Procès-verbal de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité ... - Inrap

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COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALpersonnes suivantes : un représentant de la Direction des ressources humaines en plus de LaurentMAUCEC; un ou plusieurs médecins de prévention ; La totalité des ACMO de l’INRAP et unergonome. Un délai d’un mois et demi à 2 mois devrait suffire pour organiser ces réunionspréparatoires qui pourront être couplées avec une des réunions périodiques des ACMO.Monsieur THOMAS indique que le souhait de la CGT-Culture n’est pas déraisonnable.Madame POT est d’accord sur ce fonctionnement et remercie les représentants du personneld’avoir bien voulu tenir compte des arguments de l’Administration concernant les problèmes decalendrier.15. Note aux services de l’Etat (DAPA / Archétys) pour rappeler l’obligation de port desEPI sur les chantiers INRAP. Note de service aux DIR demandant un rappel aux RO surl’obligation d’interdire l’accès aux sites aux personnes étrangères à l’équipe non équipéesd’EPILaurent MAUCEC indique que ce point est indiqué pour information les notes étant actuellement àla signature de la Directrice générale depuis la veille.Madame SIRVEN (CGT-Culture) souligne que la demande du Comité pour la réalisation de cesdocuments remonte à novembre 2004. Elle se dit surprise par le délai utilisé pour mener à bien larédaction de la note de service.Monsieur DEMOULE estime que la finalisation de ladite note constitue, en soi, un progrès.Madame POT observe que ce point pourra donc être sorti du tableau de suivi.16. Visites de la délégation du CHS Central pour le suivi des aménagements territoriauxMonsieur MAUCEC fait état des dernières visites programmées : Siège, rue du Général Foy(11 mai 2006) ; Clermont-Ferrand (4 mai 2006) ; Carquefou (16 mai 2006).Monsieur FAYE (CGT-Culture) demande si une visite sur l’opération A19 est prévue.Monsieur MAUCEC souligne qu’elle a en réalité déjà eu lieu. Il rappelle par ailleurs qu’une visitede la base de Rouen est programmée pour le 6 avril 2006.Monsieur FAYE (CGT-Culture) constate que les comptes-rendus de visite des centresarchéologiques de Limoges et Prigonrieux (Bergerac) n’ont pas été communiqués. Selon lui, lesconditions de travail sont, dans ce second centre, déplorables. Dans l’attente d’une prochainefermeture, les agents auraient dues être installés dans des locaux modulaires. Il est très important,dans ce contexte, de pouvoir s’appuyer sur les comptes-rendus de visite.Monsieur FAYE (CGT-Culture) rappelle que les compte rendus des visites des centres de Venelles,Saint-Orens, Pessac, Limoges et Arras n’ont pas été communiqués.Monsieur MAUCEC rappelle les deux principaux objectifs des visites de CHS : effectuer desconstats ; formuler des propositions correctives.Paris, le 29 mars 2006- 24 -
COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur MAUCEC signale que, lors des visites des centres de Limoges et Prigonieux, la directioninterrégionale était représentée. L’administrateur était présent. Premier récepteur des constats, il aaussi été le premier à formuler des propositions d’évolution.Monsieur FAYE (CGT-Culture) s’inquiète de la qualité du suivi des mesures correctives mises enplace suite à la réception des fiches de retour. Il craint que les aménagements décidés ne fassent pasl’objet de contrôles.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) remarque que, sur les installations temporaires, lesproblèmes sont récurrents.Madame POT demande à Monsieur Lombardo de réaliser, dans de brefs délais, une étude sur lesbases modulaires. Elle souhaite pouvoir présenter une information sur le sujet au cours du prochainCHS Central.17. Note sur l’interdiction du travail à domicileLe point est exclusivement présenté en séance.Monsieur THOMAS rappelle que la période d’examen du dossier date de juin 2005. La rédactionde la note n’est toutefois pas encore certaine. D’ailleurs, les travaux préparatoires n’ont pas encorecommencé.Monsieur THOMAS indique que le sujet est complexe et estime plutôt que d’interdire le travail àdomicile qu’il serait préférable de s’attacher à étudier les conditions dans lesquelles ce travail peutêtre réalisé. Concrètement, le travail à domicile s’apparente au télétravail. Les méthodologies misesen place sont du même ordre.En tout état de cause, Monsieur FAYE (CGT-Culture) souhaite que l’Institut veille à répondre auxproblèmes de sécurité rencontrés par les agents travaillant à domicile. Il rappelle que, normalement,le travail à domicile est interdit.Monsieur THOMAS indique que la rédaction d’une note allant dans ce sens pose le problème del’accueil dans les centres archéologiques. Ce problème actuel ne sont pas solvables immédiatement.Madame SIRVEN (CGT-Culture) observe que tous les agents n’ont de toute façon pas la possibilitéde travailler dans un centre archéologique. Il existe, à cet égard, une certaine discrimination.Monsieur DEMOULE soulève la situation des agents disposant de leur bibliothèque archéologiqueà domicile nécessaire à leur travaux ou d’autres agents ayant des temps de trajet trop importantentre leur résidence administrative et leur domicile.Madame BOCCACINO (SUD-Culture) assure que la discrimination s’effectue dans les deux sens.Les personnes ayant la possibilité de travailler à domicile peuvent être désavantagées dès lorsqu’elles sont tenues, pour une raison ou pour une autre, de se rendre à leur base. Davantage queleurs collègues, elles sont alors confrontées à maintes difficultés pratiques.Monsieur BEAUCOURT remarque que, dans certaines régions, l’agrandissement des centrearchéologiques rend moins justifié le travail à domicile. Il se réfère plus particulièrement à la baseParis, le 29 mars 2006- 25 -
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