numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 7 662,00 $ IMPRÉVUS // AUTRESDÉPENSES79160-511 7 662,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES //IMMEUBLES ET TERRAINSUn certificat du trésorier a été émis le 12 décembre 1998.Adoptée.98-39 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 5 000 $ DE LÉVESQUE, BEAUBIEN,GEOFFRION INC. POUR LA PROGRAMMATION 1997-1998 DE LA SALLEJEAN-DESPRÉZPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de 5 000 $ pour laprogrammation 1997-1998 de la salle Jean-Despréz:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-74 du 3 février 1998, ce conseilautorise le Trésorier à modifier le budget 1998 du Service des arts et de la culture suite à la commanditede 5 000 $ de Lévesque, Beaubien, Geoffrion inc.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 5 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION72230-419 5 000,00 $ SALLE JEAN-DESPRÉZ //AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 30 janvier 1998.Adoptée.98-40 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE MORIN - SENS UNIQUEÀ ENLEVER ET STATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER(DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de lacirculation sur la rue Morin fut envoyée au Service des travaux publics et de l’ingénieriepour recommandation au conseil;ATTENDU QUE dans le cadre de l’aménagement du stationnement du Château d’eau(Écomusée), un tronçon de la rue Morin, soit le côté ouest de la rue Papineau jusqu’à larue Iberville, fut remplacé par un parc de stationnement pour la clientèle du Châteaud’eau (Écomusée);10 février 1998 / page 7 de 27
ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, ils’avère justifié de remplacer le sens unique de la rue Morin, côté est, par une rue àcirculation à deux sens et d’interdire le stationnement, de la rue Papineau jusqu’à la rueIberville;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra aux conducteurs de véhiculesen provenance de la rue Papineau de tourner à droite et à gauche sur la rue Morin,direction sud:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve lesmodifications à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue Morin,district 10/Montcalm, référence PC-97-87, le tout conformément au plan numéro8T-15540 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à procéder à l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon lesdirectives de la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-15540.Adoptée.98-41 ACQUISITION DU FONDS D’ARCHIVES DE LA MAISON MORINET PLOUFFEATTENDU QUE madame Jacqueline P. Savard, secrétaire de la Corporation de laMaison Morin et Plouffe, a offert les archives de cet établissement aux archivesmunicipales. En opération de 1983 à 1990, la Maison était une ressource transitoired’hébergement entre l’hôpital et le domicile;ATTENDU QUE le fonds ne requiert aucun traitement particulier, étant constitué dedossiers administratifs qui documentent très bien la mise en oeuvre ainsi quel’administration de l’établissement:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE suite à la recommandation de l’archiviste municipale, madame LouiseBisson, ce conseil accepte la donation entre vifs, irrévocable et avec possessionimmédiate à la ville de Hull du Fonds de la Maison Morin et Plouffe.Le Greffier et l’archiviste sont autorisés à signer les documents pour donner suite à laprésente.Adoptée.10 février 1998 / page 8 de 27
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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Madame la Présidente,Mesdames et m
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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