numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

Ce projet de règlement permet d'associer la consommation d'alcool à plus d'usages principaux aulieu de considérer cette activité comme complémentaire, par exemple dans les salles de billards, àregrouper ces nouveaux usages principaux sous une nouvelle appellation, soit les commerces dedivertissement, à les autoriser dans certaines zones et à mieux définir les débits de boissonsalcooliques comme usage complémentaire à certains usages principaux.(S)CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-présidentComité exécutif98-312 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONSALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE COMME USAGEPRINCIPAL ET AUX DÉBITS DE BOISSONS ALCOOLIQUES AVECET SANS SPECTACLE AUTORISÉS COMME USAGECOMPLÉMENTAIRE À CERTAINS USAGES PRINCIPAUXPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le premier projet de règlement joint en annexe modifiantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier les dispositions relatives auxdébits de boissons alcooliques avec et sans spectacle comme usage principal et aux débits deboissons alcooliques avec et sans spectacle autorisés comme usage complémentaire à certains usagesprincipaux.Ce projet de règlement permet d'associer la consommation d'alcool à plus d'usages principaux aulieu de considérer cette activité comme complémentaire, par exemple dans les salles de billards, àregrouper ces nouveaux usages principaux sous une nouvelle appellation, soit les commerces dedivertissement, à les autoriser dans certaines zones et à mieux définir les débits de boissonsalcooliques comme usage complémentaire à certains usages principaux.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 12 de 39