numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QU'aucun changement n'a été apporté à ce projet de règlement à la suite decette assemblée:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2597 modifiant le pland'urbanisme numéro 2200 afin d'inclure un plan particulier d'urbanisme pour une partie duboulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond.Adoptée.98-133 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'INCLURE LESMODIFICATIONS DÉCOULANT DU PLAN PARTICULIERD'URBANISME POUR UNE PARTIE DU BOULEVARDSAINT-JOSEPH ENTRE LA RUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LEBOULEVARD SAINT-RAYMOND (DISTRICTS 01/DEL'UNIVERSITÉ, 03/WRIGHT, 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars1998;ATTENDU QUE les changements suivants ont été apportés:- Modification de l'article 5 par l'ajout de l'alinéa d):d) Scinder la zone 306Cb et conserver les mêmes usages autorisés et prescrire lesmêmes normes;- Ajout de l'article 27:27. Les limites des zones 306Cb et 314Cb telles qu'elles apparaissent au plan numéro1100-4EF faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro 2210 commeannexe "B" sont modifiées telles qu'illustrées au plan numéro 4740-01/97-30-4 endate du 12 mars 1998 faisant partie intégrante du présent règlement;- Les articles 27 à 31 du premier projet de règlement sont renumérotés et portent, audeuxième projet de règlement, les numéros 28 à 32:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant lerèglement de zonage numéro 2210 afin d'inclure les modifications découlant du planparticulier d'urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond.Adoptée.24 mars 1998 / page 15 de 30
98-134 RÈGLEMENT NUMÉRO 2599 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE METTRE À JOUR LESDISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1632 RELATIF AUXAFFICHES, AUX ENSEIGNES ET AUX PANNEAUX-RÉCLAMES ETINSÉRER TOUTES CES DISPOSITIONS AU RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 16 décembre 1997, un projet de règlementamendant le règlement de zonage numéro 2210 afin de mettre à jour les dispositions durèglement numéro 1632 relatif aux affiches, aux enseignes et aux panneaux-réclames etinsérer toutes ces dispositions au règlement numéro 2210;ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le20 janvier 1998;ATTENDU QUE suite à l'assemblée publique de consultation, les ajustements suivants ontété apportés au projet de règlement:- Ajout de l'article 1.14.100.1 afin d'exclure de la définition de "mur de façade" le mur debâtiment faisant face à une autoroute.- Précision à l'article 2 à l'effet que les enseignes sur poteau sont permises dans la margeavant, la marge avant secondaire, la marge latérale et la cour avant.- Remplacement, aux articles 8.4.1 et 8.9.2, des mots "de la façade principale" par lesmots "du mur de façade".- Remplacement aux articles 8.9.3, 8.10.3 et 8.14.3 des mots "façade de bâtiment" parles mots "mur de façade";ATTENDU QUE ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptibled'approbation référendaire:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2599 modifiant le règlementde zonage numéro 2210 afin de mettre à jour les dispositions du règlement numéro 1632relatif aux affiches, aux enseignes et aux panneaux-réclames et insérer toutes cesdispositions au règlement de zonage numéro 2210.Adoptée.24 mars 1998 / page 16 de 30
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Ce Conseil autorise le Service des
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ATTENDU QU’à cette date, monsieu
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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Paiement numéro 4 finalPOSTE MONTA
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à la présente.Les fonds à cette
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Discours du MaireMonsieur Yves Duch
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Fort de la pertinence de nos décis
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VILLE DE HULLSERVICE DU DÉVELOPPEM
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Madame la Présidente,Mesdames et m
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Gilles Bélair, Denis Charron, Luc
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Les fonds à cette fin, pour l’an
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même le poste budgétaire 02-79530
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C.3 La création du poste temporair
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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