numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-94 RÈGLEMENT NUMÉRO 2594 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DERÉFECTION DE PAVAGE, CONSTRUCTION ETRECONSTRUCTION DE BORDURES ET TROTTOIRS DE BÉTONSUR CERTAINES RUES AU MONTANT DE 1 000 000 $,L’APPROPRIATION AU FONDS DE ROULEMENT D’UNE SOMMEDE 595 000 $ AINSI QU’UN EMPRUNT DE 405 000 $ POUR ENPAYER LE COÛTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-189 du 3 mars1998, ce conseil approuve le règlement numéro 2594 décrétant les travaux de réfectionde pavage, construction et reconstruction de bordures et trottoirs de béton sur certainesrues au montant de 1 000 000 $, l’appropriation au fonds de roulement d’une somme de595 000 $ ainsi qu’un emprunt de 405 000 $ pour en payer le coût.Ce conseil approprie au fonds de roulement la somme de 595 000 $ pour pourvoir aupaiement d’une partie des travaux décrétés par le présent règlement.À cette fin, ce conseil autorise le trésorier à puiser au fonds de roulement la somme de595 000 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés par le fonds d’administration budgétaireen versements égaux au fonds de roulement, sur une période trois ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et, par la suite, les 1er janvier dechaque année jusqu’à parfait remboursement.Adoptée.98-95 RÈGLEMENT NUMÉRO 2595 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DECONSTRUCTION D’UN ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL, D’UNRÉSERVOIR DE RÉTENTION SOUTERRAIN SUR LA RUEISABELLE ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DETÉLÉMÉTRIE AINSI QU’UN EMPRUNT DE 3 490 000 $ POUR ENPAYER LE COÛT (DISTRICT 07/GEORGES-VANIER)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-190 du 3 mars1998, ce conseil approuve le règlement numéro 2595 décrétant les travaux deconstruction d’un égout collecteur pluvial, d’un réservoir de rétention souterrain sur la rueIsabelle et l’installation d’un système de télémétrie ainsi qu’un emprunt de 3 490 000 $pour en payer le coût.Adoptée.3 mars 1998 / page 13 de 24