numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

CANADIENNE DES MUNICIPALITÉSPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-323 du 14 avril 1998,ce conseil autorise monsieur le maire Yves Ducharme à s’inscrire comme candidat au Conseil nationald’administration de la Fédération canadienne des municipalités.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-190 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - PROJET DEPÉTRO-CANADA COMPORTANT UN ÉTABLISSEMENT DE TYPEDÉPANNEUR, UN COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE, UNPOSTE D'ESSENCE ET UN LAVE-AUTO (ZONE 716CB) (DISTRICT02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE l'entreprise Pétro-Canada a déposé à la ville de Hull un projet commercialcombinant un dépanneur auquel est adjoint un établissement de restauration rapide, un poste d'essenceet un lave-auto, ce projet localisé dans la zone 716Cb, secteur du Plateau, dans le quadrant nordouestde l'intersection formée par le boulevard du Plateau et le chemin de la Montagne;ATTENDU QUE le projet est assujetti à la procédure de plan d'implantation et d'intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement numéro 2210;ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 permet, dans la zone 716Cb, les usages commerciauxprojetés de vente au détail, poste d'essence et lave-auto;ATTENDU QUE le projet présenté a été recommandé par le Comité consultatif d'urbanisme à saréunion du 9 mars 1998 selon les conditions suivantes:- que l'accessibilité et l'implantation des bâtiments sur le site se conforment au plan numéro13887 produit par Pétro-Canada, version à jour en date du 10 février 1998; des dérogationsmineures relatives à la largeur de l'entrée charretière donnant sur le chemin de la Montagneainsi qu'à la distance entre le bâtiment du lave-auto et la ligne de propriété adjacente devrontêtre considérées ;- que l'aménagement paysager du terrain soit réalisé selon le plan numéro 96-304-P01 réalisépar l'Agence d'urbanisme de l'Outaouais, version à jour en date du 4 mars 1998;14 avril 1998 / page 29 de 32