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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-199 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 5 MAI 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> adopte les résolutions <strong>numéro</strong>s 98-200 à 98-216 inscrites à l’ordre<strong>du</strong> jour agréé <strong>du</strong> 5 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-200 LOYER À LA CORPORATION DE GESTION COMMUNAUTAIREDE L'OUTAOUAIS INC. POUR LES BESOINS D'ESPACES ÀBUREAUX DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL (CÉDEC) AINSIQUE POUR LES BUREAUX DE L'ARCHITECTE AFFECTÉ À LAREVITALISATION DU CENTRE-VILLE (PARTIES SUD ET NORD)- ABROGATION DE LA RÉSOLUTION DU CONSEIL 98-38APPROUVÉE LE 10 FÉVRIER 1998ATTENDU QUE la Corporation <strong>de</strong> développement économique communautaire <strong>de</strong> Hull (CÉDEC)est un organisme voué à la revitalisation économique et sociale <strong>de</strong>s quartiers défavorisés;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull a accepté <strong>de</strong> contribuer financièrement à la CÉDEC sous formed'assumation <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> loyer d'un local d'un maximum <strong>de</strong> 1 500 pieds carrés, à même les édificesmunicipaux (C.E. <strong>du</strong> 25 juin 1997);ATTENDU QUE la CÉDEC bénéficie d'un local au Centre Jules-Desbiens <strong>de</strong>puis septembre 1997et qu'elle a aménagé le 1er novembre 1997 au 99, rue Montcalm;ATTENDU QUE le Centre Jules Desbiens et le 99, rue Montcalm sont gérés par la Corporation <strong>de</strong>gestion communautaire <strong>de</strong> l'Outaouais Inc., laquelle agit comme mandataire <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull;ATTENDU QU'il y a lieu que la <strong>Ville</strong> verse à ladite Corporation le loyer correspondant aux espacesoccupés par la CÉDEC ainsi que par l'architecte affecté à la revitalisation <strong>du</strong> centre-ville (parties su<strong>de</strong>t nord), selon les taux en vigueur soit 6,25 $ le pied carré jusqu'au 31 mars 1998 et 7,00 $ le piedcarré à compter <strong>du</strong> 1er avril 1998:5 mai 1998 / page 2 <strong>de</strong> 27

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