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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> se réserve le droit <strong>de</strong> mettre fin à cette entente, <strong>de</strong> même que d’enleverou <strong>de</strong> déplacer les panneaux sans aucun préavis au requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> faite par la compagnie Le Plateau <strong>de</strong>la Capitale et suite à la recommandation <strong>du</strong> Comité consultatif d’urbanisme, accor<strong>de</strong> à celle-cil’autorisation d’installer <strong>de</strong>s panneaux promotionnels et directionnels dans les emprises <strong>de</strong>s rueslocalisées dans et aux abords <strong>du</strong> secteur <strong>du</strong> Plateau.Cette autorisation est vali<strong>de</strong> pour 3 ans à compter <strong>de</strong> la date d’adoption <strong>de</strong> la présente résolution,sujette au droit que se réserve la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> mettre fin en tout temps à la présente entente et d’enleverou déplacer les panneaux sans préavis.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-308 RÈGLEMENT NUMÉRO 2612 CONCERNANT LES ANIMAUXDANS LA VILLE DE HULLATTENDU QU’avis <strong>de</strong> motion (<strong>numéro</strong> 97-329) a été donné à l’effet que le présent règlementserait soumis pour adoption:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le règlement <strong>numéro</strong> 2612 concernant les animaux dansla ville <strong>de</strong> Hull et abrogeant le règlement <strong>numéro</strong> 2400.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 10 <strong>de</strong> 39

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