Procès-verbal de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité ... - Inrap

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALl’assistante sociale a ainsi été immédiatement sollicitée. Cette dernière a alors rapidement faitsavoir qu’elle se tenait à la disposition des agents accidentés.Madame MATAOUCHEK (Experte, CGT-Culture) note que l’assistante sociale est une personneextérieure à l’Institut. Elle ne peut, en aucun cas, se substituer à l’employeur. C’est à l’Inrap demontre son soutient aux agents.Monsieur THOMAS juge néanmoins son rôle indispensable. Elle agit comme un intermédiaireentre les agents et l’employeur.Retour de Monsieur DEMOULE qui reprend la présidence du Comité à 14 heures 55.Monsieur FAYE (CGT-Culture) s’inquiète des conditions de planification des opérations. Ilsouhaite que, l’hiver, les opérations soient limitées. Ce n’est malheureusement pas la première foisqu’un accident de ce type intervient en pleine saison hivernale. Il rajoute que les aménageurss’adaptent bien eux aux conditions saisonnières puisqu’ils ne réalisent pas certains travaux enhivers. Une réflexion devrait être menée dans le cadre de l’Inrap car les situations qui ne sont pasfavorables aux aménageurs ne le sont pas plus pour les archéologues.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) juge défectueux le dispositif de mise à disposition desvéhicules par le biais d’appel d’offre de marchés publics. Selon lui, il n’est pas normal quel’opération A 19 ait été équipée de type de véhicules particuliers (VP) et non de véhiculesutilitaires. Ce dysfonctionnement a d’ailleurs été signalé à maintes reprises. Afin de répondre auxpréoccupations des agents, la DIR a proposé d’aménager des grilles de protection. Mais elle a tardéà engager le mouvement d’équipements des véhicules. Il n’a été entrepris qu’après l’accident.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) constate par ailleurs que les observations formulées par lesagents au sujet des véhicules dans les registres d’hygiène et de sécurité n’ont depuis le mois dejuillet 2005 pas été prises en compte. Les mesures correctives n’ont pas été réalisées telles que lapose de grilles se qui est complètement incompréhensibles.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) croit savoir que pour les registres d’hygiène et de sécuritéleur remonté a été bloqués au niveau de la coordination de l’A 19.Monsieur MAUCEC reconnaît, avec les représentants du personnel, que le véhicule incriminén’était pas un véhicule utilitaire. Cependant, il soutient qu’il répondait bien aux normes de sécuritéen vigueur.Madame MATAOUCHEK (Experte, CGT-Culture) estime que, en l’occurrence, la mise àdisposition d’un véhicule utilitaire s’imposait. Les véhicules personnels ne sont pas conçus pour letransport d’outils. Ils ne correspondent donc pas aux besoins des agents.Monsieur MAUCEC reconnaît que plusieurs agents ont très tôt signalé, à la DIR puis à la Directiongénérale, les déficiences des véhicules utilisés : des coffres d’une capacité insuffisante ; l’absencede grille de protection et une garde au sol insuffisante. A la suite de ces signalements, deux mesurescorrectives ont été apportées : la mise à disposition de containers de grande capacité pour éviter lestransports de matériel dans les véhicules ; l’aménagement de grilles de protection.Paris, le 29 mars 2006- 32 -