numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlement aété adopté au conseil du 24 mars 1998 et que diverses modifications ont été apportées lors dudeuxième projet de règlement afin de répondre en partie aux préoccupations des personnes habilesà voter présentes;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 1er avril 1998 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QUE des demandes valides ont été reçues le 9 avril 1998 en provenance des zones384Cb et 385Cb afin que le règlement qui contient des dispositions susceptibles d’approbationréférendaire soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendumsdans les municipalités;ATTENDU QUE le deuxième projet de règlement est modifié par le retrait des articles 18 et 19visant à retirer le commerce général dans les zones 384Cb et 385Cb et ayant fait l’objet d’oppositionpar les personnes habiles à voter des dites zones:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement résiduel numéro 2605 modifiant le règlementde zonage numéro 2210 afin d’inclure les modifications découlant du plan particulier d’urbanismepour une partie du boulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond (districts 01/de l’Université, 03/Wright et 08/Saint-Raymond).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-218 RÈGLEMENT NUMÉRO 2606 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2403 RELATIVEMENT AU CONTRÔLE DES VENTES DEGARAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite en conformité avec les exigences del’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2606 modifiant le règlement numéro2403 relativement au contrôle des ventes de garage sur le territoire de la ville de Hull.Adoptée.5 mai 1998 / page 17 de 27
DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-219 RÈGLEMENT NUMÉRO 2607 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 1180 SUR LE BRUITPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEAPPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2607 modifiant le règlement numéro1180 sur le bruit.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Contre 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 1 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-220 RÈGLEMENT NUMÉRO 2608 VISANT À CITER COMMEMONUMENT HISTORIQUE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 100, RUE DUCHÂTEAU, CONNU SOUS LE NOM DE CHÂTEAU MONTSARRAT(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2608 visant à citer comme monumenthistorique l'immeuble situé au 100, rue du Château, connu sous le nom de Château Montsarrat etautorise le Greffier à publier les avis.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.5 mai 1998 / page 18 de 27
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Le présent avis remplace l’avis
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À une séance ordinaire du conseil
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ATTENDU QUE le Comité consultatif
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ATTENDU QUE demande de dispense de
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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Paiement numéro 4 finalPOSTE MONTA
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à la présente.Les fonds à cette
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Discours du MaireMonsieur Yves Duch
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Fort de la pertinence de nos décis
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(Exprimé en mille dollars)Travaux
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Ce conseil se réjouit et est heure
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Gilles Bélair, Denis Charron, Luc
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Les fonds à cette fin, pour l’an
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ATTENDU QUE l'offre du Groupe AXOR
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Les autorités municipales profiten
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Conseiller en régimes de retraite:
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