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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-264 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-LOUIS MÉNARD, SERGENT AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 1999 (À L'EMPLOIDE LA VILLE DEPUIS 35 ANS)ATTENDU QUE monsieur Jean-Louis Ménard, sergent au Service <strong>de</strong> police, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er avril 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Ménard aura complété 35 ans et 6 mois <strong>de</strong> services à la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-487 <strong>du</strong> 26 mai 1998,ce <strong>conseil</strong> accepte la retraite <strong>de</strong> monsieur Jean-Louis Ménard à compter <strong>du</strong> 1er avril 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification<strong>de</strong> retraite qui lui est <strong>du</strong>e, et à la date effective <strong>de</strong> sa retraite, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices selon laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités <strong>municipal</strong>es profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Jean-Louis Ménard leurs plussincères remerciements pour les années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 22 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 25 <strong>de</strong> 26

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