Procès-verbal de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité ... - Inrap

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLa gendarmerie concernée mène actuellement sa propre enquête. Le constat d’accident pourrait êtreétabli d’ici trois à quatre mois. Quelques constats peuvent néanmoins déjà être posés. Ainsi est-ilétabli que les airbags ne se sont pas déclenchés. D’autre part, même si certaines personnes ont faitpart d’un dysfonctionnement au sujet des ceintures de sécurité arrière gauche, celle-ci semblefonctionner normalement. Il est vrai, toutefois, que le cache ceinture n’était pas installé.b. Exposé de l’experte de la parité syndicaleMadame MATAOUCHEK, experte mandatée par la CGT-Culture, expose les faits.Il convient d’emblée de regretter l’absence des documents relatifs aux causes de l’accident : lerésultat de l’enquête des CSP ; l’arbre des causes ; l’avis de la médecine de prévention. En l’état, ledossier présenté est incomplet. Un complément d’enquête et d’analyse devra être réalisé .Dans cette attente, plusieurs points peuvent néanmoins déjà être signalés.En ce qui concerne l’accident proprement dit, il ne fait pas de doute que c'est bien une plaque deverglas qui en est à l’origine. Les conditions climatiques étaient certes exceptionnelles. Il n’endemeure pas moins que les agents devraient être préparés à faire face à ce type d’aléas. Or celan’est pas le cas : aucune formation à la conduite ne leur est proposée. alors que les agents de l'Inrapsont très souvent en déplacement et régulièrement amenés à se servir d'un véhicule de serviceSur ce sujet de l'utilisation des véhicules de service, une note de la coordination sécurité de l'A19explique qu'il en va de la responsabilité du chauffeur d'adapter sa vitesse à la nature de la chausséeet aux conditions atmosphériques. On notera tout d'abord que lors de l'accident en question, lechauffeur ne roulait pas à une vitesse excessive. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que lesdélais de réalisation des opérations sont de plus en plus courts, et notamment sur l'opération del'A19, où l'aménageur exerce une pression très importante. Les conventions liées à ces opérationsne prennent pas en compte les problèmes ou retards dus aux intempéries ; il n'y a pas de possibilitéde rallonge de temps. Les personnels en CDD, du fait même de la précarité de leur emploi, nepeuvent se permettre en hiver d'arriver systématiquement en retard sous prétexte qu'ils ont roulélentement à cause des conditions climatiques. Et il est bien entendu qu'il n'est pas question qu'ilspartent plus tôt, car le temps de transport c'est du temps de travail.Cet accident montre ainsi une fois de plus que les problèmes climatiques, qui engendrent desconditions de travail délicates ne sont toujours pas pris en compte en amont dans les conventionsd'opération ou dans l'organisation du travail. On impose toujours aux agents de s'adapter. MadameMATAOUCHEK pose donc la question de l’adaptation des conditions de travail pour éviter ce typed'accident ?Par ailleurs, les caractéristiques du véhicule en cause dans l'accident constituent un caractèreaggravant important, notamment du fait de l'absence d'une grille de protection entre le coffre et lespassagers. Le parc de véhicules utilisés au sein de l’A19 se distingue des autres parcs de l’Institut.Le modèle d’Opel incriminé a été commandé spécifiquement pour mener à bien les opérationspropres à cette base. Il ne répond cependant ni aux normes de sécurité ni aux besoins des agents.La chaîne des responsabilités est assez claire. Elle montre deux points essentiels :Paris, le 29 mars 2006- 28 -