numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-19 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENT VISANTÀ CITER COMME MONUMENT HISTORIQUE L’IMMEUBLE SITUÉ AU100, RUE DU CHÂTEAU, CONNU SOUS LE NOM DU CHÂTEAUMONTSARRAT - DISTRICT 01 / DE L’UNIVERSITÉJe soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement visant à citer monument historique l’immeublesitué au 100, rue du Château connu sous le nom du Château Montsarrat avec dispenseau Greffier d’en faire la lecture.Construit au début des années 1930, cet énorme bâtiment de pierre grise de stylechâteau fut conçu par l’architecte Edgar L. Horwood. Occupés par diverses personnesconnues pendant plusieurs années, cette propriété sert depuis le début des années 1970,de centre de loisirs aux résidents du projet "Les Jardins du Château".Le règlement de citation entrera en vigueur, conformément à l’article 77 de la loi sur lesbiens culturels, soit à compter de la date de signification de l’avis spécial au propriétairedudit bâtiment.Toute personne intéressée peut faire ses représentations auprès du Comité consultatifd’urbanisme conformément aux avis qui seront donnés à cette fin.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-20 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE ETTROTTOIRS SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE DE HULL - CONTRAT98-2Je, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement décrétant les travaux de réfection de pavageet trottoirs sur diverses rues de la ville de Hull ainsi qu’un emprunt d’un montant suffisantpour en payer le coût.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-21 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2227 CONCERNANT LECOMITÉ CONSULTATIF D’URBANISMEJE, soussigné, Roch Cholette, conseiller, district 06 / Hautes-Plaines, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement 2227 concernant lecomité consultatif d’urbanisme avec dispense au Greffier d’en faire lecture.(Signé)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict 06 / Hautes-Plaines20 janvier 1998 / page 9 de 14