le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / BUREAU DU GREFFIER", jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 19 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-306 NOMINATION DE MONSIEUR JEAN BISSON AU POSTE DEGREFFIER ADJOINT DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-565 du 23 juin 1998,ce Conseil accepte l’engagement contractuel de monsieur Jean Bisson à titre de greffier adjoint dela Ville pour une période de cinq (5) ans, à compter du 6 juillet 1998.À cet effet, le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière de la Ville sont autorisés à signerpour et au nom de la Ville le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / BUREAU DU GREFFIER", jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.30 juin 1998 / page 8 de 39
Un certificat du trésorier a été émis le 19 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-307 INSTALLATION DE PANNEAUX PROMOTIONNELS ETDIRECTIONNELS DANS LES EMPRISES DE RUES DU SECTEURDU PLATEAU (DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE la compagnie Le Plateau de la Capitale ayant sa place d’affaire au 200, rueMontcalm, par le biais de son représentant monsieur Pierre Gravelle, a soumis à la ville de Hull endate du 1 er mai 1998 un projet d’affichage comportant des panneaux promotionnels et directionnelsdans le but d’annoncer les phases de développement du secteur du Plateau et d’identifier lescompagnies de construction qui bâtissent dans ce secteur et qu’elle sollicite l’autorisation d’installerces panneaux dans les emprises publiques;ATTENDU QUE ce projet se compose de trois types d’affichage localisés à différents endroits dusecteur du Plateau selon une hiérarchie d’affichage progressive pour amener les acheteurs potentielssur les sites de construction. L’affichage se compose comme suit:Six panneaux de 12'0" x 16'0" situés le long du chemin de la Montagne et du chemin Pink. Cespanneaux visent à annoncer le secteur du Plateau, à signaler ses points d’accès pour le bénéficedes acheteurs potentiels ainsi que pour la circulation de transit en général;Une série d’enseignes à caractère publicitaire visant les caractéristiques et particularités dusecteur du Plateau. Chaque enseigne véhicule un message différent de nature communautaire.Cette série se compose de quatre panneaux de 4'0" x 8'0" localisés le long du boulevard duPlateau côté nord entre le chemin de la Montagne et le ruisseau des Fées;L’installation sur les rues de la Gravité, de l’Atmosphère, des Peupliers ainsi que sur leboulevard du Plateau d’une dizaine de totems comportant une plaque et le logo d’identificationdu secteur dans le but de guider les acheteurs potentiels vers les sites de construction;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé à sa réunion régulière du 25mai 1998, que soit autorisée l’installation, aux points d’entrées de secteurs en développement,d’enseignes promotionnelles publicisant le secteur lui-même ou ses éléments d’intérêts;ATTENDU QU’il est d’intérêt public de faire connaître les secteurs en développement sur leterritoire de la municipalité ainsi que les services et équipements offerts par ceux-ci;ATTENDU QUE tous les coûts reliés à l’installation de ces enseignes sont sous la responsabilitédu demandeur, lequel devra préalablement fournir des plans détaillés démontrant les emplacementsprécis ainsi que les aménagements paysagers autour des panneaux; de plus il devra obtenirl’approbation de chaque service municipal concerné;30 juin 1998 / page 9 de 39
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