Procès-verbal de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité ... - Inrap

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRAL13. Point d’information sur les opérations INRAP soumises a des Collèges Interentreprises deSécurité, de Santé et de Conditions de TravailMonsieur MAUCEC indique qu’à sa connaissance aucun chantier n’entre en ce cas de figureactuellement.Madame SIRVEN et Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) remarquent que le Comité n’a jamaisété destinataire des comptes-rendus des réunions des CISSCT réalisés précédemment. La liste desopérations concernées n’a pas non plus été communiquée.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) précise que des documents existent pourtant pour la ligneLGV Catalane.Monsieur MAUCEC se propose de vérifier ce point et de transmettre ces documents le cas échéant.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique que le suivi des CISSCT relève plus étroitement de lacompétence des CHS Spéciaux.Monsieur MAUCEC partage ce point de vue.14. Document unique d’évaluation des risques (DUER)Monsieur MAUCEC fait part des suites données à ce point. Il précise que la reprise des travaux dugroupe de travail CHS est programmée pour le 11 avril 2006.Madame SIRVEN (CGT-Culture) rappelle que seule trois personnes ont assisté à la premièreréunion de préparation de ce groupe de travail : Monsieur Maucec et deux représentants de la CGT-Culture. Elle déplore le peu d’implication de la parité administrative sur ce sujet d’importance etl’absence des ACMO et médecins de prévention.Par ailleurs, Madame SIRVEN (CGT-Culture) estime que la méthodologie préconisée parl’Administration ne respecte pas la réglementation applicable en la matière. Elle se réfère plusparticulièrement aux circulaires n° 6 DRT du 18 avril 2002 reprise par la note du 5 juillet 2005 duMinistère de la Culture précisant les modalités de mise en place du DUER.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique que le document présenté par l’Administration au groupede travail ignorait plusieurs classes de risques. Cela est notamment le cas des risquespsychosociaux et des risques liées au manque de formation.Monsieur MAUCEC assure que la circulaire à laquelle se réfère Madame Sirven est très imprécisesur les modalités d’analyse des risques.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique que la circulaire sur laquelle la parité syndicale appuieses propos est un outils de travail important que l’Administration de l’Inrap ne peut contester.Compte tenu des importantes divergences méthodologiques et de contenu, Madame SIRVEN(CGT-Culture) suggère de convoquer, sur le sujet, un CHS Central extraordinaire. La séance de cejour ne suffirait pas à débattre de ce point. Les représentants de la CGT-Culture n’accepteront plusde siéger au sein du groupe de travail tant que ce débat ne sera pas engagé.Paris, le 29 mars 2006- 22 -