numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 5 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION79620-419 5 000,00 $ THÉÂTRE DE L'ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRESAdoptée.98-118 MANDAT DE GESTION DE L'ÉPI LAMAN À LA COMPAGNIE DECHEMIN DE FER DE L'OUTAOUAIS POUR UNE DURÉE DE CINQANS COMMENÇANT LE 1ER JUILLET 1996ATTENDU QUE la Compagnie de chemin de fer de l'Outaouais occupe l'Épi Laman depuisla création du train touristique;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville formalise cette occupation par un mandat degestion de l'Épi Laman à la Compagnie de chemin de fer de l'Outaouais pour la périodecommençant le 1er juillet 1996 et ce, pour une durée de cinq ans:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-66 du 27 janvier1998, ce conseil accorde à la Compagnie de chemin de fer de l'Outaouais un mandat pourla gestion de l'immeuble connu comme étant l'Épi Laman, montré au plan 1260-D4, pourune durée de cinq ans commençant le 1er juillet 1996.La convention de mandataire prévoira outre les clauses habituelles aux conventions demême nature:1) l'assumation de toutes responsabilités découlant de l'occupation par le mandataire etson opérateur autorisé;2) la fixation d'une contrepartie annuelle à un montant équivalent aux taxes foncièresmunicipales qui seraient normalement exigibles, soit approximativement 40 000 $ parannée;Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom de la Ville les documents aux fins de la présente.Adoptée.24 mars 1998 / page 5 de 30
98-119 CESSION DE TERRAIN À LA GARDERIE AUX P'TITS ANGESCRÉATEURS - SECTEUR LE PLATEAU DE LA CAPITALE ÀPROXIMITÉ DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU PLATEAU - 1 442MÈTRES CARRÉS - BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 40 ANS - RENTEANNUELLE ÉGALE À 3,3 % DE LA VALEUR DU TERRAIN CÉDÉ(DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QU'il est souhaitable que la Ville facilite l'implantation d'une garderie sans butlucratif dans le secteur du Plateau de la Capitale;ATTENDU QUE la Garderie Aux p'tits anges créateurs a obtenu ses lettres patentes endate du 2 avril 1997 et a formulé une demande à la Ville pour obtenir un terrain à proximitéde l'école primaire du Plateau;ATTENDU QUE le promoteur Les Développements Immobiliers Gamelin Ltée consent àcéder à la Ville un terrain propice à cet usage, laquelle cession est créditée comme cessionpour fins de parc:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-204 du 10 mars1998, ce conseil accepte:- d'appuyer le projet de garderie sans but lucratif dans le secteur du Plateauprésenté par la Garderie Aux p'tits anges créateurs;- en principe de céder par bail emphytéotique le terrain suivant: partie du lot 11, rang4 (150 et 152, rue de l'Atmosphère) comportant une superficie de 1 442 mètrescarrés, à la suite de la cession dudit terrain par le propriétaire des DéveloppementsImmobiliers Gamelin Ltée;- le tout par bail emphytéotique de 40 ans prévoyant, entre autres, une rente annuelleégale à 3,3 % de la valeur du terrain cédé.Adoptée.98-120 CESSION DE TERRAIN À LA GARDERIE AUX TROIS POMMES -TERRAIN SITUÉ DANS LE PARC ST-JEAN D'UNE SUPERFICIE DE1 072 MÈTRES CARRÉS - BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 40 ANS -RENTE ANNUELLE ÉGALE À 3,3 % DE LA VALEUR DU TERRAINCÉDÉ (DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QU'il est souhaitable que la Ville facilite la relocalisation de la Garderie aux troispommes dans le secteur Wrightville;ATTENDU QUE cette garderie a formulé une demande à la Ville pour obtenir un terrainsitué dans le parc St-Jean, voir le plan ci-joint 1357-D8:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-203 du 10 mars1998, ce conseil accepte:24 mars 1998 / page 6 de 30
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QUE ce conseil aux fins de l’appl
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Ce Conseil autorise le Service des
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Le présent avis remplace l’avis
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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Ce conseil autorise le trésorier
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Fort de la pertinence de nos décis
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même le poste budgétaire 02-79530
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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