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Audit énergétique bâtiment - Rapport type - Juin 2011Décrire dans cette partie les moyens definancement existants pour les projetsd’améliorations des bâtiments.Pour chaque moyen existant, donner :• Le financeur,• Les conditions de financement,• Les moyens d’y accéder,• Les préconisations concernées.On pourra détailler certains types de financement tel que lescertificats d’économie d’énergie.EXEMPLE 717.1 - Les aides financièresLes préconisations présentées dans ce rapport impliquent un grosinvestissement. Il existe plusieurs aides financières afin de soutenir lesinvestissements en faveur des économies d’énergies :• Les aides fiscales : crédit d’impôt développement durable, la TVA à 5.5%• Les certificats d’économies de l’énergie,• Les aides de l’ANAH,• Les aides des collectivités territoriales,• Les éco-prêts,• Les aides des distributeurs d’énergie (EDF, GDF – Suez, …).Ces aides peuvent être cumulables ; il suffit de vérifier les conditions dechacune des aides avant.Ces aides sont soumises à des conditions tant pour la personne lesdemandant que pour le type de bâtiments concernés.Pour connaître l’ensemble des aides et leurs conditions, il faut contacter lesespaces info-énergie le plus proche.Dans la suite du rapport sont étudiés, plus en détail, les aides fiscales et lescertificats d’économie d’énergie.137