numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-461 NOMINATION DE ME SUZANNE DÉRY À TITRE DEPERSONNE-RESSOURCE AU SEIN DU COMITÉ DE SÉLECTIONDE L'ORDRE DU MÉRITE DE LA VILLE DE HULL ENREMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRÉ J. BURNSPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-863 du 27 octobre 1998,ce conseil modifie sa résolution numéro 98-9 adoptée le 20 janvier 1998 afin de nommerMe Suzanne Déry à titre de personne-ressource au sein du comité de sélection de l’Ordre du méritede la Ville de Hull et ce, en remplacement de monsieur André J. Burns.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-462 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE AFINDE CRÉER UN POSTE DE JOURNALIER SPÉCIALISÉ PLUTÔTQU'UN POSTE DE JOURNALIER (MODIFIER LA RÉSOLUTIONNUMÉRO 97-343)ATTENDU QU’un poste de chef d’équipe au Service des travaux publics et de l’ingénierie devenaitvacant le 1 er mai 1998;ATTENDU QUE le 2 septembre 1997, par sa résolution numéro 97-343, ce conseil acceptaitd’abolir le poste de chef d’équipe et de créer un poste de journalier au Service des travaux publicset de l’ingénierie;ATTENDU QUE le 7 juillet 1998, la direction du Service des travaux publics et de l’ingénierienous a informé qu’il y a lieu de modifier la résolution numéro 97-343 afin de créer un poste dejournalier spécialisé plutôt qu’un poste de journalier;ATTENDU QUE les délais prévus à la clause 9.01 de la convention collective des employés colsbleus pour modifier un poste sont dépassés:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-867 du 27 octobre 1998,ce conseil modifie sa résolution numéro 97-343 afin de créer un poste de journalier spécialisé,groupe VII plutôt qu’un poste de journalier, groupe V de l’échelle salariale des cols bleus.De plus, ce conseil, autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour etau nom de la Ville la lettre d’entente ci-jointe, laquelle fait partie intégrante de la présenterésolution.17 novembre 1998 / page 11 de 33
DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-463 RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES PHILIPPE, AIDE-PRÉPOSÉÀ L'HORTICULTURE ET À L'ARBORICULTURE À LA MAISONDU CITOYEN, À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998ATTENDU QUE monsieur Jacques Philippe, aide-préposé à l’horticulture et à l’arboriculture, àla maison du Citoyen, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er novembre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Philippe aura complété 25 ans et 5 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Philippe peut se prévaloir du programmed’encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-891 du 3 novembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Jacques Philippe à compter du 1 er novembre 1998en vertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Jacques Philippe leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 30 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 12 de 33
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