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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-271 POUR AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LESIMPRÉVUS LA SOMME DE 38 609,07 $ (INCLUANT LES TAXES)SUITE À L'ACCEPTATION DE L'OFFRE DE SERVICES DE CGDASSOCIÉS, HISTORIENS-CONSEILS, POUR LA RÉALISATION DELA TROISIÈME ÉTUDE SUR QUELQUES MAISONS À VALEURPATRIMONIALEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98- 514 <strong>du</strong> 9 juin 1998,ce <strong>conseil</strong> autorise le trésorier à puiser à même les imprévus la somme <strong>de</strong> 38 609,07 $ pour donnersuite à l’acceptation <strong>de</strong> l’offre <strong>de</strong> services <strong>de</strong> CGD Associsé , historiens-<strong>conseil</strong>s, pour la réalisation<strong>de</strong> la troisième étu<strong>de</strong> sur quelques maisons à valeur patrimoniale.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69130-419 38 609,07 $ PATRIMOINE AUTRES04-13493 1 390,93 $ T.P.S. A RECEVOIR (RISTOURNES)Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 38 609,07 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES69130-419 0,00 $ 38 609,07 $ PATRIMOINE // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 5 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.16 juin 1998 / page 4 <strong>de</strong> 24

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