Procès-verbal de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité ... - Inrap

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COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALV. Réaménagement des locaux de la base de Perpignan (pour avis)1. PrésentationMonsieur BEAUCOURT présente le projet. Il indique que l’INRAP et 2 autres structuresaccueillies sur place bénéficient d’une mise à disposition de la part du SRA. Le SRA étant luimême hébergé par le conseil général. Le projet aujourd’hui soumis au Comité vise à aménager unesurface propre à l’Institut.Les locaux proposés à l’INRAP sont situés au rez-de-chaussée. Ils seront directement accessiblespar la rue du Chantier.2. Question et consultationMonsieur BELBENOIT (CGT-Culture) demande si l’Administration a procédé à une évaluationdes effectifs ETP affectés sur le secteur. Il suppose qu’il compte légèrement plus de six agents,compte tenu de l’activité régulière et des effectifs CDD et CDI.Monsieur BEAUCOURT assure que, pour l’heure, 6 agents CDI sont affectés et il n’est pas prévud’augmenter ce nombre.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) s’interroge du bien fondé de ce projet puisque l’Inrap adécidé d’être indépendant des autres structures archéologiques. Il demande pourquoi n’avoir pasprospecté des locaux plus adéquat au lieu de partir avec ce projet difficilement aménageable.Monsieur BEAUCOURT ne partage pas ce point de vue. Il souligne que l’INRAP et le Conseilgénéral n’envisagent pas de rompre les relations existantes. Selon lui, le projet consiste à mieuxrépartir les espaces dévolus à chaque institution.Monsieur FAYE (CGT-Culture) regrette que le plan de masse fourni soit incomplet. De plus ilmanque des vue en coupes sur ce bâtiment ancien apparemment complexe.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) doute de l’opportunité de la possibilité de l’aménagementd’une sortie de sortie de secours à l’endroit où l’administration le propose puisque cet espace estune réserve archéologique sombre encombrée et fermée sur l’extérieur.Monsieur BEAUCOURT assure que cet aménagement est nécessaire.Monsieur FAYE (CGT-Culture) observe que, à certains endroits, la hauteur sous plafond est de2 mètres 19. Il s’en inquiète. Selon lui, les normes ne sont pas respectées et certaines parties dubâtiments s’apparentent plus à des caves qu’il sera difficile d’aménager.Monsieur ABILA (SUD-Culture) se demande si le site dispose de place de stationnement.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) assure qu’il est impossible de stationner devant les lieux larue du Chantier est une ruelle sans stationnement et il n’est pas facile de se garer dans les ruesadjacentes.Monsieur BEAUCOURT estime que ceux-ci n’en restent pas moins accessibles.Paris, le 29 mars 2006- 40 -
COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur ABILA (SUD-Culture) s’enquiert de l’utilité de l’estrade figurant sur le plan. Cesignalement l’inquiète. Il craint que les locaux ne s’avèrent finalement peu propices à la conduitedes travaux archéologiques.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) signale que le bâtiment est une ancienne construction ayantservie à la fois été utilisée comme locaux commerciaux et artisanaux divers avant d’être gérés parle conseil général.Pour Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture), une visite de délégation CHS s’impose. Lasollicitation du médecin de prévention par l’inrap serait la bien venue.Monsieur FAYE (CGT-Culture) partage cette position. Il estime que les plans communiqués sontinsuffisants. Ils ne permettent pas aux représentants du personnel de visualiser précisément lanouvelle situation du site. Dans ce contexte, ils pourront difficilement exprimer un avis.Madame POT propose d’organiser une visite d’ici le prochain CHS Centra du 10 mai 2006. Ce siteserait visité en priorité. Les visites prévues sur les centres de Carquefou et Clermont-Ferrandpourront, elles, être reportées.Monsieur FAYE (CGT-Culture) propose que les visites de ces deux centres archéologiques soientmenées à bien par les CHS Spéciaux.Madame POT approuve cette proposition et confirme que l’avis du CHS sur ce projet est reporté àla prochaine réunion du CHS Central.VI. Extension de la DIR Grand Est Sud (pour avis)1. PrésentationMonsieur DE KLIJN (Expert Administration) présente le projet et indique que dans saconfiguration actuelle, le bâtiment commençait à atteindre ses limites, tant au niveau de la capacitéd’accueil qu’en termes de rédaction. Dans le cadre du projet d’extension, un audit avait étécommandé. Il avait été convenu, à la suite de ce travail, d’engager un programme d’investissementsen travaux d’aménagement.D’un point de vue juridique, la base est une sous-location. Le locataire est une société qui disposed’un crédit bail. Lorsque ce crédit arrivera à échéance, l’INRAP se verra dans l’obligation dequitter les lieux. Cette contrainte explique que l’Administration ait souhaité, dans un premiertemps, ne pas réaliser d’investissements lourds.En novembre 2005, un événement inattendu est intervenu : la faillite de la société qui, aux côtés del’INRAP, occupait le centre. L’Institut devait profiter de cette occasion pour s’étendre et répondre àquatre besoins majeurs : l’aménagement d’espaces de rédaction pour les responsables d’opérations ;l’aménagement d’un local syndical ; l’aménagement d’un espace dédié à la formation ;l’aménagement d’un espace dédié au classement des archives. La satisfaction de ce dernier besoinpermettrait de décongestionner la DIR.Paris, le 29 mars 2006- 41 -
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