numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installationd’une zone de chargement sur la rue Leduc, face au numéro civique 34, rue Leduc(pourvoyeur «Aux Plateaux Express»), district 10/Montcalm, référence PC-97-82, le toutconformément au plan numéro 8T-15525 qui fait partie intégrante de la présenterésolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie à procéder àl’installation des enseignes réglementaires requises conformément au plan numéro 8T-15525.Adoptée.98-15 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉDIFICE AU 16 RUETAYLOR SITUÉ DANS LE SITE DU PATRIMOINETAYLOR-FRONT-WRIGHT (DISTRICT 10 / MONTCALM)ATTENDU QUE le bâtiment sis au 16, rue Taylor a fait l’objet d’une demande de permisde rénovation en date du 27 juin 1997;ATTENDU QUE ce bâtiment est localisé dans le site du patrimoine Front-Taylor-Wright;ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté le 2 avril 1991 le règlement 2195 afin decréer le site du patrimoine Taylor-Front-Wright de même que le règlement 2226 du 18août 1991, afin d’accorder une subvention financière et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du16 juin 1997, le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, autorise l’émission d’une subvention et un crédit de taxesfoncières conformément aux dispositions du règlement 2379 lorsque le requérant du 16,rue Taylor aura démontré que les travaux réalisés respectent les conditions du permisémis par la Ville.Adoptée.98-16 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉDIFICE AU 137, RUEWRIGHT SITUÉ DANS LE SITE DU PATRIMOINEKENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT 10 / MONTCALM)ATTENDU QUE le bâtiment situé au 137, rue Wright a été rénové suite à l’émission dupermis numéro 97-0928 émis le 7 novembre 1997;20 janvier 1998 / page 7 de 14