Procès-verbal de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité ... - Inrap

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COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLe bâtiment, de trois ans d’ancienneté, répond aux normes de sécurité. Ainsi l’absence depoussières d’amiantes a-t-elle été établie. En outre, les conditions d’isolation acoustique sontbonnes. En tout état de cause, les travaux à réaliser resteront mineurs. Ils auront principalementtrait aux installations informatiques.2. Question et consultationMonsieur BIERENT (CGT-Culture) juge intéressantes les orientations arrêtées dans le cadre de ceprojet. Il se réjouit notamment des créations d’espaces rédactionnels annoncées. Il constatecependant que, dans sur les plans, la salle de réunion n’est pas représentée.Monsieur DE KLIJN (Expert Administration) souligne que les questions d’aménagement serontétudiées dans le cadre d’un CHS local.Monsieur BIERENT (CGT-Culture) demande à quoi corresponds dans le schéma de la DIR la sallede formation annoncée.Monsieur DE KLIJN (Expert) souligne qu’elle ne s’apparentera pas uniquement à une salle deréunion, mais sera aussi un espace d’accueil pour les stages de formations de l’Inrap qui sontactuellement externalisés.Monsieur BIERENT (CGT-Culture) s’inquiète de l’exiguïté du local syndical. Selon lui, guère plusd’une personne pourra y venir travailler dans cette surface de 10,60 m².Monsieur ABILA (SUD-Culture) croit savoir que le réaménagement envisagé gardera un caractèreprovisoire.Monsieur DE KLIJN (Expert Administration) valide l’intuition de Monsieur Abila. A ce jour,l’Institut s’est borné à envisager l’avenir à un horizon de trois ans.Monsieur DEMOULE propose de passer le projet au vote.La séance est suspendue de 16 heures 55 à 17 heures 00 à la demande de la parité syndicale.Le projet d’extension de la DIRGRand Est Sud est soumis au vote. Il est approuvé à l’unanimité.Madame SIRVEN (CGT-Culture) souligne que le vote favorable des représentants du personneln’équivaut pas à un blanc-seing. En l’occurrence, ils tiennent aussi à dénoncer la faible qualité dudossier ici présenté.VII. CHSS : instruction, règlement intérieur, documentation technique (pouravis)1. PrésentationMonsieur THOMAS signale que le travail présenté à été élaboré, dans le cadre d’un groupe detravail ad hoc, en étroite relation avec les organisations syndicales représentatives. Les échangesont été particulièrement riches au cours de 8 réunions.Paris, le 29 mars 2006- 42 -
COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLa documentation a été présentée au CTP le 22 mars 2006. A cette occasion, les représentants dupersonnel ont formulé quelques observations. Les demandes d’amendement ont, pour la plupart, étéprises en compte. D’ailleurs, elles avaient davantage trait à la forme qu’au fond. Le documentprésenté au CHS Central est le document final. A l’issue de la consultation de ce jour, le processusde mise en place des comités pourra s’engager.2. Questions et consultationMadame SIRVEN (CGT-Culture) rappelle que le groupe de travail constitué pour l’occasion n’étaitpas issu du CHS Central.Monsieur DEMOULE remarque que certains des membres de ladite instance ont néanmoins eul’occasion d’assister aux réunions.Malgré les affirmations de l’Administration, Madame SIRVEN (CGT-Culture) soutient quecertaines des propositions formulées par la CGT-Culture n’ont pas été retenues.Madame SIRVEN (CGT-Culture) regrette que la participation à l’ensemble des débats inscrits àl’ordre du jour puisse être refusée aux experts. Cette restriction peut être démotivante.Monsieur DEMOULE explique qu’il convient, en la matière, de se référer en priorité au décret. Encas de contradiction, le décret prévaut.Ceci étant, Monsieur DEMOULE croit que les craintes exprimées par Madame Sirven s’appliquenten réalité aux personnes qualifiées.Madame SIRVEN (CGT-Culture) ne croit pas confondre les notions. Elle dit au contraire biendistinguer les différents niveaux de qualification : les experts ; les experts agréés ; les personnesqualifiées. En l’occurrence, elle se réfère bien aux experts (article 37 du décrêt n° 82-453 du 28 mai1982). Les personnes qualifiées sont régies par l’article 38.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) estime qu’il serait préférable de supprimer l’ensemble duchapitre restrictif relatif aux experts. Selon lui, il prête à confusion.Monsieur DEMOULE dit vouloir le maintenir en l’état, par plaisir de respecter les textes.Madame TAPIE rappelle que, dans la pratique, l’INRAP tolère la présence, pour toute la durée desréunions, des experts. Cette façon de procéder à d’ailleurs été validée lors du dernier CTP.Madame SIRVEN (CGT-Culture) regrette que les modalités d’établissement des procès-verbauxn’aient pas été précisées.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) s’enquiert des mesures pouvant être appliquées en cas dedoutes sur la fidélité des procès-verbaux.Monsieur THOMAS souligne qu’il convient ici de distinguer deux sujets : les modalités de prise denotes ; la rédaction et l’approbation des procès-verbaux.Paris, le 29 mars 2006- 43 -
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