numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-68 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE - ABOLITION D’UN POSTED’OPÉRATEUR DE COMPRESSEUR-DRILLEUR ET CRÉATION D’UN POSTEDE JOURNALIERATTENDU QU’un poste d’opérateur de compresseur-drilleur au Service des travaux publics et del’ingénierie est vacant depuis le 1er janvier 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-112 du 10 février 1998, ceconseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des travaux publicset de l’ingénierie:ABOLITION DE POSTE1. Opérateur de compresseur-drilleur: groupe IX de l’échelle salariale des employés cols bleus.CRÉATION DE POSTE1. Journalier: groupe V de l’échelle salariale des employés cols bleus.Adoptée.98-69 CORRECTION DE L’ACTE NOTARIÉ - 17, RUE DE LA BOURGOGNE - VENTEDE RUELLE À MONSIEUR GÉRARD DE GUIRE (DISTRICT 05/MADELEINE-DEVERCHÈRES)ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 94-581 adoptée le 20 décembre 1994, vendait à monsieurGérard De Guire et qu’une erreur a été commise par le notaire instrumentant dans la description de laparcelle vendue;ATTENDU QU’il est important d’autoriser l’acte de correction soumis par le notaire Guy Lesage, en datedu 27 janvier 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-107 du 10 février 1998, ceconseil accepte l’acte de correction modifiant la description de la parcelle vendue (partie du lot 7C-311),afin de correspondre à la parcelle décrite au plan 8C-14130 de monsieur Clément LeBlanc, arpenteurgéomètre,laquelle représente la parcelle A montrée au plan 94-776 accompagnant la résolution numéro94-581.Les frais du présent acte sont à la charge de l’acquéreur.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer les documents aux fins dela présente.Adoptée.98-70 DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE PRÉVOIR DES FONDSPOUR LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYERPERMANENT, COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGISATTENDU QUE des logements sans but lucratif ont été développés à Hull dans le cadre de l’ancienProgramme d’achat-rénovation en coopératives et en OSBL, (Habitation Nouveau Départ);ATTENDU QUE ces programmes prévoient que des personnes ou des familles à faible revenu peuventavoir accès à une partie des logements réalisés grâce à un programme de supplément au loyer leurpermettant de payer le même loyer que dans un HLM, soit 25 % de leur revenu;10 février 1998 / page 24 de 27