numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-5 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - MONSIEUR ANDRÉ RIVARD -EMPLOYÉ AU SERVICE D’INCENDIE DU 3 DÉCEMBRE 1955 AU1ER OCTOBRE 1990PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur André Rivard, pompierau Service d’incendie du 3 décembre 1955 au 1er octobre 1990, et désire offrir à saconjointe Claudette Larose-Vien, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, sesplus sincères condoléances.Adoptée.98-6 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCESORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 1997 ET ORDINAIRE AJOURNÉEDU 19 DÉCEMBRE 1997PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil approuve les procès-verbaux des séances ordinaire du 16décembre 1997 et ordinaire ajournée du 19 décembre 1997.Adoptée.Monsieur le conseiller Roch Cholette prend son siège.98-7 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSISE AU 337, BOULEVARD SAINT-JOSEPH POUR UNEEXEMPTION DE TROIS ESPACES DE STATIONNEMENT AFIN DEPERMETTRE LA RESTAURATION ET L’AGRANDISSEMENT DUBÂTIMENT EXISTANT - DISTRICT 03 / WRIGHTATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur lesdérogations mineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE madame Thi Bach Tran propriétaire du bâtiment situé au 337, boulevardSaint-Joseph a fait en date du 21 novembre 1997 une demande de dérogation mineureconformément à la loi dans le but d’obtenir une exemption de trois espaces destationnement;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme 2210, requiert selon les dispositions relativesau nombre minimal de places de stationnement un nombre de six places pour laréalisation du projet et la requérante peut fournir seulement trois espaces sur son terrain;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande etdans son rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayantpour effet de reconnaître une exemption de trois espaces de stationnement auxconditions suivantes:20 janvier 1998 / page 2 de 14