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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le premier projet <strong>de</strong> règlement joint en annexe modifiantle règlement <strong>de</strong> zonage <strong>numéro</strong> 2210 ayant pour effet d'ajuster les limites <strong>de</strong>s zones 816Cb, 817Pbet 805Pb, ainsi qu'augmenter la hauteur maximale permise et autoriser le débit <strong>de</strong> boissonsalcooliques avec spectacle à la zone 816Cb.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-364 MODIFICATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL DU POSTE DEPRÉPOSÉ AUX RELEVÉS DE CIRCULATION AU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - 40 HEURES PARSEMAINE AU LIEU DE 35 HEURESATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue;ATTENDU QUE le poste <strong>de</strong> préposé aux relevés <strong>de</strong> circulation a été transféré, en janvier 1997, <strong>de</strong>la division “ingénierie” à la division “opérations” <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie;ATTENDU QUE ce transfert vise à exercer un suivi plus efficace <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> travaux émanant<strong>de</strong> la division “ingénierie” <strong>du</strong> service;ATTENDU QU’il y a lieu d’harmoniser l’horaire <strong>de</strong> travail <strong>du</strong> poste <strong>de</strong> préposé aux relevés <strong>de</strong>circulation avec celui <strong>de</strong>s autres postes <strong>de</strong> la division “opérations” <strong>du</strong> service:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-694 <strong>du</strong> 25 août 1998,ce Conseil accepte <strong>de</strong> modifier, rétroactivement au 25 juin 1998, l’horaire <strong>de</strong> travail <strong>du</strong> poste <strong>de</strong>préposé aux relevés <strong>de</strong> circulation au Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie en le faisantpasser <strong>de</strong> 35 heures à 40 heures par semaine.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Absent9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.25 août 1998 / page 18 <strong>de</strong> 22

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