Procès-verbal de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité ... - Inrap

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALtâches était menée. Elle rappelle que la CGT-Culture demande la mise en place d’un tempsmaximal passé sur le terrain de 75 % pour tous les agents.Madame SIRVEN (CGT-Culture) estime que le nombre d’agents formés au CACES n’est pascorrectement évalué, le chiffre indiqué dans le document est très au dessus de la réalité puisqu’iltient cause de tous les agents formés depuis l’origine des formations or beaucoup n’ont plus lesautorisation annuelle de conduite. Il faudrait réactualiser les données en ne tenant compte que desautorisation annuelles accordées par les Directeurs Interrégionnaux.Madame BOCCACINO (SUD-Culture) partage cet avis. Elle déplore par ailleurs la faiblesse desambitions affichées sur les programmes en Grand Sud Ouest. Il existe, dans ce domaine, unevéritable pénurie.Monsieur BOUQUIN (SUD-Culture) signale que, dans l’interrégion Rhône-Alpes – Auvergne,l’Administration interdit aux agents de conduire des engins de chnatier. De fait, la mécanisation dutravail est nulle.Sur les formations CACES, Madame BOCCACINO (SUD-Culture) s’étonne qu’aucun calendriern’ait été publié. Les demandes sont pourtant déjà très importantes.Monsieur DEMOULE reconnaît que la mise en place du plan de formation a pris du retard. Ilsoutient cependant que celui-ci est consécutif à la finalisation des processus d’établissement desnouvelles instances représentatives. Afin de pallier le retard accumulé, un plan de rattrapage arécemment été élaboré, en étroite concertation avec les organisations syndicales ayant participé à larédaction dudit plan de formation. Les besoins ont été repérés.Monsieur DEMOULE signale que la Direction Scientifique et Technique a récemment constitué ungroupe de travail spécifique sur les actions de mécanisation.Pour l’avenir, Monsieur LEBLANC (SUD-Culture) suggère que les personnes accidentées soientclassées en fonction de leur âge dans les tableaux.Monsieur THOMAS ne s’oppose pas à l’établissement de tableaux distinguant davantage lesclasses d’âge. Toutefois, il remarque que la mesure n’est pas facile à mettre en œuvre. Toutes lesstatistiques ne sont pas forcément exploitables et significatives.Madame SIRVEN (CGT-Culture) se demande par ailleurs si les motifs des rejets d’accidents dutravail opposés par la Sécurité sociale sont connus.Monsieur MAUCEC explique que le principal motif de rejet est l’absence de certificat médical.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) rappelle que le CHS s’était réjoui, lors de la présentation duprécédent rapport, de la baisse du nombre d’accidents du travail. Malheureusement, en 2005, lemouvement ne s’est pas poursuivi. Il convient de rester vigilant. Afin de bénéficier de baissesdurables, il faudra notamment multiplier les programmes de formation.Monsieur MAUCEC remarque que l’augmentation relative du nombre d’accidents est aussi uneconséquence de la plus grande disposition des agents à s’engager dans des procédures dedéclaration.Paris, le 29 mars 2006- 48 -