numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-297 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCEORDINAIRE DU 16 JUIN 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Monsieur le maire Yves Ducharme quitte son siège.Adoptée.98-298 ACCORDER DES DÉROGATIONS MINEURES À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 492, CHEMIN DE LA MONTAGNE - PROPRIÉTÉ DEPÉTRO-CANADA - POUR PERMETTRE L'AUGMENTATION DELA LARGEUR D'UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE DE 10 MÈTRES À11 MÈTRES ET LA DIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALEPOUR LES LAVE-AUTOS DE 10 MÈTRES À 1 MÈTRE (DISTRICT02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE ce Conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d'urbanisme;ATTENDU QUE la compagnie Pétro-Canada, par le biais de son représentant monsieur PierreLanctôt, a fait en date du 12 février 1998, une demande de dérogation mineure conformément à laloi dans le but d'obtenir des dérogations mineures ayant pour effet de permettre l'augmentation dela largeur d'une entrée charretière de 10 mètres à 11 mètres et de diminuer la marge latérale du laveautode 10 mètres à 1 mètre de la ligne;ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 requiert un maximum de 10 mètres de largeur pourune entrée charretière, d'une station-service et que la marge latérale minimale requise pour un laveautoest de 10 mètres;ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soient accordées les dérogations mineures ayant pour effet depermettre que l'entrée charretière du côté du chemin de la Montagne ait une largeur de 11 mètreset de diminuer la marge latérale du lave-auto de 10 mètres à 1 mètre;ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la Loi surles cités et villes et de l'article 145,6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme:30 juin 1998 / page 2 de 39