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Télécharger - Ademe Ile de France

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Audit énergétique bâtiment - Rapport type - Juin 2011EXEMPLE 22Principe <strong>de</strong> la chaufferieFigure 13 : Schéma <strong>de</strong> principe <strong>de</strong> la chaufferien Conformité réglementaire <strong>de</strong> la chaufferieDonner un avis sur les principaux points réglementaires exigés en chaufferie(attention à la réglementation : > 70 kW, >200 kW) : ventilation, organes <strong>de</strong>sécurité (extincteurs, détection gaz, BAES, soupapes chaudières…), élémentsdivers (disconnecteur, ferme-porte, barre anti-panique…).POINT RÉGLEMENTATIONL’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés <strong>de</strong>liqui<strong>de</strong> inflammable et leurs équipements annexes, stipule, àtravers ses articles 5 et 12, que "Les réservoirs simple enveloppeenterrés (type cuve fioul) installés avant juin 1998 doivent êtretransformés ou remplacés (réservoir double peau acier ou fosseconstituant une enceinte fermée et étanche avec détection <strong>de</strong> fuite)au plus tard le 31 décembre 2010."54

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