numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-505 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LES LOISIRS ET SUBVENTIONS POURL'ANNÉE 1999 - 218 350 $ATTENDU QUE les membres du conseil réunis en comité plénier le 24 novembre 1998 ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur les loisirs et subventions pourl'année 1999 et que le rapport a été accepté tel que présenté:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-996 du 8 décembre 1998,ce conseil accepte le rapport (annexes A et B) de la Commission permanente sur les loisirs etsubventions recommandant des subventions pour un montant total de 218 350 $.Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants, dates,noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalités de paiement (annexe C) à titre desubventions pour l'année 1999.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les montants inscrits à l'annexe A afinde donner suite à la présente.Le paiement de ces montants est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros80-02 et 80-07.L'organisme qui bénéficie de la subvention doit s'assurer d'appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu'il demeurera en fonction, mettratout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention mais il ne peut s'engager à garantir touteaide financière future.8 décembre 1998 / page 20 de 22
Ces organismes s'engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 "Gestion financièredes subventions".Un certificat du trésorier a été émis le 4 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-506 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LA CULTURE CONCERNANT LESSUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 1999 - 101 000 $ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 24 novembre 1998, ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur la culture concernant lessubventions pour l’année 1999 et que le rapport a été accepté tel que présenté:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-997 du 8 décembre 1998,ce conseil accepte le rapport (annexe A) de la Commission permanente sur la culture recommandantdes subventions pour un total de 101 000 $.Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants, dates,noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalité de paiement (annexe B) à titre desubventions pour l’année 1999.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les montants inscrits à l’annexe A afinde donner suite à la présente.Le paiement de ce montant est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros80-02 et 80-07.L’organisme qui bénéficie de la subvention doit s’assurer d’appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.8 décembre 1998 / page 21 de 22
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PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
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Ce règlement vise à changer la vo
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Rue Verchères : parcelles 65, 71,
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PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES
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Le Greffier est autorisé à publie
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À cet effet, le trésorier est aut
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ATTENDU QUE suite à l’assemblée
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SSSajouter le territoire d’une pa
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ue Saint-Rédempteur, sans frais ad
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98-235 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
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ATTENDU QUE le règlement d’urban
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Les virements de fonds seront effec
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Le trésorier est autorisé à lui
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ATTENDU QUE le terme « Carré » p
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Ce règlement vise à consolider le
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1- Les obligations, soit une obliga
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à porter une attention particuliè
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Ce projet de règlement permet d'as
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Un certificat du trésorier a été
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Les virements de fonds seront effec
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QUE ce conseil aux fins de l’appl
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endroits offrant le plus d'espace d
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Ce Conseil autorise le Service des
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Le présent avis remplace l’avis
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À une séance ordinaire du conseil
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ATTENDU QUE le Comité consultatif
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Pour le loyer de 1998, les réducti
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ATTENDU QUE demande de dispense de
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98-404 COMMENTAIRES DE LA VILLE SUR
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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98-407 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL D
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Paiement numéro 4 finalPOSTE MONTA
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à la présente.Les fonds à cette
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Ce conseil autorise le trésorier
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Discours du MaireMonsieur Yves Duch
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Fort de la pertinence de nos décis
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Les faits saillants du rapport fina
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VILLE DE HULLSERVICE DU DÉVELOPPEM
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Page 414 and 415: 98-513 NOMINATION DE MONSIEUR PIERR
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Page 422 and 423: Les fonds à cette fin, pour l’an
Page 424 and 425: ATTENDU QUE l'offre du Groupe AXOR
Page 426 and 427: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET
Page 428 and 429: 98-531 RETRAITE ANTICIPÉE DE JEAN-
Page 430 and 431: Les fonds à cette fin seront pris
Page 432 and 433: 98-536 RETRAITE DE MONSIEUR GÉRARD
Page 434 and 435: Les autorités municipales profiten
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Page 440 and 441: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
Page 442 and 443: 98-551 MODIFICATION AU RÈGLEMENT N
Page 446 and 447: même le poste budgétaire 02-79530
Page 448 and 449: C.3 La création du poste temporair
Page 450 and 451: Conseiller en régimes de retraite:
Page 452 and 453: 3. 115, promenade du Portage:teindr
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