Procès-verbal de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité ... - Inrap

Procès-verbal de la réuniondu Comité Hygiène et Sécuritédu 29 mars 2006Représentants du PersonnelTitulairesRobert ABILA, SUD-CultureVincent BELBENOIT, CGT-CultureNicolas BIERENT CGT-CultureThomas BOUQUIN, SUD-CultureOlivier FAYE, CGT-CulturePierrick LEBLANC, SUD-CultureRoxane SIRVEN, CGT-CultureSuppléantsCatherine BOCCACINO, SUD-CultureStéphanie CLEMENT-SAULEAU, CGT-CultureLaurent CORDIER, CGT-CultureRomuald FERRETTE, SUD-CulturePaul NESTEROFF, CGT-CultureListe des présentsExperts présentés par la CGT-CultureMichel HAVETVictorine MATAOUCHEK, SNAC FSU pour la CGT-CultureReprésentants de l’AdministrationTitulairesBernard BEAUCOURT, Adjoint à la Directrice GénéraleJean-Paul DEMOULE, PrésidentNicole POT, Directrice GénéraleLaurent MAUCEC, Responsable Sécurité et Conditions de TravailJacques THOMAS, Directeur des Ressources HumainesSuppléantsFrançois GAUTRON, Directeur des Ressources Humaines adjointAudrey TAPIE, Responsable Relations SocialesParis, le 29 mars 2006 1

Ordre du jourI. Approbation du procès-verbal de la réunion du CHS Central du 29 juin 2005 (pour avis) 5II. Suite données aux points abordés lors des précédents CHS 5XIV. Enquête sur l’accident de l’A19 27III. Projet de réimplantation du centre archéologique du Mans (pour avis) 35IV. Nouvelle implantation de la DIR et du centre archéologique de Nîmes (pour avis) 37V. Réaménagement des locaux de la base de Perpignan (pour avis) 40VI. Extension de la DIR Grand Est Sud (pour avis) 41VII. CHSS : instruction, règlement intérieur, documentation technique (pour avis) 42VIII. Rapport d’évolution des risque professionnels 2005 (pour information) 46IX. Programme de prévention des risques professionnels 2006 (pour avis) 49X. Suivi des accidents de service : Tableau synthétique sur l’année 2005 sécurité (pourinformation) 53XI. Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et àl’amélioration des conditions de travail consignés sur les registres d’hygiène et de sécurité (pourinformation) 53XII. Camions aménagés (pour information) 56XIII. Nouveau marché de véhicules (pour information) 57XV. Points divers 57Paris, le 29 mars 2006 3

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur THOMAS répond que le différent est résolu la totalité des nuitées est prise en charge parl’Inrap.Monsieur LEBLANC (SUD-Culture) demande pourquoi les ordres de mission des membres duComité ne sont établis qu’à partir des résidences administrative.Monsieur THOMAS répond qu’il n’y a pas de règles. Les modalités d’établissement des ordres demissions peuvent varier en fonction des situations personnelles.Monsieur ABILA (SUD-Culture) indique ne pas avoir été convié à la réunion du 02 mars 2006 depréparation de l’ordre du jour. Il s’en étonne.Madame TAPIE souligne que chaque organisation syndicale a été préalablement informé de la datede cette réunion préparatoire. Il leur revenait de communiquer à l’Administration le nom desparticipants pour l’établissement des convocations.Monsieur LEBLANC (SUD-Culture) invite l’Administration à communiquer aux représentants dupersonnel des feuilles de remboursement détaillées.Monsieur DEMOULE souhaite passer au premier point de la réunion et indique que MonsieurMAUCEC est secrétaire du Comité et demande à la parité syndicale de procéder à la désignation dusecrétaire adjoint.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) est désigné secrétaire adjoint de séance.I. Approbation du procès-verbal de la réunion du CHS Central du 29 juin2005 (pour avis)Monsieur DEMOULE demande si des modification sont à apporter au projet de procès verbal.Monsieur BELBENOIT indique que les corrections ont été prises en compte en amont.Le président propose que le procès-verbal du CHS central du 29 juin 2005 soit mis aux voix.Le procès-verbal du CHS central du 29 juin 2005 est approuvé (Pour = Administration : 5, CGT-Culture : 4 ; abstention = SUD-Culture : 3).Monsieur BELBENOIT constate que le procès-verbal a été transmis au secrétaire adjoint près detrois mois après la réunion. Il juge ce délai beaucoup trop long et demande à l’Administration de ceconformer au délai réglementaire de 15 jours.II. Suite données aux points abordés lors des précédents CHS1. Mise à jour des signatures des procès-verbaux des CHSMonsieur MAUCEC fait part de l’état de régularisation des signatures :Paris, le 29 mars 2006- 5 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLes procès-verbaux des CHS du 6 novembre 2002, du 9 janvier 2003 ont été signés lors de laréunion préparatoire du 02 mars 2006. Les procès-verbaux des CHS du 8 avril 2003, du28 août 2003, 25 novembre 2003 et du 10 mars 2004 sont proposés aujourd’hui à la signature.Monsieur DEMOULE signale que les procès-verbaux signés seront bientôt consultables à partir dusite Intranet de l’Institut dans les jours qui viennent. Dans les bases ne disposant pas d’un accèsInternet, ils pourront faire l’objet d’une diffusion sous forme papier.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande que soient également mis en ligne sur ce site la liste etles coordonnées professionnelles des membres des membres des CHS.Monsieur DEMOULE n’y voit pas d’objection.2. Sensibilisation des Directeurs interrégionaux (DIR), Adjoints administrateurs (AA) etAdjoints scientifiques et techniques (AST) au dispositif de préventionMonsieur MAUCEC fait part des suites données à ce point.Ces formations sont désormais proposées. En 2005, 23 personnes ont été formées au cours de troissessions (12 mai, 21 juin, 22 septembre). Pour achever le cycle, deux sessions supplémentaires ontété programmées. La première aura lieu le18 mai 2006. La seconde est prévue pour le 22 juin 2006.A l’issue du programme, l’ensemble des DIR, AA et AST aura été formé.Madame SIRVEN (CGT-Culture) constate que le CHS central n’est jamais associé à l’élaborationni consulté sur les programmes de formation. L’article 46 du décret n° 86-453 du 28 mai 1982confère pourtant au Comité un rôle dans ce domaine. Elle demande que les membre du CHSCentral que cela soit le cas notamment pour cette formation.Monsieur THOMAS reconnaît que les représentants du personnel ont raison sur le fond et qu’ilserait souhaitable de consulter davantage le CHS sur les questions de formation. Il veillera àintégrer, dans le cadre du plan triennal de formation, relativement rapidement des phases deconsultation du Comité.Madame SIRVEN (CGT-Culture) signale que la version du document axe de la politique hygiène etsécurité transmis aux membre de l’ancienne mandature remonte à la réunion du 06 novembre 2002.Elle demande que ce document, après réactualisation, soit à nouveau transmis aux membre du CHSCentral ainsi qu’à ceux des CHS Spéciaux.Laurent MAUCEC approuve la demande.3. Livrets d’accueil sécurité des chantiersMonsieur MAUCEC présente l’état d’avancement du livret d’accueil dont la nouvelle versionfinalisée a été transmise aux membres du CHS central. Il précise que ce document s’adresseprincipalement aux personnels travaillant sur les chantiers. Son élaboration a été engagée en 2002et a été présenté au CHS Central pour information.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) s’enquiert de la date de diffusion du livret.Paris, le 29 mars 2006- 6 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur DEMOULE répond que ce livret sera diffusé aux agents dans les prochains jours et quedes stocks tampons seront détenus par les ACMO.Monsieur MAUCEC ajoute que le public ciblé est très large. Les nouveaux agents mais aussi lesanciens quelle que soit la nature de leur contrat en seront destinataires.Monsieur DEMOULE précise que le livret ici présenté pourra être ultérieurement ractualisénotamment les coordonnées des agents fonctionnels chargés d’hygiène et de sécurité.Madame SIRVEN (CGT-Culture) regrette que, en l’espace de trois ans, le livret n’ait jamais étéprésenté pour avis du Comité malgré la présentation de plusieurs versions et déplore que le livretsoit déjà imprimé en nombre. Elle espère que le Comité sera plus largement associé à l’approbationdes futures éditions. Elle indique que la parité syndicale demande un vote en séance sur cedocument.Sur le fond, Madame SIRVEN (CGT-Culture) reconnaît que ce livret est, à bien des égards, trèspositif, notamment le format, le choix des dessins, bien meilleurs que ceux présentésprécédemment.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande aux représentants de SUD-Culture s’ils ont desremarques à apporter au livret.Les représentants de SUD-Culture expriment ne pas avoir de suggestion. Les représentants deCGT-Culture souhaitent s’exprimer.Madame SIRVEN (CGT-Culture) signale en page 1 que le responsable d’opération doit « donn[er…] une formation pratique à la sécurité ». Elle préfère que le terme formation soit remplacé parinformation et rappelle que les formations Hygiène et sécurité ne sont pas dispensées par lesresponsables d’opérations.Monsieur FAYE (CGT-Culture) suggère à l’Administration de retirer du livret toute référence auxfouilles de sites pollués, ceux-ci devant être considérés comme détruits. Les archéologues n’ont pasà intervenir dans ces conditions.Madame SIRVEN (CGT-Culture) précise que, dans sa formulation actuelle, le second paragraphede la page 4 tend à laisser penser qu’il est suffisant de porter des gants de sécurité pour traiter dessites pollués. Or cela n’est pas le cas ; les opérateurs sont tenus de respecter un protocole trèscontraignant. De fait, la lecture du livret peut induire l’agent en erreur.Monsieur DEMOULE annonce que l’Administration est d’accord avec les représentants dupersonnel et assure qu’une nouvelle formulation du paragraphe sera effectuée dans l’éditionultérieure.Monsieur DEMOULE précise que le cas de pollution s’est présenté récemment sur un site defouille à Paris qui a été arrêté le temps de sa dépollution.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) fait remarquer que le modèle de chaussure de sécuritéprésenté dans le livret en page 5 correspond au modèle retenu par l’Administration dans le cadre dunouveau marché public 2005, modèle, non formellement adopté par le Comité. Or il douteParis, le 29 mars 2006- 7 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALsérieusement du degré de protection dudit modèle. Il ne croit pas que ces « chaussures de sécurité »que l’Administration considère « montantes » soient « les plus adaptées pour assurer le maintien etla protection [des] chevilles », alors que le maintien de la malléole faisait partie du cahier descharges.Monsieur BELBENOIT fait passer aux représentants de l’Administration, un exemplaire duditmodèle de chaussure de sécurité et leur montre l’excès de souplesse de la chaussure au niveau dela cheville.Monsieur MAUCEC ne partage pas les doutes de Monsieur Belbenoit. D’après lui, les qualitésprotectrices de la chaussure sont avérées. Grâce à une semelle anti-perforation et des coquesinnovantes, la voûte plantaire et les orteils sont notamment très bien protégés. Selon lui laprotection de la malléole est assurée.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) renouvelle ses craintes. Il met en garde l’Administrationsur les risques d’accidents aux chevilles qui ne seraient pas prévenus par le port de ces chaussures.De façon plus générale, Monsieur MAUCEC indique que le choix du dessin et de l’argumentaireavait pour objet de rappeler qu’une chaussure de sécurité ne saurait être apparentée à une simplechaussure de randonnée.Madame SIRVEN (CGT-Culture) commente par ailleurs en page 9 du livret le passage sur laprévention de l’hygroma du genou le texte étant ambigu. Il est écrit que les genouillères intégréesdans le pantalon hygrovet « est homologué pour assurer la prévention de cette maladie », or elleconsidère que les genouillères limitent les risques mais ne permettent pas de prévenir à 100% cettepathologie.Monsieur MAUCEC reconnaît cette formulation plus juste.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) évoque en pages 10 et 11 du livret les « gilets designalisation » et la « parka de sécurité » qu’il conviendrait plutôt de qualifier de haute visibilité. Ilsuggère à l’Administration de préciser que ces modèles sont de classe 2 et que l’usage de modèlesde classe 1 n’est pas suffisant au regard de la réglementation.Monsieur MAUCEC est d’accord avec la proposition de modification mais ne croit pas qu’il soittrès utile de rappeler la classe des modèles de gilet.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) observe qu’il est fait état, à la page 11, « d’engins deterrassement ». Il suggère de parler plutôt « d’engins de chantier ». La première expression est sansdoute trop restrictive pour englober tous les types d’engins utilisés sur les chantiers.Monsieur MAUCEC en convient.Monsieur BELBENOIT propose d’attacher au dessin de cette même page une légende. Celle-cicomporterait clairement l’expression angle mort.Monsieur MAUCEC n’y voit pas d’inconvénient.Paris, le 29 mars 2006- 8 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame SIRVEN (CGT-Culture) juge encore très incomplet le livret ici présenté. Pour sa part, elleregrette notamment qu’il ne fasse pas référence au droit de retrait, à l’utilisation des registresd’hygiène et de sécurité et au Comité d’Hygiène et de Sécurité.Monsieur DEMOULE souligne que le livret pourra être enrichi lors de l’édition future. A ses yeux,les choix effectués pour cette édition lui semblent néanmoins justifiés. Il était important de ne pasalourdir son élaboration dans un premier temps.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) invite l’Administration à indiquer dans les éditionsultérieurs les coordonnées des membres du CHS.Monsieur DEMOULE indique que l’Administration en prend note.En guise de conclusion, Monsieur DEMOULE assure que l’Administration n’a pas d’opposition deprincipes aux propositions formulées par les représentants de la CGT-Culture et demande à la paritésyndicale s’il elle désire procéder au vote de ce document comme cela a été demandé.Madame SIRVEN (CGT-Culture) confirme la demande de vote et demande au président une brèveinterruption de séance.La séance est suspendue, à 10 heures à 10 heures 03.Monsieur DEMOULE soumet aux voix le livret d’accueil « Sécurité des opérationsarchéologiques ».Le livret est adopté (Pour = Administration : 5 ; abstention = CGT-Culture : 4, SUD-Culture : 3).Madame SIRVEN (CGT-Culture) explique l’abstention des représentants du personnel : si, à leursyeux, ce document est encore imparfait compte tenu des nombreuses modifications demandées pourla prochaine édition, il constitue néanmoins un indéniable progrès.Monsieur DEMOULE remercie les représentants du personnel de cette « abstention positive » etassure que la prochaine édition tiendra compte de remarques.4. Médecine de préventionMonsieur MAUCEC fait part des suites données à ce point.La présentation communiquée aux représentants du personnel se compose des six chapitressuivants :• Rappel du contexteLaurent MAUCEC indique que ce chapitre retrace brièvement l’historique de l’établissement desconventions avec les services de santé au travail suite à la création de l’Inrap.• La répartition géographique des médecins de prévention et de la population suivieIl présente une carte où figurent la localisation en métropole des services de santé aux travail liésconventionnellement à l’Inrap.• L’état de renouvellement des conventionsParis, le 29 mars 2006- 9 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALIl expose l’état d’avancement des conventions au 01/03/06 soit 14 renouvelées, 1 expirée depuis le31/01/05 et en attente de validation (Service de DIJON), 1 expirée depuis le 31/01/06 enGuadeloupe.• Les objectifs de redéploiementIl présente les villes où l’Administration souhaiterait pouvoir disposer d’un médecin de préventionpour « localiser » la surveillance de ces agents. En effet dans ces régions le médecin de préventionpeut se situer à l’autre extrémité de l’Interrégion (Strasbourg, Rouen , Limoges, Poitiers,Martinique, Guadeloupe). L’Administration est en contact avec la DPMA du ministère des financespour aboutir à la conclusion de convention permettant de recourir aux médecins de prévention decette administration en région comme le font les DRAC.Par ailleurs il ajoute que l’Inrap prospecte en vue de la mobilisation d’un médecin de coordinationnational.• Les principes de la surveillance médicale des agentsIl rappelle le cadre réglementaire des visites médicales de médecine de prévention pour ces agents.Compte tenu des risques la surveillance ne peut être qu’annuelle.• L’articulation entre la médecine de prévention et la médecine statutaire.Il rappelle enfin le principe des visites d’embauches (statutaires) et la poursuite de la surveillancepar le médecin de prévention.Madame SIRVEN (CGT-Culture) craint que l’Administration n’ait changé d’orientation dans sapolitique de prévention notamment au sujet des principes de surveillance médicale des agents. Si telest le cas, le Comité devra être formellement consulté lors d’un prochain CHS.Monsieur MAUCEC se veut rassurant. Il rappelle que, pour tous « les agents occupant des postesprésentant des risques professionnels particuliers », la visite médicale sera, de fait, annuelle. Sur cepoint, la réglementation est restée, à ce jour, inchangée.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique que tous les agents, administratifs comme opérationnels,doivent être considérés comme devant bénéficier d’une surveillance médicale renforcée.Monsieur MAUCEC explique tous les agents exposés à des risques particuliers doivent bénéficierd’une « surveillance médicale renforcée », y compris les agents administratifs, en fonction del’établissement avec le médecin de prévention de la fiche des risques professionnels..Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) dit craindre les effets d’une gestion hétérogène.Monsieur LEBLANC (SUD-Culture) remarque que le Docteur Sbriglio a lui-même estimé que lesarchéologues constituaient une population à risques.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique que les agents réintégrés après un congé de longuemaladie ou de longue durée devraient également bénéficier d’une surveillance annuelle.Monsieur GAUTRON rappelle que les congés de longue maladie et ceux de longue durée neconcernent que les agents fonctionnaires et ne peuvent être proposés aux agents non titulaires. Ilexiste néanmoins pour les agents non titulaires un congé similaire au congé longue maladie, lecongé grave maladie, qui occasionne à ce titre la surveillance annuelle du médecin de prévention.Paris, le 29 mars 2006- 10 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame POT demande la modification du document.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande si des visites de reprise peuvent être toutefoisenvisagées dans ce cas.Monsieur MAUCEC explique que, si les visites de reprise ne sont pas formellement prévues dans ledroit public, elles ne sont pas non plus interdites. Il rappelle les dispositions du droit privé, quel’Inrap souhaite maintenir, à savoir une visite de reprise après 7 jours d’arrêt pour accident detravail ou 21 jours d’arrêt après arrêt maladie.Madame SIRVEN (CGT-Culture) souhaite avoir l’assurance que dans le cadre des CHS spéciauxles médecins de préventions seront bien présents.Monsieur THOMAS assure qu’ils le seront puisqu’ils sont membres de droit.Monsieur MAUCEC signale que les médecins sont eux même demandeur pour participer auxréunions des CHS spéciaux.Monsieur LEBLANC (SUD-Culture) souhaite savoir à qui les agents doivent adresser leurdemande de surveillance annuelle.Monsieur MAUCEC précise que l’agent intéressé doit directement adresser sa demande à sahiérarchie. Elle ne pourra être refusée.Madame SIRVEN (CGT-Culture) s’enquiert au sujet de la réunion de coordination des médecins deprévention.Madame POT assure que les médecins de prévention y seront prochainement conviés.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) fait part de dysfonctionnements dans les services gérant lamédecine de prévention en Languedoc-Roussillon. Les cotisations des second, troisième etquatrième trimestres 2005 n’ont pas été réglées au service de médecine de prévention. Le médecinde prévention refuse en conséquence, aujourd’hui, de mener à bien normalement son programme devisites.Monsieur MAUCEC assure que les cotisations sont désormais réglées pour les 3 premier trimestres2005 et que le règlement est en cours pour le dernier trimestre 2005. Ce service médical dispose desfonds nécessaires pour assurer la reprise normale du suivi des agents.5. Moyens de fonctionnement du CHSMonsieur MAUCEC fait part de l’état d’avancement de ce point et précise qu’un télécopieur a étéinstallé dans les locaux du CHS Boulevard de Magenta. D’autre part l’Administration a récemmentprocédé à la distribution de clefs USB aux représentants titulaires de la parité syndicale.Monsieur BOUQUIN (SUD-Culture) observe que les clefs du local du CHS ne lui ont pas ététransmises.Madame TAPIE l’invite à se rapprocher de l’Administration pour cette dotation.Paris, le 29 mars 2006- 11 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur BELBENOIT remarque que seuls les membres titulaires ont été dotés de clefs USB. Lesreprésentants du personnel suppléants mériteraient pourtant aussi de pouvoir en bénéficierpuisqu’ils effectuent les même travaux que les titulaires.Madame POT donne son accord pour que les suppléants en soient dotés.Madame SIRVEN (CGT-Culture) rappelle qu’un modem est réclamé depuis 2002.Madame TAPIE précise qu’il a été commandé. Il devrait être bientôt fourni.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) s’enquiert de la dotation de téléphones portables auxreprésentants du personnel titulaires.Madame POT rappelle que le nombre de téléphones portables distribués est fonction de lareprésentativité des organisations syndicales. A la suite des dernières élections, une nouvellerépartition s’impose. Les organisations syndicales sont invitées à remettre les téléphones qu’ellespourraient avoir en surplus.Monsieur BIERENT (CGT-Culture) rappelle que les organisations syndicales avaient demandé àpouvoir bénéficier du doublement de l’abonnement, en interrégion, à la revue Travail et sécurité àdestination des CAMO et des CHS Spéciaux.Monsieur MAUCEC précise avoir présenté des demandes d’abonnements répondant aux besoinsexprimés et signale que les Directions interrégionales reçoivent bien ces 2 exemplaires.Nicolas BIERENT (CGT-Culture) demande qu’un exemplaire soit effectivement adressé à la paritésyndicale des CHS Spéciaux.Monsieur MAUCEC n’y voit pas d’objection.6. Point sur les avancements d’aménagements des centres archéologiques et sur leprogramme d’implantation.Les représentants de la CGT-Culture déplore l’absence de transmission de la documentation sur cepoint.Monsieur BEAUCOURT indique que cela n’a pu être fait pour la présente réunion et que ledocumentation sera transmise ultérieurement.a. BilanMonsieur BEAUCOURT procède à un bilan des nouvelles implantations territoriales de l’Inrap :Centre - Ile-de-FranceLa fermeture du centre archéologique de Bazoches-lès-Bray (La Bassée) est envisagée et qu’il estprévu, parallèlement, de repartir les agents sur d’autres résidences administratives dont Passy. Lemoment venu, le CHS sera formellement consulté. Par ailleurs, afin de désengorger le centre dePantin, dont les locaux sont sous dimensionnés et dont l’extension est impossible, de nouveauxParis, le 29 mars 2006- 12 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALsites sont prospectés dans le Sud et l’Est de Paris extra muros. Pour mémoire, sur ces locaux, le bailcourt jusqu’en 2008.En région Centre le centre archéologique d’Orléans est accueilli par le BRGM. Celui ci travaille,depuis quelque temps, sur un projet de nouveaux locaux susceptibles d’héberger l’Inrap.A Tours, les travaux de construction du bâtiment annexe ont été entamés. Les délais initialementprévus sont respectés.Grand Est NordEn ce qui concerne les locaux de Metz, un expert a été nommé. Il lui a été demandé de remettre unrapport dans de brefs délais. Il faut savoir que le propriétaire des locaux a récemment organisé deuxvisites.S’agissant du centre de Saint-Martin-sur-le Pré (Chalon en Champagne), Jean-Luc LOMBARDO(Expert Administration)travaille à un réaménagement des locaux. Les travaux qui seront engagéspermettront de rendre le centre plus accessible. Le projet sera prochainement présenté au CHSSpécial.Grand Est SudPour l’interrégion Grand Est Sud, il est projeté d’étendre les locaux de la direction interrégionale.La réalisation du projet se traduira par la création d’espaces administratifs supplémentaires.Grand OuestDans l’interrégion Grand Ouest, la situation la plus préoccupante est sans doute celle du centrearchéologique de Rouen. De nouveaux sites sont actuellement prospectés, en vue d’une futureréimplantation à l’horizon 2007. La recherche a d’ailleurs récemment été élargie.Monsieur DEMOULE signale qu’une délégation du CHS Central sera prochainement amenée àvisiter le site à la demande du CTP.Grand Sud OuestEn ce qui concerne l’interrégion Grand Sud Ouest, Limoges pourrait bénéficier d’une nouvelleimplantation. Le projet sera présenté lors d’un prochain CHS. Pour Pessac, un objectif deréalisation de DIR/Centre a été fixé pour 2008. Pour le centre le Saint-Orens les Gameville(Toulouse) un projet d’extension sur place est à l’étude mais un recherche de nouveaux locauxn’est pas exclue.MéditerranéeIl convient d’abord d’évoquer la situation du Languedoc-Roussillon. Les documents relatifs auprojet d’aménagement des nouveaux locaux de Perpignan ont été communiqués au CHS Central. Ils’agira de locaux mis à disposition par le Conseil Général où l’Inrap sera indépendante des autresstructures professionnelles et associatives archéologiques.Paris, le 29 mars 2006- 13 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALUn nouveau bâtiment pour DIR/Centre devrait voir le jour au Sud de Nîmes. Les documents relatifsau projet ont été communiqués au CHS Central dans le cadre d’un point à part entière à l’ordre dujour de la présente réunion..En ce qui concerne Pezenas, les extensions sont difficiles voire impossibles. L’Inrap est tributairedes décisions du propriétaire. Or ce dernier ne semble pas disposé à engager des travaux. Avec cedernier, une implantation est recherchée à Saint-Thibéry. Cette localité se situe à 9 kilomètres dePézenas, le long de l’autoroute A9.Dans la région PACA, d’importantes difficultés sont constatées sur le site de Venelles. Les projetsd’extension initialement envisagés n’ont finalement pas pu aboutir, les domaines ayant donné unavis défavorable au projet. Un nouveau centre pourrait être aménagé à l’horizon 2007, lesprospection sont en cours.Nord PicardieA Arras, le projet d’implantation a pris du retard. Il devrait toutefois être finalisé d’ici l’étéprochain. Pour mémoire, les locaux ciblés étaient précédemment occupés par le GRETA. Ceciétant, les agents sont aujourd’hui logés dans des locaux provisoires dans des conditions trèsfavorables.A Saint-André-lez-Lille, les agents ont fait savoir qu’ils n’étaient plus disposés à travailler dans leslocaux actuels. De nouveaux sites sont prospectés. Plusieurs propositions sont d’ailleurs en coursd’examen.A Amiens, un local supplémentaire a été aménagé.En ce qui concerne le centre de Thourotte, l’Administration a reçu trois propositionsd’emménagement. Elles seront examinées en CHS le moment venu.A Soissons, l’Institut a longtemps sollicité, de la part de la mairie, un certain nombred’aménagements. Il semblerait, aujourd’hui, qu’elle soit enfin disposée à formuler des propositionsintéressantes.Rhône-Alpes -- AuvergneUn très important projet de réorganisation de la DIR est à l’étude. Le projet, qui concernera aussi lecentre archéologique de Bron, sera présenté lors du CHS du 10 mai 2006. Les propriétaires deslocaux ont été reçus au siège de l’Institut. Ils ont ainsi pu prendre connaissance des intentions de ladirection interrégionale, ce qui leur a permis d’établir des propositions de loyer.En ce qui concerne Grenoble, Laurent Pelletier étudie la faisabilité d’un transfert. Les possibilitésde nouvelles implantations ne sont cependant pas évidentes.Paris, le 29 mars 2006- 14 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALb. QuestionsGrand Est NordMonsieur FAYE (CGT-Culture) explique que les agents affectés sur le site de Metz sont exaspérés.Selon lui, les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes. Aussi craint-il pour la sécurité et lasanté du personnel.Monsieur BEAUCOURT reconnaît que, sur ce site, les conditions de travail ne sont pas optimales.Il assure cependant que les problèmes rencontrés ne sont pas de nature à mettre en danger la vie desagents. A la suite des visites récemment réalisées, des mesures de prévention ont été prises.Monsieur FAYE (CGT-Culture) craint que les expertises engagées ne s’avèrent très longues. Or lasituation des locaux suppose d’agir de façon urgente et de prendre des mesures correctives.Monsieur BEAUCOURT se veut plus rassurant. Lors des dernières visites, la Socotec a en effetestimé que les lieux étaient conformes au Code du travail. L’expert mandaté semble partager cetavis.Monsieur FAYE (CGT-Culture) juge insuffisant le matériel mis à la disposition des agents sur lesite de Saint-Martin-sur-le-Pré. Il constate d’ailleurs qu’il n’est plus fait état du monte-charge.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration)précise que les espaces en rez de chaussée vontêtre utilisés pour le traitement de mobilier archéologique et non plus celles de l’étage.Monsieur FAYE (CGT-Culture) répond que pour accéder à cet espace il faut emprunter un escalier.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration)précise que des ouvertures vont être effectuées.Monsieur FAYE (CGT-Culture) indique de cette question sera tranchée au niveau du CHS Spécial.Grand OuestMadame CLEMENT-SAULEAU demande si les agents auront des nouveaux locaux sur Rouend’ici fin 2006.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) explique qu’un nouveau centre est à prévoir pourfin 2007 mais que dès le second semestre 2007 le risque que l’Inrap doive libérer les locaux n’estpas nul.Madame SIRVEN (CGT-Culture) signale le risque de dégradation des conditions de travail desagents dans les locaux actuels de Rouen.Madame POT en prend acte et s’enquiert de la date de la prochaine visite de ces locaux par unedélégation du CHS Central.Monsieur MAUCEC propose la date du 06 avril 2006.Monsieur LEBLANC (SUD-Culture) s’inquiète de la situation du centre de Cesson Sévigné(Rennes). D’après lui, les locaux sont trop exigus.Paris, le 29 mars 2006- 15 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur FERRETTE (SUD-Culture) fait part de problèmes sur le centre de Longèves oùnotamment les agents ont demandé des devis pour des travaux portant sur les huisseries.Monsieur BEAUCOURT explique que l’ensemble de la zone Grand Ouest fera prochainementl’objet d’un examen particulier et l’attention sera portée sur le problème territorial de la zonePoitiers/Niort à cheval sur les interrégions Grand Ouest et Grand Sud Ouest.Grand Sud OuestMadame SIRVEN (CGT-Culture) s’enquiert de la situation du centre de Poitiers qui devait êtrerésolu depuis 2004.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) précise que le transfert pourrait avoir lieu avantl’été. Le CHS sera de toute façon bientôt informé sur le sujet.Monsieur FAYE (CGT-Culture) invite l’Administration à communiquer préalablement ses plans etson projet au CHS.Monsieur BEAUCOURT est d’accord pour que cela soit présenté à un prochain CHS.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande des précisions sur le centre de Limoges.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) répond que les locaux seront disponibles pourl’été 2006.Monsieur FAYE (CGT-Culture) souligne un dysfonctionnement entre la mission implantationsterritoriales et le Comité Hygiène et Sécurité. Aucun éléments n’a été transmis et le CHS ne peuttravailler en amont.Madame SIRVEN (CGT-Culture) souligne le problême de la consultation tardive de CHS parrapport à des projets dont les travaux sont en cours ou réalisés.Monsieur CORDIER (CGT-Culture) s’enquiert de la situation dans le région de Toulouse.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) lui répond que les recherches s’orientent vers unextension sur place du centre de Saint-Orens de Gameville ou sur une nouvelle implantation dans lemême secteur.Madame SIRVEN (CGT-Culture) s’inquiète qu’il n’y ait qu’une seule implantation dans la régionMidi-Pyrénées qui couvre une grande surface et juge la situation prioritaire.Madame SIRVEN (CGT-Culture) rappelle que la conduite des projets Grand Sud Ouest a donnélieu à la réalisation d’un audit. Elle suggère à l’Administration de communiquer ce document auxreprésentants du personnel.Monsieur BEAUCOURT va étudier la question.Monsieur ABILA (SUD-Culture) s’étonne qu’une visite de locaux a eu lieu à Toulouse sans que leCHS y soit convié.Paris, le 29 mars 2006- 16 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur LOMBARDO (Expert Administration) lui répond que l’Administration fait aussi sontravail de son côté notamment pour préparer les projets. Une visite de CHS n’est selon lui pasopportune à ce stade du projet.Madame SIRVEN (CGT-Culture) s’enquiert de la mobilisation d’un centre archéologique pour ledépartement de la Dordogne.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) répond que le site de Château Campagne (lesEyzies de Tayac) est en discussion mais pas pour l’accueil exclusif de préhistoriens.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique qu’il faut prendre en considération le fait que ce site setrouve éloigné du bassin d’emploi archéologique et que le projet paraissait trop modeste au regarddes besoins du secteur actif.Madame SIRVEN (CGT-Culture) souligne que le statu quo constaté au sujet des implantationsterritoriales exaspère les agents qui voient des nouveau locaux par tout en France excepté en grandeSud Ouest.Monsieur DEMOULE reconnaît, en réponse à ces observations, que la répartition des moyens n’estpas forcément optimale. Les localisations actuelles sont souvent le fruit de l’histoire. Il faut laisserle temps à l’Institut de se réorganiser de façon rationnelle.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) assure, pour sa part, que le traitement du GrandSud Ouest est amorcé.MéditerranéeMonsieur BELBENOIT (CGT-Culture) s’inquiète au sujet de la desserte de la localité de Saint-Thibéry par les transports en communs et rappelle que ce facteur est une donnée importante dans lechoix d’un centre archéologique.Monsieur BEAUCOURT répond que selon lui cette localité est desservie.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) constate que les recherches d’éventuelles nouvelles basessont souvent menées conjointement avec les propriétaires des locaux actuels. Il s’enquiert desmotifs qui poussent l’Institut à procéder de la sorte.Monsieur BEAUCOURT estime que la réalisation de projets conjoints facilite les sorties de bail.Cette explication vaut notamment dans le cas du site de Pézenas.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) juge la situation actuelle du site de Venelles totalementingérable. Il souhaite que des solutions transitoires soient trouvées dans l’attente du transfert de labase (2007-2008).Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) juge presque impossible l’adoption depropositions intermédiaires. Compte tenu des procédures de validation, les délais de mise en œuvreseraient sans doute trop longs.Monsieur FAYE (CGT-Culture) demande où en est l’analyse de la situation de Venelles.Paris, le 29 mars 2006- 17 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur BEAUCOURT indique qu’en l’attente d’un nouveau projet un nouveau bail a été établijusque en 2008.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) invite l’Administration à tenir les agents informés del’évolution de leur situation.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) affirme les avoir récemment rencontrés. Ils ontété mis au courant de l’évolution de ce centre archéologique.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) souhaite savoir si l’Administration a décidé la fermeture ducentre de Montpellier.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) juge logique et cohérent ledit projet de fermeture.Il estime cependant ne pas être en mesure de confirmer sa réalisation.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) rappelle qu’il était prévu d’implanter un centre en Corse. Ilse demande si ce projet est toujours d’actualité.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) estime qu’il ne serait pas pertinent de privilégiercette option. Il rappelle que l’Institut ne compte, en Corse, qu’un seul CDI.Monsieur DEMOULE partage ce point de vue. Pendant longtemps, l’Île de Beauté n’a connuaucune action archéologique. Aujourd’hui, seuls deux ou trois chantiers sont menés annuellement.La construction d’un centre à part entière ne serait pas justifiée.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) pense que les effectifs en ETP sont plus importants queceux annoncés et que la réalisation d’un centre archéologique serait de nature à améliorer lesconditions de travail. Il indique que l’absence de centre peut concourir à la survenue dedysfonctionnements touchants l’hygiène et la sécurité tels que ceux relevés par la délégation duCHS en 2005.Monsieur DEMOULE considère que Monsieur Belbenoit pose là un problème mais qu’il ne pensepas que le centre archéologique de Corse soit une priorité pour l’Institut.Rhône Alpes AuvergneMonsieur BOUQUIN (SUD-Culture) croit savoir que les plans relatifs au projet de réaménagementdu centre de Bron sont déjà prêts. Il regrette que les représentants du personnel n’aient pas pu enprendre connaissance.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) demande si le CHS a pu effectuer, sur place, une visite deslocaux réaménagés.Monsieur BEAUCOURT répond par la négative. Il précise que les travaux ne sont pas terminés.Madame SIRVEN (CGT-Culture) rappelle qu’il était envisagé d’implanter un centre dans la régionDrome – Ardèche. Elle se demande si ce projet est toujours d’actualité. Il semble quel’agglomération de Montélimar ait un temps été prospectée.Monsieur BEAUCOURT explique que, sur ce sujet, rien n’a été décidé.Paris, le 29 mars 2006- 18 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame SIRVEN (CGT-Culture) demande la communication du dossier de suivi des implantationsterritoriales aux membres du CHS Central afin de traiter ce point beaucoup plus rapidement.Monsieur BEAUCOURT répond par l’affirmative.7. Diffusion aux membres du CHS du cahier des charges relatif aux centres archéologiquesLe cahier des charges figure dans le dossier transmis pour la réunion. Le document seraprochainement réimprimé.Le président note qu’aucune observation n’est formulée par la parité syndicale.8. Plan de prévention des risques routiersMonsieur MAUCEC indique que depuis un an deux campagnes thématiques ont été menées à bien.Elles s’étaient alors traduites par des opérations d’affichage, d’une part, et par la diffusion, aupersonnel, de petits fascicules en rapport avec les affiches d’autre part. La diffusion du fasciculerelatif à l’usage du téléphone au volant restait à réaliser se qui vient d’être récemment fait.Il signale que l’Institut prépare, sur la question des risques routiers, une charte de bonne utilisationdes véhicules. Il est apparu important d’y faire figurer un certain nombre de consignes de sécuritéliées à l’utilisation des véhicules. Ces consignes font l’objet de la documentation transmise dans lecadre du suivi de ce point.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande si ce document est présenté ici dans sa versiondéfinitive.Monsieur MAUCEC répond par la négative : le document ne constitue que le volet sécurité d’uneprochaine charte globale relative à la bonne utilisation des véhicules.Madame SIRVEN (CGT-Culture) estime, dans ces conditions, que le document aurait dû êtreprésenté pour avis au CHS Central.Madame POT assure que le document dans sa version définitive sera bien présenté, ultérieurement,pour avis au CHS Central.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) demande si la charte comprendra un chapitre sur les aspectsréglementaires.9. Point sur le dispositif d’inspection HS du Ministère de la RechercheMonsieur MAUCEC rappelle que l’INRAP est intégré dans le dispositif d’inspection du Ministèrede la Recherche et de l’Enseignement supérieur. Afin de discuter des modalités de transmission desinformations, l’Institut a récemment interpellé le responsable du corps d’inspecteur rattaché à cetteadministration. Ce dernier a assuré que les inspecteurs Hygiène et Sécurité prendraient contact avecla Direction générale de l’Institut.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) s’enquiert du nombre d’inspecteurs affectés au sein ducorps.Paris, le 29 mars 2006- 19 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur MAUCEC explique qu’il compte cinq inspecteurs, soit le même nombre de membres quele corps rattaché au Ministère de la Culture.Monsieur THOMAS précise toutefois qu’un seul inspecteur sera finalement chargé de suivre lestravaux de cette instance.Madame SIRVEN (CGT-Culture) souligne que si seul un inspecteur hygiène et sécurité est nommépour suivre l’établissement il ne pourra participer à l’ensemble des CHS Spéciaux.Monsieur THOMAS suppose qu’il y aura délégation pour les CHS Spéciaux parmi le corpsd’inspecteurs.Madame SIRVEN (CGT-Culture) invite l’Administration à communiquer aux membres du CHScentral les coordonnées de ce corps d’inspecteurs.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) estime qu’un inspecteur aurait déjà dû être invité pour laprésente réunion. Il souhaite savoir si l’Administration est en mesure d’apporter la preuve qu’elle aeffectué les démarches nécessaires pour solliciter la présence d’un Inspecteur hygiène et sécurité(IHS). En l’espèce, il serait souhaitable de présenter au moins un accusé de réception.Monsieur THOMAS assure avoir mené à bien les démarches nécessaires.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) invite l’Administration à présenter, pour le prochain CHS,les pièces justificatives demandées.Madame POT juge légitime la demande de Monsieur Belbenoit. En revanche, elle estime que sespropos sont déplacés. En conséquence, elle ne produira pas les pièces justificatives demandées.Ceci dit, Madame POT assure aussi que l’Administration appliquera rigoureusement laréglementation en vigueur.Madame SIRVEN (CGT-Culture) explique que les ACMO et les Médecins de prévention nereçoivent jamais de convocation au CHS. La demande formulée par Monsieur Belbenoit fait écho àdes craintes réelles et sérieuses.Monsieur THOMAS souligne que le médecin coordonnateur, lui, aura vocation à assister à toutesles réunions du CHS Central. Il pourra apporter une vision globale de la médecine de prévention.Madame SIRVEN (CGT-Culture) déplore qu’il y a 3 ans avait été présenté au CHS un médecincoordonnateur qui n’a pas participé aux travaux du Comité.Monsieur THOMAS indique que l’Administration s’efforce de trouver un médecin coordinateur.Par ailleurs, Monsieur THOMAS reconnaît aussi la nécessité de mieux associer les ACMO auxtravaux du CHS comme évoqué précédemment.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) rappelle qu’il avait été convenu d’inviter ces agents àparticiper, en tant qu’observateurs, à chacune des réunions du Comité. Certains d’entre eux n’ontpourtant jamais été conviés.Paris, le 29 mars 2006- 20 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur THOMAS indique que la présente salle de réunion est trop petite pour accueillir lesmembres de droits dont les 9 ACMO. Une solution est en cours d’étude.Madame POT assure que l’Administration tiendra compte de l’ensemble des observationsformulées par les représentants du personnel. Elle travaillera à l’amélioration du dispositif en place.10. Point sur l’étude du médecin de prévention Nord Picardie sur les données relatives auxaccidents de service à l’INRAPMonsieur MAUCEC rappelle que les informations demandées par le Docteur Lefebvre lui ont ététransmises à plusieurs reprises et que le secrétariat médical a fait l’objet de plusieurs relance de sapart. Comme il n’a reçu, à ce jour, aucune fiche de retour, il se permet de supposer que les donnéesapportées ne permettent pas au médecin de servir de base à l’élaboration d’une étude pertinente. Enconséquence, il suggère de retirer le point du tableau de suivi.11. Bilan des travaux du CHSLe bilan synthétique est joint au dossier d’information.Madame POT explique que le bilan remet en perspective les différents travaux menés par le Comitéau cours des dernières années. Selon elle, il n’appelle pas de remarques particulières.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) s’étonne que les travaux d’analyse de l’incident survenu àBastia en juin 2005 n’aient pas été répertoriés.Monsieur MAUCEC explique que l’analyse d’accident a été menée par une délégation necorrespondant pas à la composition réglementaire du CHS. C’est la raison pour laquelle il lui asemblé préférable de ne pas en faire mention.Madame POT estime que l’absence de représentant de l’Administration lors des travaux officielsdu Comité ne saurait justifier l’absence de toute référence à l’incident de Bastia dans le tableau debilan du CHS. En conséquence, elle demande à Monsieur Maucec d’apporter les correctionsnécessaires.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) souhaite que les membres du CHS soient destinataires ducompte rendu d’analyse d’incident produit par la délégation.Madame POT indique que le compte rendu sera fourni pour la prochaine réunion du Comité.12. Formation des membres des CHSC et CHSLe planning des formations des membres du CHS Central et des CHS Spéciaux figure dans ledossier d’information remis aux représentants du personnel.Madame POT précise que les stages sont en cours de réalisation. Elle les croit de très bonne qualité.Paris, le 29 mars 2006- 21 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRAL13. Point d’information sur les opérations INRAP soumises a des Collèges Interentreprises deSécurité, de Santé et de Conditions de TravailMonsieur MAUCEC indique qu’à sa connaissance aucun chantier n’entre en ce cas de figureactuellement.Madame SIRVEN et Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) remarquent que le Comité n’a jamaisété destinataire des comptes-rendus des réunions des CISSCT réalisés précédemment. La liste desopérations concernées n’a pas non plus été communiquée.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) précise que des documents existent pourtant pour la ligneLGV Catalane.Monsieur MAUCEC se propose de vérifier ce point et de transmettre ces documents le cas échéant.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique que le suivi des CISSCT relève plus étroitement de lacompétence des CHS Spéciaux.Monsieur MAUCEC partage ce point de vue.14. Document unique d’évaluation des risques (DUER)Monsieur MAUCEC fait part des suites données à ce point. Il précise que la reprise des travaux dugroupe de travail CHS est programmée pour le 11 avril 2006.Madame SIRVEN (CGT-Culture) rappelle que seule trois personnes ont assisté à la premièreréunion de préparation de ce groupe de travail : Monsieur Maucec et deux représentants de la CGT-Culture. Elle déplore le peu d’implication de la parité administrative sur ce sujet d’importance etl’absence des ACMO et médecins de prévention.Par ailleurs, Madame SIRVEN (CGT-Culture) estime que la méthodologie préconisée parl’Administration ne respecte pas la réglementation applicable en la matière. Elle se réfère plusparticulièrement aux circulaires n° 6 DRT du 18 avril 2002 reprise par la note du 5 juillet 2005 duMinistère de la Culture précisant les modalités de mise en place du DUER.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique que le document présenté par l’Administration au groupede travail ignorait plusieurs classes de risques. Cela est notamment le cas des risquespsychosociaux et des risques liées au manque de formation.Monsieur MAUCEC assure que la circulaire à laquelle se réfère Madame Sirven est très imprécisesur les modalités d’analyse des risques.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique que la circulaire sur laquelle la parité syndicale appuieses propos est un outils de travail important que l’Administration de l’Inrap ne peut contester.Compte tenu des importantes divergences méthodologiques et de contenu, Madame SIRVEN(CGT-Culture) suggère de convoquer, sur le sujet, un CHS Central extraordinaire. La séance de cejour ne suffirait pas à débattre de ce point. Les représentants de la CGT-Culture n’accepteront plusde siéger au sein du groupe de travail tant que ce débat ne sera pas engagé.Paris, le 29 mars 2006- 22 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur BOUQUIN (SUD-Culture) indique que les représentants de SUD-Culture souhaitentégalement la tenue d’un CHS extraordinaire sur le sujet.Monsieur THOMAS ne se dit pas fondamentalement opposé à cette proposition. Il remarquetoutefois que cette réunion supposera une importante préparation. Celle-ci devra être menée.Si Madame POT ne conteste pas la nécessité, pour le Comité, d’engager un débat relatif aux aspectsméthodologiques. Selon elle, la discussion peut très bien se tenir dans le cadre d’un CHS Centralordinaire.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) évoque la possibilité réglementaire que la parité syndicaledu Comité exige la tenue de cette réunion extraordinaire dans un délai de deux mois.Madame POT prie de nouveau Monsieur Belbenoit d’employer un ton plus modéré. Sur le fond,elle explique ne pas être persuadée de la pertinence de la convocation d’une réunion extraordinairesur le sujet. Elle rappelle que le calendrier des réunions est déjà très chargé. Dans l’immédiat,plutôt que de convoquer un CHS extraordinaire, il serait sans doute beaucoup plus pertinent deconstituer un groupe de travail ad hoc.Madame SIRVEN (CGT-Culture) fait remarquer que les ordre du jour des réunions du Comité sontdéjà surchargés. En outre, selon elle, les désaccords entre l’Administration et les représentants dupersonnel sont beaucoup trop importants pour pouvoir être résolus dans le cadre d’une réunionordinaire. Elle rappelle que le Document est a adresser d’ici la fin de l’année 2006 à la Direction del’Administration Générale du ministère de la Culture.Monsieur FAYE (CGT-Culture) informe l’Administration qu’elle ne se rend pas compte destravaux qu’elle doit engager pour l’élaboration du document unique.Madame POT est d’accord pour réexaminer l’aspect méthodologique et demande que le groupe detravail sur le DUER examine les propositions.Monsieur FAYE (CGT-Culture) indique que ce n’est pas au groupe de travail de préparer ledocument mais bien à l'Administration.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique être néanmoins également favorable à la convocationd’une réunion préparatoire.Monsieur THOMAS assure de sa disposition à discuter avec les représentants du personnel. Ilconvient de la priorité du dossier DUER et propose l’organisation de 2 réunions de travail pourpréparer la méthodologie qui devrait être retenue en la matière. Par ailleurs, compte tenu des ordresdu jour prévisionnels extrêmement chargés il annonce la nécessité d’organiser 2 réunions duComité d’ici fin juin 2006 afin d’y répartir l’ensemble des points.A la demande de Madame SIRVEN (CGT-Culture) le président suspend la séance de 12 heures 00à 12 heures 10 pour permettre à la parité syndicale de se concerter.Madame SIRVEN (CGT-Culture) explique que la CGT-Culture est favorable à la tenue, sur lesujet, de réunions préparatoires pour permettre d’établir les modalités de mise en place du DUER..Toutefois, outre les représentants du personnel, la CGT-Culture exigera la participation desParis, le 29 mars 2006- 23 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALpersonnes suivantes : un représentant de la Direction des ressources humaines en plus de LaurentMAUCEC; un ou plusieurs médecins de prévention ; La totalité des ACMO de l’INRAP et unergonome. Un délai d’un mois et demi à 2 mois devrait suffire pour organiser ces réunionspréparatoires qui pourront être couplées avec une des réunions périodiques des ACMO.Monsieur THOMAS indique que le souhait de la CGT-Culture n’est pas déraisonnable.Madame POT est d’accord sur ce fonctionnement et remercie les représentants du personneld’avoir bien voulu tenir compte des arguments de l’Administration concernant les problèmes decalendrier.15. Note aux services de l’Etat (DAPA / Archétys) pour rappeler l’obligation de port desEPI sur les chantiers INRAP. Note de service aux DIR demandant un rappel aux RO surl’obligation d’interdire l’accès aux sites aux personnes étrangères à l’équipe non équipéesd’EPILaurent MAUCEC indique que ce point est indiqué pour information les notes étant actuellement àla signature de la Directrice générale depuis la veille.Madame SIRVEN (CGT-Culture) souligne que la demande du Comité pour la réalisation de cesdocuments remonte à novembre 2004. Elle se dit surprise par le délai utilisé pour mener à bien larédaction de la note de service.Monsieur DEMOULE estime que la finalisation de ladite note constitue, en soi, un progrès.Madame POT observe que ce point pourra donc être sorti du tableau de suivi.16. Visites de la délégation du CHS Central pour le suivi des aménagements territoriauxMonsieur MAUCEC fait état des dernières visites programmées : Siège, rue du Général Foy(11 mai 2006) ; Clermont-Ferrand (4 mai 2006) ; Carquefou (16 mai 2006).Monsieur FAYE (CGT-Culture) demande si une visite sur l’opération A19 est prévue.Monsieur MAUCEC souligne qu’elle a en réalité déjà eu lieu. Il rappelle par ailleurs qu’une visitede la base de Rouen est programmée pour le 6 avril 2006.Monsieur FAYE (CGT-Culture) constate que les comptes-rendus de visite des centresarchéologiques de Limoges et Prigonrieux (Bergerac) n’ont pas été communiqués. Selon lui, lesconditions de travail sont, dans ce second centre, déplorables. Dans l’attente d’une prochainefermeture, les agents auraient dues être installés dans des locaux modulaires. Il est très important,dans ce contexte, de pouvoir s’appuyer sur les comptes-rendus de visite.Monsieur FAYE (CGT-Culture) rappelle que les compte rendus des visites des centres de Venelles,Saint-Orens, Pessac, Limoges et Arras n’ont pas été communiqués.Monsieur MAUCEC rappelle les deux principaux objectifs des visites de CHS : effectuer desconstats ; formuler des propositions correctives.Paris, le 29 mars 2006- 24 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur MAUCEC signale que, lors des visites des centres de Limoges et Prigonieux, la directioninterrégionale était représentée. L’administrateur était présent. Premier récepteur des constats, il aaussi été le premier à formuler des propositions d’évolution.Monsieur FAYE (CGT-Culture) s’inquiète de la qualité du suivi des mesures correctives mises enplace suite à la réception des fiches de retour. Il craint que les aménagements décidés ne fassent pasl’objet de contrôles.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) remarque que, sur les installations temporaires, lesproblèmes sont récurrents.Madame POT demande à Monsieur Lombardo de réaliser, dans de brefs délais, une étude sur lesbases modulaires. Elle souhaite pouvoir présenter une information sur le sujet au cours du prochainCHS Central.17. Note sur l’interdiction du travail à domicileLe point est exclusivement présenté en séance.Monsieur THOMAS rappelle que la période d’examen du dossier date de juin 2005. La rédactionde la note n’est toutefois pas encore certaine. D’ailleurs, les travaux préparatoires n’ont pas encorecommencé.Monsieur THOMAS indique que le sujet est complexe et estime plutôt que d’interdire le travail àdomicile qu’il serait préférable de s’attacher à étudier les conditions dans lesquelles ce travail peutêtre réalisé. Concrètement, le travail à domicile s’apparente au télétravail. Les méthodologies misesen place sont du même ordre.En tout état de cause, Monsieur FAYE (CGT-Culture) souhaite que l’Institut veille à répondre auxproblèmes de sécurité rencontrés par les agents travaillant à domicile. Il rappelle que, normalement,le travail à domicile est interdit.Monsieur THOMAS indique que la rédaction d’une note allant dans ce sens pose le problème del’accueil dans les centres archéologiques. Ce problème actuel ne sont pas solvables immédiatement.Madame SIRVEN (CGT-Culture) observe que tous les agents n’ont de toute façon pas la possibilitéde travailler dans un centre archéologique. Il existe, à cet égard, une certaine discrimination.Monsieur DEMOULE soulève la situation des agents disposant de leur bibliothèque archéologiqueà domicile nécessaire à leur travaux ou d’autres agents ayant des temps de trajet trop importantentre leur résidence administrative et leur domicile.Madame BOCCACINO (SUD-Culture) assure que la discrimination s’effectue dans les deux sens.Les personnes ayant la possibilité de travailler à domicile peuvent être désavantagées dès lorsqu’elles sont tenues, pour une raison ou pour une autre, de se rendre à leur base. Davantage queleurs collègues, elles sont alors confrontées à maintes difficultés pratiques.Monsieur BEAUCOURT remarque que, dans certaines régions, l’agrandissement des centrearchéologiques rend moins justifié le travail à domicile. Il se réfère plus particulièrement à la baseParis, le 29 mars 2006- 25 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALde Carquefou. Alors qu’elle était de 300 mètres carrés, la surface du centre atteint désormais les2 000 mètres carrés, il n’y a plus de raison que les agents qui y sont affectés travaillent à domicile.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) indique qu’il est important qu’un gestionnaire de centrearchéologique soit présent pour en assurer la gestion.18. Point sur les consignes générales incendie et formationsMonsieur MAUCEC indique que le programme de formation accuse un certain retard. Le dossierprécisant les modalités d’établissement, au sein de chaque bâtiment, des consignes de sécurité anéanmoins pu être remis aux DIR et CSP. Parallèlement, la faisabilité d’une formation incendie aété envisagée. Cinq organismes ont présenté un devis. La durée du stage serait d’une demi-journéeet aurait pour contenu le maniement des extincteurs. Une première liste d’agents bénéficiaires esten cours d’élaboration.Monsieur ABILA (SUD-Culture) souhaite savoir quels seront les publics visés.Monsieur MAUCEC explique que la formation s’adressera, de façon prioritaire, aux gestionnairesde base. Elle sera ensuite proposée, au sein de chaque centre, à deux ou trois personnes susceptiblesd’être amenées à manier le matériel d’extinction. Il s’agira forcément de personnes affichantd’importants temps de présence au sein de leur base.Monsieur BEAUCOURT souligne que les personnels administratifs pourraient faire partie desprincipaux agents bénéficiaires des formations.Monsieur ABILA (SUD-Culture) se demande si des équipements particuliers sont prévus pour lesvéhicules.Monsieur BEAUCOURT répond que tous les véhicules seront prochainement dotés de tous leséquipements de sécurité : cône ; triangle ; extincteur.Monsieur ABILA (SUD-Culture) remarque que nombre d’agents ne savent pas se servir desmatériels d’extinction. Pour ce motif, Monsieur Koubi, dernier ingénieur sécurité AFAN, avait jugépréférable de procéder au retrait de tous les extincteurs des véhicules.Monsieur BEAUCOURT estime qu’il est inutile de se privé de moyens de lutte contre l’incendiesous ce prétexte.19. DiversMonsieur BELBENOIT (CGT-Culture) considère que l’Administration a oublié d’intégrer deuxpoints au tableau de suivi : les documents support de prévention ; la formation des responsablesd’opération à la sécurité. Concernant ces points, la CGT-Culture a envoyé à l’Administration uncourrier en date du 06 octobre 2005 démontrant des difficultés dans certaines interrégions quant àla mise en place des documents et l’emploi des personnel encadrant sans formation..S’agissant de ce dernier point, Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) constate que les formationsprévues n’ont pas assurées strictement tant pour les CDI que les CDD. Il dit craindre laParis, le 29 mars 2006- 26 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALmultiplication des dérives et alerte l’administration sur les risques liés au manque de formation etsur la responsabilité aggravée de la Direction dans ce cas.Monsieur MAUCEC souligne que les ACMO ont entrepris de procéder à des rappels et à envoyeren formation les agents le nécessitant.Madame SIRVEN (CGT-Culture) juge les dysfonctionnements constatés insupportables. Ellerappelle que la formation à la sécurité des responsables d’opération est obligatoire.Monsieur THOMAS admet que ces remarques sont justifiées et est persuadé que les pratiques ironten s’améliorant.La séance est suspendue de 12 heures 55 pour la pose déjeuner et reprend sous la présidence deMadame POT en l’absence de monsieur DEMOULE à 14 heures 15.XIV.Enquête sur l’accident de l’A191. Exposés des faitsa. Exposé de l’expert de la parité administrativeMonsieur MAIRESSE, conseiller sécurité pour la région Centre Ile-de-France, expose les faits.Les quatre agents circulaient à bord d’un véhicule Opel mis à leur disposition par l’INRAP. Ils serendaient, de leur gîte, à une tranche du chantier de l’A19. En moyenne, le trajet dure une quinzainede minutes.Ce jour-là, la gendarmerie avait relevé une température de -2 degrés Celsius. De plus, d’importantsbrouillards givrants gênaient la circulation. Dans ce contexte, la cause primaire de l’accidentn’apparaîtra guère surprenante : la conductrice a perdu la maîtrise du véhicule sur une très denseplaque de verglas, le véhicule est sorti de route puis a effectué 2 tonneaux.Des faits ont été constatés : l’absence de grille de protection séparant l’habitacle passager ducoffre ; l’absence de port de la ceinture de sécurité pour les passagers situés à l’arrière. Ilspourraient constituer des circonstances aggravantes. A ce jour, rien n’est toutefois certain.Les deux passagers situés à l’avant n’ont été blessés que de façon très superficielle. La conductriceest néanmoins restée très choquée. Les séquelles psychologiques sont sans doute plus importantesque les séquelles physiques.Les deux passagers situés à l’arrière ont été plus grièvement blessés. Suite à des complications auniveau de l’épaule, l’un d’entre doit être opéré pour la seconde fois. Il a bénéficié d’une greffeosseuse. Il pourrait rester partiellement handicapé.La deuxième personne accidentée souffre de quatre fractures : trois au niveau des cervicales et uneau niveau lombaire. Elle a cependant recommencé à marcher et pourrait envisager, d’ici la fin del’année, de reprendre ses travaux sur le terrain. A cette fin, des séances de kinésithérapie lui ontd’ores et déjà été prescrites.Paris, le 29 mars 2006- 27 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLa gendarmerie concernée mène actuellement sa propre enquête. Le constat d’accident pourrait êtreétabli d’ici trois à quatre mois. Quelques constats peuvent néanmoins déjà être posés. Ainsi est-ilétabli que les airbags ne se sont pas déclenchés. D’autre part, même si certaines personnes ont faitpart d’un dysfonctionnement au sujet des ceintures de sécurité arrière gauche, celle-ci semblefonctionner normalement. Il est vrai, toutefois, que le cache ceinture n’était pas installé.b. Exposé de l’experte de la parité syndicaleMadame MATAOUCHEK, experte mandatée par la CGT-Culture, expose les faits.Il convient d’emblée de regretter l’absence des documents relatifs aux causes de l’accident : lerésultat de l’enquête des CSP ; l’arbre des causes ; l’avis de la médecine de prévention. En l’état, ledossier présenté est incomplet. Un complément d’enquête et d’analyse devra être réalisé .Dans cette attente, plusieurs points peuvent néanmoins déjà être signalés.En ce qui concerne l’accident proprement dit, il ne fait pas de doute que c'est bien une plaque deverglas qui en est à l’origine. Les conditions climatiques étaient certes exceptionnelles. Il n’endemeure pas moins que les agents devraient être préparés à faire face à ce type d’aléas. Or celan’est pas le cas : aucune formation à la conduite ne leur est proposée. alors que les agents de l'Inrapsont très souvent en déplacement et régulièrement amenés à se servir d'un véhicule de serviceSur ce sujet de l'utilisation des véhicules de service, une note de la coordination sécurité de l'A19explique qu'il en va de la responsabilité du chauffeur d'adapter sa vitesse à la nature de la chausséeet aux conditions atmosphériques. On notera tout d'abord que lors de l'accident en question, lechauffeur ne roulait pas à une vitesse excessive. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que lesdélais de réalisation des opérations sont de plus en plus courts, et notamment sur l'opération del'A19, où l'aménageur exerce une pression très importante. Les conventions liées à ces opérationsne prennent pas en compte les problèmes ou retards dus aux intempéries ; il n'y a pas de possibilitéde rallonge de temps. Les personnels en CDD, du fait même de la précarité de leur emploi, nepeuvent se permettre en hiver d'arriver systématiquement en retard sous prétexte qu'ils ont roulélentement à cause des conditions climatiques. Et il est bien entendu qu'il n'est pas question qu'ilspartent plus tôt, car le temps de transport c'est du temps de travail.Cet accident montre ainsi une fois de plus que les problèmes climatiques, qui engendrent desconditions de travail délicates ne sont toujours pas pris en compte en amont dans les conventionsd'opération ou dans l'organisation du travail. On impose toujours aux agents de s'adapter. MadameMATAOUCHEK pose donc la question de l’adaptation des conditions de travail pour éviter ce typed'accident ?Par ailleurs, les caractéristiques du véhicule en cause dans l'accident constituent un caractèreaggravant important, notamment du fait de l'absence d'une grille de protection entre le coffre et lespassagers. Le parc de véhicules utilisés au sein de l’A19 se distingue des autres parcs de l’Institut.Le modèle d’Opel incriminé a été commandé spécifiquement pour mener à bien les opérationspropres à cette base. Il ne répond cependant ni aux normes de sécurité ni aux besoins des agents.La chaîne des responsabilités est assez claire. Elle montre deux points essentiels :Paris, le 29 mars 2006- 28 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLe premier la méconnaissance totale des besoins pour l'opérationnel, puisque ce sont des véhiculesVP (personnels) qui ont été commandés et non des véhicules utilitaires (VU), et ce semble t'il pourquelques dizaines d’euros d’économie. Est il concevable que la sécurité des agents puisse passeraprès la recherche d'économie ?!Le second l'absence totale de réactivité des services du siège devant les demandes exprimées tantpar les personnels, le coordinateur A19, l'Adjoint Scientifique et Technique et même le ConseillerSécurité Prévention en ce qui concerne l'absence de grille de protection. Il a fallu attendre l'accidentpour que les voitures soient enfin équipées de ces grilles. Ceci n'est pas acceptable.Cet accident montre clairement qu'il est urgent que le siège travaille enfin en accord avec le CHSCentral à un cahier des charges précis des véhicules nécessaires et adaptés aux besoins de lastructure.Enfin, cet accident révèle de nombreux autres dysfonctionnements d'ordre général.- En interrégion CIF, les registres d’hygiène et de sécurité ne sont pas numérotés, il n'y a aucunmoyen d'avoir un suivi précis des observations des agents. Cinq registres de sécurité, entre juillet2005 et février 2006 signalaient ces problèmes de véhicules. Ils ont tous soit-disant disparus et nesont jamais parvenus au CHS Central. Les représentants du personnel demandent deséclaircissements sur ce point.- Cet accident montre aussi qu'il y a un manque d'information envers les agents. Pas de numéropour joindre en urgence les membres du CHS. Le droit d'alerte n'a pas pu fonctionner. Le CHS a étéaverti très tard. Par ailleurs, alors que la direction générale est intervenue très tôt sur ce dossier, onne comprend pas pourquoi le responsable sécurité et condition de travail n'a semble-t'il été aucourant de cet accident que fin février 2006. Pourquoi ces problèmes de communication ?- Ces problèmes de diffusion de l'information ont eu pour conséquence un retard important del'enquête après l'accident. Cela ne devrait pas être le cas, surtout dans des circonstances aussigraves.- En ce qui concerne l'enquête préalable des CSP, on observe qu'il n'existe as de protocole précis.Les agents ont d'abord été convoqués individuellement par le CSP en dehors de tout cadreréglementaire, sans procès verbal. Ces entretiens ont eu lieu sans qu'il y ait eu un suivipsychologique des agents qui présentaient pourtant des traumatismes importants.Dans le cadre de l'enquête proprement dite, tous les agents impliqués dans l'accident n'ont pas étérencontrés. On ne possède ni l'avis médical, ni le procès verbal de la gendarmerie. Pourquoi cesprocédures ne sont elles pas mieux cadrées, l'enquête semble avoir été menée presque à la légère,alors qu'il s'agit d'un accident très grave. Les agents aujourd'hui n'ont aucune information, ils nesavaient même pas que cela serait examiné par le CHS.Pour conclure, Madame MATAOUCHEK souhaiterait évoquer le cas des deux agents présentant delourdes séquelles. Devant les responsabilités de la structure, qui se décline à de nombreux niveaux,et devant notamment le problème du véhicule qui constitue un caractère aggravant flagrant, nousattendons des propositions sérieuses de l’Administration concernant ces deux agents CDD quitravaillent à l'institut depuis 2 ans, tant du point de vue de la prise en charge de leurs séquelles quede leur avenir professionnel à l'Inrap.Paris, le 29 mars 2006- 29 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRAL2. Questions et débatMonsieur ABILA (SUD-Culture) demande si les véhicules utilisés par les agents de l’A19 sont enlocation.Madame POT répond par l’affirmative.Monsieur HAVET (Expert, CGT-Culture) constate que la procédure d’enquête n’a pas contribué àmettre en confiance les agents accidentés. Il semble qu’elle ait au contraire été déstabilisante. Sur leplan psychologique, ils sont encore très fragiles. Il est urgent que l’Administration assainisse lasituation.Monsieur LEBLANC (SUD-Culture) confirme ces propos. Il faut de nouveau ici déplorer l’absencede soutien apporté par l’Administration. Les agents se sentent abandonnés. Ils ont particulièrementsouffert du manque d’informations. Ils ne savaient même pas que leur cas serait étudié en CHS.Madame POT assure avoir été immédiatement alertée de la survenue de cet accident. Elle ditcomprendre les souffrances endurées par les agents.Madame POT ne croit pas que l’Administration ait faire preuve, sur ce dossier, d’un désintérêt. Ellerappelle que le directeur interrégional, Alain Guyot, a personnellement rendu visite, à plusieursreprises, aux deux agents les plus sérieusement blessés. Il est aussi rentré en contact avec leurfamille.Madame POT assure aussi avoir suivi personnellement l’évolution de l’état de santé de ces deuxagents. Ceci étant, là ne réside pas le problème de fond. Elle passe la parole à Messieurs Mairesseet Maucec. Ils répondront aux principales questions posées par les représentants du personnel.Monsieur MAIRESSE (Expert Administration) dit comprendre le besoin d’informations exprimépar les agents. Cependant, il assure aussi que, dès lors qu’elle en a pris connaissance,l’Administration y a répondu.Pour sa part, Monsieur MAUCEC commente d’abord la qualité des documents apportés auxreprésentants du personnel. Il rappelle que, lors de la réunion de préparation de l’ordre du jour, ilétait convenu que ce point ne constituerait qu’un point d’information intermédiaire. Il ne faisaitdéjà pas de doutes que les rapports définitifs ne pourraient être établis pour la réunion de ce jourmais qui seront transmis pour la réunion du 10 mai 2006.En ce qui concerne le dossier proprement dit, Monsieur MAUCEC souligne que l’Administration atrès vite demandé à Monsieur Mairesse et Madame Boivin en qualité de CSP de diligenter uneenquête d’accident. Le rapport d’analyse devrait être prochainement achevé. Mais ce travailn’empêchera pas le CHS central de mener sa propre analyse. Monsieur Nesteroff, représentant duComité, a d’ailleurs effectué, le 15 mars 2005, en compagnie de Monsieur Maucec, une visitepréparatoire. Toutefois, compte tenu des délais de mise en place du nouveau Comité, le retard prisdans la réalisation de l’enquête n’est pas anormal.Monsieur MAIRESSE (Expert Administration) explique qu’il a pris contact avec la DRH pourpréparer l’enquête du CHS mais qu’au moment des faits le Comité n’était pas constitué.Paris, le 29 mars 2006- 30 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame SIRVEN (CGT-Culture) estime qu’il n’était pas nécessaire, pour mener à bien l’enquête,d’attendre que le Comité soit formellement constitué. Les organisation syndicales ayant désignéesles représentants du personnel au CHS depuis fin décembre 2005, représentants ayant déjà eu unmandat au Comité. Elle indique que la gravité de l’accident exigeait une intervention rapide et quela CGT-Culture a demandé une enquête dès qu’elle a eu connaissance de l’accident par les agents etnon pas par l’Administration.Madame TAPIE rappelle que, à la date de l’accident, toutes les organisations n’avaient pas encoredésigné leurs représentants.Monsieur THOMAS rappelle qu’une note de la Direction générale a été produite immédiatement etdiffusée aux Directions Interrégionales afin de vérifier l’ensemble de la flotte automobile.Madame POT abonde dans le sens des membres de l’Administration. Alors que le CHS n’était pasconstitué, il était difficile d’agir plus rapidement. Les CSP ont donc été mobilisés pour l’enquêtedans un premier temps. Par la suite l’Administration a néanmoins pris la peine d’associer à sesdémarches les futurs membres de cette instance.De façon générale, Madame SIRVEN (CGT-Culture) juge encore très obscures les procéduressuivies par l’Administration en cas d’accident puisque les enquêtes à ce sujet ou sur les maladiesprofessionnelles ne sont activées. Elle invite l’Administration à clarifier ses pratiques.Elle précise enfin au sujet de la note de la Direction Générale que les membres du Comité n’en ontpas été destinataire officiellement.Monsieur FAYE (CGT-Culture) estime qu’il y a la un problème de procédure l’Administration atoujours eu des réticences à associer le Comité aux enquêtes d’accident. Afin de renforcer le rôle decette instance, il suggère à l’Administration de diffuser plus largement , les coordonnées desmembres du CHS dans les dossiers de démarrage des opérations et au sein des lieux de travil fixeset temporairers.A l’instar de Madame Mataouchek, Monsieur FAYE (CGT-Culture) propose que les agentsaccidentés bénéficient d’un suivi psychologique renforcé.Madame POT croit savoir que la conductrice est déjà suivie par un psychologue.Madame SIRVEN (CGT-Culture) note que, en l’occurrence, ledit suivi n’est pas pris en charge parl’Institut. Il convient de mettre en place, en interne, une véritable cellule d’aide psychologique.Monsieur FAYE (CGT-Culture) attache aussi de l’importance au suivi professionnel. Les agentshospitalisés craignent de ne pas pouvoir être réembauchés par la suite. Il serait souhaitabled’inscrire l’étude de leur cas aux prochaines commissions bimestrielles de suivi des agents.Monsieur THOMAS explique qu’il envisagera, avec le médecin de prévention, les mesures d’appuipsychologique susceptibles d’être apportées aux agents accidentés.En matière sociale, Monsieur THOMAS reconnaît que l’action de l’Institut est perfectible.Cependant, il ne croit pas que l’Administration ait manqué de réactivité. Après l’accident,Paris, le 29 mars 2006- 31 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALl’assistante sociale a ainsi été immédiatement sollicitée. Cette dernière a alors rapidement faitsavoir qu’elle se tenait à la disposition des agents accidentés.Madame MATAOUCHEK (Experte, CGT-Culture) note que l’assistante sociale est une personneextérieure à l’Institut. Elle ne peut, en aucun cas, se substituer à l’employeur. C’est à l’Inrap demontre son soutient aux agents.Monsieur THOMAS juge néanmoins son rôle indispensable. Elle agit comme un intermédiaireentre les agents et l’employeur.Retour de Monsieur DEMOULE qui reprend la présidence du Comité à 14 heures 55.Monsieur FAYE (CGT-Culture) s’inquiète des conditions de planification des opérations. Ilsouhaite que, l’hiver, les opérations soient limitées. Ce n’est malheureusement pas la première foisqu’un accident de ce type intervient en pleine saison hivernale. Il rajoute que les aménageurss’adaptent bien eux aux conditions saisonnières puisqu’ils ne réalisent pas certains travaux enhivers. Une réflexion devrait être menée dans le cadre de l’Inrap car les situations qui ne sont pasfavorables aux aménageurs ne le sont pas plus pour les archéologues.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) juge défectueux le dispositif de mise à disposition desvéhicules par le biais d’appel d’offre de marchés publics. Selon lui, il n’est pas normal quel’opération A 19 ait été équipée de type de véhicules particuliers (VP) et non de véhiculesutilitaires. Ce dysfonctionnement a d’ailleurs été signalé à maintes reprises. Afin de répondre auxpréoccupations des agents, la DIR a proposé d’aménager des grilles de protection. Mais elle a tardéà engager le mouvement d’équipements des véhicules. Il n’a été entrepris qu’après l’accident.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) constate par ailleurs que les observations formulées par lesagents au sujet des véhicules dans les registres d’hygiène et de sécurité n’ont depuis le mois dejuillet 2005 pas été prises en compte. Les mesures correctives n’ont pas été réalisées telles que lapose de grilles se qui est complètement incompréhensibles.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) croit savoir que pour les registres d’hygiène et de sécuritéleur remonté a été bloqués au niveau de la coordination de l’A 19.Monsieur MAUCEC reconnaît, avec les représentants du personnel, que le véhicule incriminén’était pas un véhicule utilitaire. Cependant, il soutient qu’il répondait bien aux normes de sécuritéen vigueur.Madame MATAOUCHEK (Experte, CGT-Culture) estime que, en l’occurrence, la mise àdisposition d’un véhicule utilitaire s’imposait. Les véhicules personnels ne sont pas conçus pour letransport d’outils. Ils ne correspondent donc pas aux besoins des agents.Monsieur MAUCEC reconnaît que plusieurs agents ont très tôt signalé, à la DIR puis à la Directiongénérale, les déficiences des véhicules utilisés : des coffres d’une capacité insuffisante ; l’absencede grille de protection et une garde au sol insuffisante. A la suite de ces signalements, deux mesurescorrectives ont été apportées : la mise à disposition de containers de grande capacité pour éviter lestransports de matériel dans les véhicules ; l’aménagement de grilles de protection.Paris, le 29 mars 2006- 32 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur MAUCEC rappelle par ailleurs que l’opération A 19 a dotée d’un fourgon. Il peutfaciliter le transport de matériels. Il est vrai cependant qu’il n’est pas toujours disponible.Pour Madame MATAOUCHEK (Experte, CGT-Culture), la mise à disposition de containers n’estpas une mauvaise solution. Elle ne la juge cependant pas suffisante car cela ne concerne que lesgrosses opérations, sans prendre en compte les opérations sur les grands linéaires ou les petitesopérations. Par ailleurs il faut de toute façon acheminer le matériel dans le container au début dechantier et en fin de chantier il faut le vider. De plus les problèmes de vol sur chantier peuventcontraindre les équipes à transporter exceptionnellement du matériel sensible (groupe électrogène).Au sujet de la seconde mesure adoptée, elle rappelle que les agents ont reçu l’interdiction deconduire des véhicules sans grille sans pour autant qu’on leur en mette à disposition.Monsieur MAIRESSE (Expert Administration) apporte quelques précisions sur la gestion desregistres d’hygiène et de sécurité. Ces documents sont en principe délivrés dans son interrégion parles agents établissant les DICT. Ils portent théoriquement un numéro d’opération INRAP.Toutefois, en l’espèce, il n’était fait référence qu’au numéro de la tranche sur l’opération linéaire del’A 19.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande des précisions sur les dysfonctionnements entourant lagestion des registres de l’A 19.Monsieur MAIRESSE précise qu’il n’existe, à sa connaissance, que deux registres hygiène etsécurité annotés sur cette opération.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) perécise que la parité syndicale du CHS a eu connaissancede 7 registres d’hygiène et de sécurité annotés sur cette opération et ne comprend pas quel’Aaministration n’en connaisse que 2.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) estime que le numéro de tranche ne suffit pas.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) remarque que le site de l’A19 compte 23 tranches. Ildevrait y avoir autant de registres dans les tableau de suivi ce qui n’est pas le cas qui dénote undysfonctionnement important qu’en au fonctionnement de l’interrégion CIF.Madame MATAOUCHEK (Experte, CGT-Culture) assure n’avoir jamais vu, dans le cadre de sontravail, de registres hygiène et sécurité numéroté. Il serait souhaitable que les imprimés ne soientpas délivrés directement par la cellule DICT car il existe des opérations archéologiques qui nenécessitent pas de DICT, comme les études d'archéologie du bâti par exemple. Dans ce dernier cas,le responsable d'opération constitue aujourd'hui lui-même son dossier avec un registre vierge et nonnuméroté. Il faut donc que la gestion et le suivi des registres se fasse à un autre échelon que celuide la cellule DICT.Madame SIRVEN (CGT-Culture) remarque que certaines régions procèdent déjà de la sorte. Ellesouhaite que les contacts des membres du CHS soit ajouté au dossier de démarrage pour que lesagents puissent prévenir la parité syndicale en cas de besoin puisque l’Administration ne le fait pasMadame POT assure que l’Administration a pris acte des dysfonctionnements rapportés et veilleraà améliorer et harmoniser les procédures d’établissement de gestions des registres.Paris, le 29 mars 2006- 33 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur MAIRESSE (Expert Administration) explique réfléchir notamment à l’établissementd’une liste de documents à remettre obligatoirement au RO à chaque début d’opération dont lesregistres hygiène et sécurité.Madame SIRVEN (CGT-Culture) maladresse n’a pas encore l’expérience nécessaire pour mener àbien des enquêtes d’accident efficaces et complètes. Il fait notamment preuve d’une grandemaladresse dans la conduite des entretiens. En la matière, l’appui de médecins de préventions’avérera précieux. L’enquêt en’est pas finalisée, il faut associer le CHS Spécial compétent pourétablir l’arbre des causes.Monsieur DEMOULE répond que l’Administration se rend compte des problèmes évoqués.Madame SIRVEN (CGT-Culture) constate que la conductrice se sent aujourd’hui responsable etcoupable de l’accident. Elle estime que c’est là une autre conséquence des maladresses dont a faitpreuve l’Administration.Madame MATAOUCHEK (Experte, CGT Culture) souligne que l’agent a mal vécu l’entretienréalisé en amont de l'enquête préalable. Elle a eu le sentiment qu'on lui a lu ses droits pénaux etd’avoir l’impression d’avoir des policiers comme interlocuteurs C’est aussi une des raisons pourlaquelle elle reste aujourd’hui traumatisée.Madame POT assure que personne ne tient la conductrice pour responsable de l’accident.A l’instar de Madame Sirven, Monsieur THOMAS reconnaît que l’Institut manque encore del’expérience nécessaire pour mener à bien les enquêtes. Pour l’avenir, il se veut cependantrassurant. Le débat tenu en séance a déjà permis de mettre en évidence un certain nombre dedysfonctionnements. Les prochains CHS seront l’occasion de discuter de l’opportunité et de laqualité des mesures correctives envisagées.En guise de conclusion, Monsieur THOMAS assure que l’Administration continuera de soutenir lesquatre agents accidentés, notamment avec la possibilité de contacter l’assistante sociale, d’avoir deséclaircissement sur leur avenir professionnel par la DRH et un suivi par la médecine de prévention.Il est d’accord pour un complément d’enquête.Monsieur ABILA (SUD-Culture) demande si l’Administration sera notamment disposée à financerla prise en charge psychologique de la conductrice.Monsieur THOMAS rappelle qu’il est question d’un accident du travail. La conductrice accidentéepourra bénéficier, à ce titre, d’une prise en charge de la Sécurité sociale. Cependant, la décisionreviendra au corps médical. L’employeur ne peut s’y substituer.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande à l’Administration prenne des engagements sur le suivides carrière des agents en question par la commission bimestrielle.Monsieur THOMAS accepte le suivi de ces agents dans ce cadre.Madame SIRVEN (CGT-Culture) et Monsieur HAVET (Expert CGT-Culture) signalent qu’ils ontrencontrés l’assistante sociale qui leur a dit n’avoir eu les dossier que des passagers arrière.Paris, le 29 mars 2006- 34 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALL’affirmation de l’accompagnement psychologique exprimé par l’Administration ne concerne doncpas tous les agents accidentés.III. Projet de réimplantation du centre archéologique du Mans (pour avis)3. PrésentationMonsieur LOMBARDO (Expert Administration) rappelle que le projet aurait dû être présenté lorsd’une précédente séance. En raison d’un manque d’information, sa présentation avait finalement étéreportée.Monsieur AGUESSE (Expert Administration) présente le projet. Il indique que les aménagementsdu rez de chaussée sont prioritaires afin de créer des bureaux fermés, il est apparu nécessaire derefaire les cloisonnements. De même, le local vestiaire a été réaménagé. Enfin, pour rendre leslocaux plus lumineux, l’actuelle porte métallique sera remplacée par une porte vitrée. Dans unpremier temps, les aménagements se limiteront à ceux ici présentés. Dans un second temps, desaménagements complémentaires pourront être envisagé avec l’aménagement de l’étage quinécessite la dépose d’un permis de construire validé par un architecte.4. Questions et consultationMonsieur FERRETTE (SUD-Culture) constate qu’aucun calendrier précis des travaux n’a étéarrêté. Cela fait pourtant dix mois que les agents sont présents dans la base.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) s’enquiert de l’utilité de l’espace de 11,8 mètres situé àproximité du bureau à trois postes.Monsieur AGUESSE (Expert Administration) précise qu’il est prévu d’y aménager un espaceouvert avec deux postes de travail. Il rappelle que la base du Mans compte neuf agents dont septresponsables d’opération.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) aurait souhaité que ces nouveaux postes puissent êtreprotégés par une cloison.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) demande si des agents en CDD sont comptés dans l’effectifcité et rajoute qu’il convient de les prendre en compte s’il y en a..Monsieur AGUESSE (Expert Administration) répond par la négative.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) s’enquiert de la signification sur le plan des lignes simples.Monsieur AGUESSE (Expert Administration) précise qu’elles correspondent au découpage desmoquettes. Celles-ci sont de couleur différente.Madame CLEMENT-SAULEAU (CGT-Culture) signale que la délégation du CHS Central a visitéles lieux en mai 2005 et déplore que le compte rendu n’ait pas été finalisé par l’Administration. Ellerappelle que, lors de le réunion du CHS du 29 juin 2005, l’Administration avait assuré que lestravaux seraient terminés dès le mois d’octobre 2005, or ceux ci ne sont toujours pas réalisés.Paris, le 29 mars 2006- 35 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame CLEMENT-SAULEAU (CGT-Culture) souligne que les agents sont plutôt favorables àl’engagement de travaux à l’étage.Monsieur FAYE (CGT-Culture) abonde dans ce sens et souligne que les espaces de travail ouvertssont inadaptés en tant que bureaux.Monsieur AGUESSE (Expert Administration) assure que les agents ont activement participé àl’élaboration des projets. Il reconnaît qu’il a un temps été envisagé d’aménager à l’étage une sallede lavage. Cette idée ne s’est toutefois finalement pas concrétisée. Actuellement, les activités detraitement de mobilier archéologique sont réalisés sur le centre d’Angers. En tout cas, dansl’immédiat, il a semblé préférable de se concentrer sur le rez-de-chaussée. Pour l’heure, le niveaud’activité ne justifie pas l’engagement de travaux d’aménagements à l’étage. Pour l’avenir,l’Institut compte sur la mise en service de la ligne TGV Le Mans – Rennes. Elle facilitera lesdéplacements d’un centre à l’autre.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) signale avoir aussi eu l’occasion de visiter la base. Il jugepeu pertinente l’absence de chaîne opératoire de traitement du mobilier.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) remarque que la construction de la ligne TGV Le Mans –Rennes est encore à l’état de projet. Il se demande sur quel centre archéologique les agents feront letraitement du mobilier archéologique si elle ne voit finalement pas le jour.Monsieur AGUESSE (Expert Administration) précise que, dans ce cas, une petite salle de lavagepourra être aménagée à l’étage.Monsieur FAYE (CGT-Culture) estime que, en l’état, ce projet d’aménagement ne donnera pas auxagents les moyens de travailler dans des conditions satisfaisantes.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) considère que, si le l’Institut souhaite maintenir une base auMans, il devra aussi accepter de procéder à un aménagement complet.Monsieur BIERENT (CGT-Culture) assure que les agents sont majoritairement favorables àl’établissement d’une base unique où toute la chaîne opératoire des travaux de post-fouilles pourraêtre réalisée. Il craint que les solutions préconisées par l’Administration ne se traduisent, in fine,par la surcharge de certains centres archéologiques où se fera le traitement du mobilierarchéologique.Monsieur DEMOULE suggère de procéder au vote.Monsieur FAYE (CGT-Culture) assure que les représentants du personnel de son organisation neseront pas en mesure d’exprimer un avis, tant que l’Administration ne leur remettra pas un dossierplus complet.Monsieur AGUESSE (Expert Administration) souligne que la communication de l’avisconditionnera la poursuite des travaux d’aménagement. Il assure avoir besoin de cet avis.Monsieur FAYE (CGT-Culture) explique ne pas voir de liens entre l’éventuelle communicationd’un avis et la poursuite des travaux.Paris, le 29 mars 2006- 36 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur FAYE (CGT-Culture) propose de reporter à une prochaine réunion du CHS laconsultation. Ce délai supplémentaire permettra à l’Administration de compléter le dossier iciprésenté.Madame POT considère que les avancées constatées sur ce dossier par rapport à la réunionprécédente du Comité sont déjà très importantes. Elle reconnaît néanmoins que nombre dequestions soulevées par la parité syndicales restent en suspens. Elle accepte, en conséquence, dereporter la consultation du Comité et que le dossier soit consolidé pour le prochain CHS Central.IV. Nouvelle implantation de la DIR et du centre archéologique de Nîmes (pouravis)1. PrésentationMonsieur LOMBARDO (Expert Administration) présente le projet.La nouvelle implantation bénéficiera d’une construction neuve. Les lieux sont fort bien desservispar les transports en commun.La DIR et le centre se développeront sur une surface de 2 000 mètres carrés. L’organisation deslocaux sera fonction des besoins de l’accueil opératoire. Ils se répartiront sur deux niveaux. Lapartie qui, sur le schéma, se trouve hachurée ne sera pas occupée par l’INRAP. Elle sera louée à untiers.Une cinquantaine de postes de travail devrait pouvoir être aménagés. Ils bénéficieront auxpersonnels rédactionnels comme aux personnels techniques. Naturellement, la disposition dessurfaces pourra évoluer en fonction des besoins.2. Questions et consultationMonsieur BELBENOIT (CGT-Culture) déplore l’absence de représentation de la Directioninterrégionale Méditerranée pour présenter le dossier.Monsieur FAYE (CGT-Culture) remarque que le Comité est ici appelé à s’exprimer sur le planmasse. Le CHS Spécial, lui, sera amené à se prononcer sur les questions d’aménagement.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) regrette qu’aucun plan de situation de la ville n’ait étéprésenté. De même, il trouve dommage que les horaires de passage des bus ne soient pascommuniqués. La Administration assure que le site est largement accessible. Elle se doit d’enapporter la preuve.Monsieur BEAUCOURT rappelle que la nouvelle implantation se situe au sud de Nîmes. Il s’agitd’une zone urbaine naturellement bien desservie.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) craint que les bus ne traversent plus le quartier, le soir,après une certaine heure.Paris, le 29 mars 2006- 37 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALPour sa part, Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) précise que ladite zone se situe aussià proximité d’une sortie de l’A 9.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) invite l’Administration à compléter également le plan deslocaux. Les représentants du personnel auraient notamment souhaité pouvoir consulter des plansavec des vues en perspective et profils notamment pour étudier l’articulation des circulations entreles espaces de travail.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) remarque qu’il n’est pas dans l’habitude du CHSde s’appuyer sur des plans détaillés.Madame BOCCACINO (SUD-Culture) demande alors à l’Administration de veiller au moins àmieux harmoniser les présentations.Madame POT prend acte de cette demande. Elle ne la juge pas illégitime puisque ce n’est pas parceque l’administration ne l’a jamais fait qu’elle ne peut pas le faire. Elle veillera à ce qu’au moins unjeu de coupes transversales soit mis à la disposition de chaque organisation syndicale.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) croit savoir que au moins deux autres projets étaient enconcurrence. Il invite l’Administration à présenter aux représentants du personnel un historique dela recherche menée à bien.Monsieur DEMOULE estime qu’il était préférable de faire simplement état du résultat final desrecherches.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) précise qu’il y avait un projet avec beaucoup detravaux, un autre correspondant à un projet de construction neuve mais irréalisable en raison de lacontrainte archéologique concernant le terrain. Le dossier présenté a été monté avec le propriétairedes actuels locaux de Nîmes et qui s’avère moins cher.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) espère que l’installation de systèmes de climatisation seraenvisagée. En été, dans les salles de traitement du mobilier archéologiques, ceux-ci pourraients’avérer aussi indispensables qu’ailleurs.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) assure que toutes les salles disposeront desystèmes de climatisation propres hormis les locaux techniques..Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) juge peu pertinente l’articulation au rez de chaussée entreles vestiaires et les toilettes. Sur les plans présentés pour se rendre aux vestiaires, les agents sonttenus de passer par les toilettes. Un réaménagement plus logique s’impose.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) en convient et dit qu’il est possible à ce stade defaire réviser les plans.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) craint que la capacité de la zone de stockage ne s’avèreinsuffisante sur le long terme et que la partie du bâtiment qui sera louée à un autre organisme auraitpu profiter aux archéologues comme cela était prévu initialement.Paris, le 29 mars 2006- 38 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur LOMBARDO (Expert Administration) assure qu’un agrandissement n’aurait pasd’intérêt. Le projet s’étend déjà sur 2 000 mètres carrés. Cette surface en moins permet unediminution des coûts et rajoute qu’en cas de besoin le préau du rez de chaussé pourra être fermédans le futur pour des besoins de stockage.Monsieur FAYE (CGT-Culture) demande si les locaux comportent un accès pour les personneshandicapées.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) explique qu’un ascenseur est effectivement prévuà cet usage.Monsieur ABILA (SUD-Culture) suggère d’aménager, à l’étage, une sortie incendie. Les deuxsorties existantes sont situées sur la même façade.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) estime que cette question devra être posée àl’architecte.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) fait préciser le nombre de postes de travail et le nombresd’agents affectés.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) répond que 39 postes rédactionnels pour lesopérationnels sont prévus du le centre et pour la DIR 18 à 20 postesMonsieur BELBENOIT (CGT-Culture) demande la confirmation que le projet présenté prévoit àterme le transfert de 15 agents de Montpellier.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) confirme que c’est une possibilité.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) souhaite s’assurer que les agents ont bien été consultés.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) suppose que certains agents ont été consultés. Iln’exclut pas que l’Administration convie les péronnelles à une réunion d’information. Il n’exclutpas cependant que l’administration convie l’ensemble des personnels concernés à une réuniond’information.Monsieur FAYE (CGT-Culture) demande si l’ACMO rattaché au centre a été formellementinformé.Monsieur LOMBARDO (Expert Administration) répond par l’affirmative.Monsieur DEMOULE propose de passer le projet au vote.La séance est suspendue de 16 heures 15 à 16 heures 25 à la demande de la parité syndicale.Le projet de la nouvelle implantation de la DIR et du centre archéologique de Nîmes est soumis auvote. Il est approuvé à l’unanimité.Monsieur DEMOULE signale qu’un jeu de plan complet sera remis au Comité d’ici la fin de laséance.Paris, le 29 mars 2006- 39 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALV. Réaménagement des locaux de la base de Perpignan (pour avis)1. PrésentationMonsieur BEAUCOURT présente le projet. Il indique que l’INRAP et 2 autres structuresaccueillies sur place bénéficient d’une mise à disposition de la part du SRA. Le SRA étant luimême hébergé par le conseil général. Le projet aujourd’hui soumis au Comité vise à aménager unesurface propre à l’Institut.Les locaux proposés à l’INRAP sont situés au rez-de-chaussée. Ils seront directement accessiblespar la rue du Chantier.2. Question et consultationMonsieur BELBENOIT (CGT-Culture) demande si l’Administration a procédé à une évaluationdes effectifs ETP affectés sur le secteur. Il suppose qu’il compte légèrement plus de six agents,compte tenu de l’activité régulière et des effectifs CDD et CDI.Monsieur BEAUCOURT assure que, pour l’heure, 6 agents CDI sont affectés et il n’est pas prévud’augmenter ce nombre.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) s’interroge du bien fondé de ce projet puisque l’Inrap adécidé d’être indépendant des autres structures archéologiques. Il demande pourquoi n’avoir pasprospecté des locaux plus adéquat au lieu de partir avec ce projet difficilement aménageable.Monsieur BEAUCOURT ne partage pas ce point de vue. Il souligne que l’INRAP et le Conseilgénéral n’envisagent pas de rompre les relations existantes. Selon lui, le projet consiste à mieuxrépartir les espaces dévolus à chaque institution.Monsieur FAYE (CGT-Culture) regrette que le plan de masse fourni soit incomplet. De plus ilmanque des vue en coupes sur ce bâtiment ancien apparemment complexe.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) doute de l’opportunité de la possibilité de l’aménagementd’une sortie de sortie de secours à l’endroit où l’administration le propose puisque cet espace estune réserve archéologique sombre encombrée et fermée sur l’extérieur.Monsieur BEAUCOURT assure que cet aménagement est nécessaire.Monsieur FAYE (CGT-Culture) observe que, à certains endroits, la hauteur sous plafond est de2 mètres 19. Il s’en inquiète. Selon lui, les normes ne sont pas respectées et certaines parties dubâtiments s’apparentent plus à des caves qu’il sera difficile d’aménager.Monsieur ABILA (SUD-Culture) se demande si le site dispose de place de stationnement.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) assure qu’il est impossible de stationner devant les lieux larue du Chantier est une ruelle sans stationnement et il n’est pas facile de se garer dans les ruesadjacentes.Monsieur BEAUCOURT estime que ceux-ci n’en restent pas moins accessibles.Paris, le 29 mars 2006- 40 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur ABILA (SUD-Culture) s’enquiert de l’utilité de l’estrade figurant sur le plan. Cesignalement l’inquiète. Il craint que les locaux ne s’avèrent finalement peu propices à la conduitedes travaux archéologiques.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) signale que le bâtiment est une ancienne construction ayantservie à la fois été utilisée comme locaux commerciaux et artisanaux divers avant d’être gérés parle conseil général.Pour Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture), une visite de délégation CHS s’impose. Lasollicitation du médecin de prévention par l’inrap serait la bien venue.Monsieur FAYE (CGT-Culture) partage cette position. Il estime que les plans communiqués sontinsuffisants. Ils ne permettent pas aux représentants du personnel de visualiser précisément lanouvelle situation du site. Dans ce contexte, ils pourront difficilement exprimer un avis.Madame POT propose d’organiser une visite d’ici le prochain CHS Centra du 10 mai 2006. Ce siteserait visité en priorité. Les visites prévues sur les centres de Carquefou et Clermont-Ferrandpourront, elles, être reportées.Monsieur FAYE (CGT-Culture) propose que les visites de ces deux centres archéologiques soientmenées à bien par les CHS Spéciaux.Madame POT approuve cette proposition et confirme que l’avis du CHS sur ce projet est reporté àla prochaine réunion du CHS Central.VI. Extension de la DIR Grand Est Sud (pour avis)1. PrésentationMonsieur DE KLIJN (Expert Administration) présente le projet et indique que dans saconfiguration actuelle, le bâtiment commençait à atteindre ses limites, tant au niveau de la capacitéd’accueil qu’en termes de rédaction. Dans le cadre du projet d’extension, un audit avait étécommandé. Il avait été convenu, à la suite de ce travail, d’engager un programme d’investissementsen travaux d’aménagement.D’un point de vue juridique, la base est une sous-location. Le locataire est une société qui disposed’un crédit bail. Lorsque ce crédit arrivera à échéance, l’INRAP se verra dans l’obligation dequitter les lieux. Cette contrainte explique que l’Administration ait souhaité, dans un premiertemps, ne pas réaliser d’investissements lourds.En novembre 2005, un événement inattendu est intervenu : la faillite de la société qui, aux côtés del’INRAP, occupait le centre. L’Institut devait profiter de cette occasion pour s’étendre et répondre àquatre besoins majeurs : l’aménagement d’espaces de rédaction pour les responsables d’opérations ;l’aménagement d’un local syndical ; l’aménagement d’un espace dédié à la formation ;l’aménagement d’un espace dédié au classement des archives. La satisfaction de ce dernier besoinpermettrait de décongestionner la DIR.Paris, le 29 mars 2006- 41 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLe bâtiment, de trois ans d’ancienneté, répond aux normes de sécurité. Ainsi l’absence depoussières d’amiantes a-t-elle été établie. En outre, les conditions d’isolation acoustique sontbonnes. En tout état de cause, les travaux à réaliser resteront mineurs. Ils auront principalementtrait aux installations informatiques.2. Question et consultationMonsieur BIERENT (CGT-Culture) juge intéressantes les orientations arrêtées dans le cadre de ceprojet. Il se réjouit notamment des créations d’espaces rédactionnels annoncées. Il constatecependant que, dans sur les plans, la salle de réunion n’est pas représentée.Monsieur DE KLIJN (Expert Administration) souligne que les questions d’aménagement serontétudiées dans le cadre d’un CHS local.Monsieur BIERENT (CGT-Culture) demande à quoi corresponds dans le schéma de la DIR la sallede formation annoncée.Monsieur DE KLIJN (Expert) souligne qu’elle ne s’apparentera pas uniquement à une salle deréunion, mais sera aussi un espace d’accueil pour les stages de formations de l’Inrap qui sontactuellement externalisés.Monsieur BIERENT (CGT-Culture) s’inquiète de l’exiguïté du local syndical. Selon lui, guère plusd’une personne pourra y venir travailler dans cette surface de 10,60 m².Monsieur ABILA (SUD-Culture) croit savoir que le réaménagement envisagé gardera un caractèreprovisoire.Monsieur DE KLIJN (Expert Administration) valide l’intuition de Monsieur Abila. A ce jour,l’Institut s’est borné à envisager l’avenir à un horizon de trois ans.Monsieur DEMOULE propose de passer le projet au vote.La séance est suspendue de 16 heures 55 à 17 heures 00 à la demande de la parité syndicale.Le projet d’extension de la DIRGRand Est Sud est soumis au vote. Il est approuvé à l’unanimité.Madame SIRVEN (CGT-Culture) souligne que le vote favorable des représentants du personneln’équivaut pas à un blanc-seing. En l’occurrence, ils tiennent aussi à dénoncer la faible qualité dudossier ici présenté.VII. CHSS : instruction, règlement intérieur, documentation technique (pouravis)1. PrésentationMonsieur THOMAS signale que le travail présenté à été élaboré, dans le cadre d’un groupe detravail ad hoc, en étroite relation avec les organisations syndicales représentatives. Les échangesont été particulièrement riches au cours de 8 réunions.Paris, le 29 mars 2006- 42 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLa documentation a été présentée au CTP le 22 mars 2006. A cette occasion, les représentants dupersonnel ont formulé quelques observations. Les demandes d’amendement ont, pour la plupart, étéprises en compte. D’ailleurs, elles avaient davantage trait à la forme qu’au fond. Le documentprésenté au CHS Central est le document final. A l’issue de la consultation de ce jour, le processusde mise en place des comités pourra s’engager.2. Questions et consultationMadame SIRVEN (CGT-Culture) rappelle que le groupe de travail constitué pour l’occasion n’étaitpas issu du CHS Central.Monsieur DEMOULE remarque que certains des membres de ladite instance ont néanmoins eul’occasion d’assister aux réunions.Malgré les affirmations de l’Administration, Madame SIRVEN (CGT-Culture) soutient quecertaines des propositions formulées par la CGT-Culture n’ont pas été retenues.Madame SIRVEN (CGT-Culture) regrette que la participation à l’ensemble des débats inscrits àl’ordre du jour puisse être refusée aux experts. Cette restriction peut être démotivante.Monsieur DEMOULE explique qu’il convient, en la matière, de se référer en priorité au décret. Encas de contradiction, le décret prévaut.Ceci étant, Monsieur DEMOULE croit que les craintes exprimées par Madame Sirven s’appliquenten réalité aux personnes qualifiées.Madame SIRVEN (CGT-Culture) ne croit pas confondre les notions. Elle dit au contraire biendistinguer les différents niveaux de qualification : les experts ; les experts agréés ; les personnesqualifiées. En l’occurrence, elle se réfère bien aux experts (article 37 du décrêt n° 82-453 du 28 mai1982). Les personnes qualifiées sont régies par l’article 38.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) estime qu’il serait préférable de supprimer l’ensemble duchapitre restrictif relatif aux experts. Selon lui, il prête à confusion.Monsieur DEMOULE dit vouloir le maintenir en l’état, par plaisir de respecter les textes.Madame TAPIE rappelle que, dans la pratique, l’INRAP tolère la présence, pour toute la durée desréunions, des experts. Cette façon de procéder à d’ailleurs été validée lors du dernier CTP.Madame SIRVEN (CGT-Culture) regrette que les modalités d’établissement des procès-verbauxn’aient pas été précisées.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) s’enquiert des mesures pouvant être appliquées en cas dedoutes sur la fidélité des procès-verbaux.Monsieur THOMAS souligne qu’il convient ici de distinguer deux sujets : les modalités de prise denotes ; la rédaction et l’approbation des procès-verbaux.Paris, le 29 mars 2006- 43 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALPour Monsieur THOMAS, les contrôles de conformité relèvent de la responsabilité du secrétaire etsecrétaire adjoint de séance. Chacun est chargé de contrôler la fidélité du compte-rendu pour laseule parité qu’il représente.Au sujet de la prise de notes, Monsieur THOMAS estime que les choix organisationnels pour lerelevé des débats lors des CHS Spéciaux doivent être arrêtés soit par le Président de l’instance. Soitcette tâche est assurée par le secrétaire de séance soit par un agent administratif mobilisé par leDirecteur pour l’occasion. Il a semblé préférable de ne pas donner de directives.Madame SIRVEN (CGT-Culture) juge au contraire nécessaire d’encadrer les modalités de prise denotes.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) explique que, afin d’assurer la qualité des procès-verbaux,les représentants du personnel souhaitent imposer, a minima, un enregistrement audio des réunions.Monsieur THOMAS remarque qu’aucun texte n’interdit aux représentants du personnel deprocéder de la sorte.Madame POT assure ne pas être opposée à l’enregistrement des débats. A priori, un simplemagnétophone suffit. Ce moyen n’est guère onéreux. Laurent Maucec veillera à l’équipement pourchaque CHS Spécial.Indépendamment des possibilités offertes en termes d’enregistrement, Monsieur BIERENT (CGT-Culture) s’inquiète de la qualité du travail de prise de notes et de rédaction. Il convient desensibiliser davantage les personnes appelées à réaliser ces exercices.Madame TAPIE rappelle que les secrétaires bénéficient d’une formation spécifique.Madame SIRVEN (CGT-Culture) discute du système de retour des informations. Elle rappelle queles représentants du personnel avaient demandé à ce que le tableau de synthèse soit visé à la foispar l’Administration et les représentants de personnel.Monsieur DEMOULE explique que, sur cette question, un long débat a eu lieu lors du dernier CTP.A cette occasion, représentants syndicaux et Administration ont convenu qu’il était préférable de nepas produire ledit tableau dès la fin de la séance. Afin d’éviter toute confusion ou maladresse, ledocument ne sera établi que dans les jours suivant la réunion.Madame TAPIE contredit Monsieur le Président : à ce jour, aucun accord n’a été conclu sur lesujet. Pour l’instant, l’Administration se dit plutôt hostile à la mesure. Ceci étant, des essaisdevraient néanmoins être menés à bien. Si ceux-ci s’avèrent concluants, l’établissement de cestableaux de synthèse sera alors sérieusement envisagé.Madame POT assure que l’absence de réalisation du tableau de suivi ne se traduira pas par unemoindre attention dans l’exécution des décisions arrêtées au sein des différents comités.Madame SIRVEN (CGT-Culture) regrette néanmoins l’absence d’établissement d’un tableau desuivi. Pour les agents, il est important de pouvoir s’appuyer rapidement sur des documents officiels.Paris, le 29 mars 2006- 44 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame SIRVEN (CGT-Culture) rappelle que la documentation relative aux actions de formationdoit être prioritairement présentée au CHS central. Or, dans l’instruction, il n’est fait référencequ’au CHS spécial.Afin d’intégrer l’observation de Madame Sirven, Monsieur DEMOULE accepte de corrigerponctuellement le texte.Une correction sera apportée, afin de rappeler que les actions de formation sont présentées, pourinformation, au CHS central.Madame SIRVEN (CGT-Culture) s’étonne qu’il ne soit pas fait référence, dans le tableau desattributions, au Document unique d’évaluation des risques (DUER).Monsieur MAUCEC rappelle que, en l’occurrence, l’Institut s’est appuyé sur le décret n°82-453 du28 mai 19982. Or ce décret ne fait pas référence au DUER, même s’il a été modifié à denombreuses occasions.Ceci étant, Monsieur MAUCEC assure que l’analyse des risques fait partie des attributions duCHS.Monsieur THOMAS reconnaît que les documents sont encore perfectibles. Le cas échéant, ilspourront être complétés. L’intégration du DUER n’est notamment pas exclue.Madame SIRVEN (CGT-Culture) estime qu’il s’agit d’une instruction et que le tableau derépartition des attributions et compétences a pour objet d’informer les CHS sur leur prérogatives.Or le DUER est une priorité en 2006 pour l’Inrap par conséquent il est nécessaire d’indiquer dequelle façon les CHS vont être impliqués dans sa mise en place. L’absence de la mention du DUERdans le décret n’est pas une raison valable pour ne pas en parler.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) explique ne pas bien comprendre la formulation del’article 10.Monsieur MAUCEC souligne s’être, là aussi, aligné sur la circulaire d’application du décret.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) commente la rédaction de l’article 12. Il s’étonne qu’il soitfait référence à la capacité d’expression des membres suppléants. En l’occurrence, celle-ci estlimitée. Il demande à quel article du décret de 1982 il est ici fait allusion.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) souligne que, en principe, seul le Président est fondé àdonner la parole à un représentant du personnel. Pour autant, il n’est pas précisé que les membressuppléants ne peuvent pas prendre part au débat. En conséquence, Monsieur Ferrette demande lalevée de la restriction exprimée à l’article 12.Madame POT estime que la définition qui est ici donnée des représentants du personnel estconforme aux textes.Monsieur FAYE (CGT-Culture) discute de la situation des ACMO. Il rappelle que tout agent peutprétendre accéder à cette fonction. Le titre n’est pas réservé aux seuls Conseiller SécuritéPrévention.Paris, le 29 mars 2006- 45 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur THOMAS souligne que, à ce jour, la définition d’un ACMO est celle qui est donnée dansl’instruction. Il était important de la rappeler.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande que soit annexé à ma note d’instruction de décret n°82-453 du 28 mai 1982 dans sa totalité et non pas des extrait comme cela est proposé dans ladocumentation jointe.Monsieur THOMAS y souscrit.Madame POT n’exclut pas de procéder à une révision de l’instruction. Cette éventualité seraétudiée après qu’un premier bilan aura été mené à bien.Madame SIRVEN (CGT-Culture) s’enquiert du calendrier des formations préparatoires destinéesaux membres des CHS Spéciaux.Madame TAPIE précise que les formations seront dispensées en avril 2006. Les premières réunionsseront ensuite organisées progressivement elle estime qu’en mai les ordres du jour des instancesseront établis et permettront la tenue des premières réunions courant juin 2006.Madame POT signale qu’elle donnera des instructions afin que les premiers CHS Spéciaux puissentse tenir avant le 14 juillet 2006.Monsieur DEMOULE propose de passer le projet d’instruction relative à la mise en place des CHSSpéciaux au vote.L’instruction est approuvée à l’unanimité.VIII.Rapport d’évolution des risque professionnels 2005 (pour information)1. PrésentationMonsieur MAUCEC explique que par rapport à 2004, le taux de fréquence chute de près de 11,8 %.Au regard de l’activité, le nombre d’accident n’augmente pas de façon significative. Cependant,proportionnellement, ils sont plus importants.Le taux de gravité augmente en revanche de plus de 8 %. La durée moyenne des arrêts est aussisensiblement plus longue.Au cours de l’exercice, aucune incapacité permanente supérieure à 10 % n’a été constatée ;d’ailleurs, depuis 2001, le nombre de déclaration est nul. De même, aucun accident mortel n’a étédéploré.En 2005, 38 % des accidents de service ont affecté des femmes. Pour mémoire, elles représententprès de 40 % de l’effectif total.Les accidents des agents de catégorie 2 représentent encore 45 % des accidents de service déclarés.La catégorie 2 est toujours la plus exposée. Si une stabilité est constatée au sein de la catégorie 3, laproportion tend au contraire à diminuer de façon très sensible chez les agents de catégorie 4.Toutefois, il convient de ne pas attacher trop d’importance à cette dernière variation.Paris, le 29 mars 2006- 46 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLe dos est le siège de lésion le plus fréquent (32 %). Celles-ci sont d’ailleurs en forte augmentation.En 2004, les lésions dorsales ne représentaient que 17 % du total. Là encore, les agents decatégorie 2 et 4 ont été les plus affectés.Après le dos, les membres supérieurs (en dehors des mains) et les membres inférieurs (en dehorsdes pieds) sont les sièges de lésion les plus fréquents. Dans ces cas, les accidents sont souventconsécutifs à un mauvais maniement des outils.Il convient de souligner ici que les entorses représentent encore 17 % des accidents. En revanche, lenombre de piqûres apparaît lui en nette baisse.Selon les décomptes effectués par la Sécurité sociale, le nombre d’accidents de trajet est, parrapport à 2004, en augmentation. Il reste néanmoins en-deçà du nombre d’accidents constatés en2003. Globalement, une certaine stabilité est constatée.Les accidents de trajet continuent de concerner majoritairement les femmes. Le plus souvent, ils ontlieu en fin de semaine. Toutefois, le lundi et le jeudi apparaissent aussi comme des jours à risques.Il faut avoir à l’esprit que les accidents de trajet ne renvoient pas seulement aux accidents decirculation. Les chutes dans l’escalier sont, par exemple, aussi comptabilisées.En ce qui concerne les maladies professionnelles, seuls cinq dossiers de déclaration étaient entraitement en 2005. Cependant, pour l’avenir, de brutales augmentations ne peuvent être exclues.Au niveau national, celles-ci sont déjà constatées.Sur les questions administratives, il faut regretter l’absence d’harmonisation du traitement desdéclarations. Deux CRAM continuent de considérer que les activités de l’INRAP relèvent desactivités extérieures des administrations. Pour toutes les autres caisses, l’Institut est bien unétablissement de recherche scientifique et technique relevant du secteur public. Malheureusement,tant que l’Etablissement ne sera pas enregistré sous un même code risque, les comparaisonsinternes resteront peu pertinentes. Ceci étant, pour la majorité des établissements, les taux decotisation oscillent entre 1,6 % et 0,99 % de la masse salariale.Il convient de signaler qu’il n’a été enregistré, en 2005, aucune adaptation de poste nécessitant uninvestissement en termes de matériel et une validation de la part de l’Administration des ressourceshumaines.Parmi les formations proposées, le stage sur la sécurité des chantiers archéologiques a été le plusdéveloppé : 297 agents, dont 117 en CDD, ont été formés. Dans le domaine du secourisme, laformation sur les troubles musculo-squelettiques a aussi été très suivie : elle a été dispensée auprèsde 165 agents, dont 53 en CDD. Dans le domaine des actions de sécurisation, le nombre d’agentssupplémentaires formés apparaît en augmentation de 35 %. Compte tenu de la faible disponibilitédes formateurs, ces résultats sont satisfaisants.2. Questions et consultationMadame SIRVEN (CGT-Culture) s’inquiète du constat du nombre d’accident du travail sur lescatégories 2 qui représentent 45 % du total et de l’augmentation du taux de gravité. Elle estime quebeaucoup de ces accidents auraient pu être évités si une véritable poilitique de diversification desParis, le 29 mars 2006- 47 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALtâches était menée. Elle rappelle que la CGT-Culture demande la mise en place d’un tempsmaximal passé sur le terrain de 75 % pour tous les agents.Madame SIRVEN (CGT-Culture) estime que le nombre d’agents formés au CACES n’est pascorrectement évalué, le chiffre indiqué dans le document est très au dessus de la réalité puisqu’iltient cause de tous les agents formés depuis l’origine des formations or beaucoup n’ont plus lesautorisation annuelle de conduite. Il faudrait réactualiser les données en ne tenant compte que desautorisation annuelles accordées par les Directeurs Interrégionnaux.Madame BOCCACINO (SUD-Culture) partage cet avis. Elle déplore par ailleurs la faiblesse desambitions affichées sur les programmes en Grand Sud Ouest. Il existe, dans ce domaine, unevéritable pénurie.Monsieur BOUQUIN (SUD-Culture) signale que, dans l’interrégion Rhône-Alpes – Auvergne,l’Administration interdit aux agents de conduire des engins de chnatier. De fait, la mécanisation dutravail est nulle.Sur les formations CACES, Madame BOCCACINO (SUD-Culture) s’étonne qu’aucun calendriern’ait été publié. Les demandes sont pourtant déjà très importantes.Monsieur DEMOULE reconnaît que la mise en place du plan de formation a pris du retard. Ilsoutient cependant que celui-ci est consécutif à la finalisation des processus d’établissement desnouvelles instances représentatives. Afin de pallier le retard accumulé, un plan de rattrapage arécemment été élaboré, en étroite concertation avec les organisations syndicales ayant participé à larédaction dudit plan de formation. Les besoins ont été repérés.Monsieur DEMOULE signale que la Direction Scientifique et Technique a récemment constitué ungroupe de travail spécifique sur les actions de mécanisation.Pour l’avenir, Monsieur LEBLANC (SUD-Culture) suggère que les personnes accidentées soientclassées en fonction de leur âge dans les tableaux.Monsieur THOMAS ne s’oppose pas à l’établissement de tableaux distinguant davantage lesclasses d’âge. Toutefois, il remarque que la mesure n’est pas facile à mettre en œuvre. Toutes lesstatistiques ne sont pas forcément exploitables et significatives.Madame SIRVEN (CGT-Culture) se demande par ailleurs si les motifs des rejets d’accidents dutravail opposés par la Sécurité sociale sont connus.Monsieur MAUCEC explique que le principal motif de rejet est l’absence de certificat médical.Monsieur FERRETTE (SUD-Culture) rappelle que le CHS s’était réjoui, lors de la présentation duprécédent rapport, de la baisse du nombre d’accidents du travail. Malheureusement, en 2005, lemouvement ne s’est pas poursuivi. Il convient de rester vigilant. Afin de bénéficier de baissesdurables, il faudra notamment multiplier les programmes de formation.Monsieur MAUCEC remarque que l’augmentation relative du nombre d’accidents est aussi uneconséquence de la plus grande disposition des agents à s’engager dans des procédures dedéclaration.Paris, le 29 mars 2006- 48 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALLe Président propose de passer le rapport d’évolution des risques professionnels 2005 au vote.Pour la CGT-Culture Monsieur NESTEROFF suppléé Monsieur FAYE.Le rapport est approuvé (Pour = Administration : 5 ; Abstension =, CGT-Culture : 4, SUD-Culture : 3).IX. Programme de prévention des risques professionnels 2006 (pour avis)Madame SIRVEN (CGT-Culture) déplore l’absence du médecin de prévention dont la présenceavait été annoncée.Madame POT déplore également cette absence.1. PrésentationMonsieur MAUCEC indique que parmi les objectifs assignés aux actions de prévention figure laconsolidation du réseau. A ce titre, un ACMO va être nommé au siège.Le développement des stages « Sécurité des chantiers archéologiques » continue de constituer undes axes forts de la politique de prévention. 18 stages de trois jours seront proposés. Ilsbénéficieront à 216 agents.Au titre des nouvelles actions de formation, il convient de signaler la formation de 60 SecouristesSauveteurs du Travail. En outre les stages de recyclage sont programmés pour 300 agents déjàformés.En ce qui concerne les formations CACES agents devraient pouvoir partir en stage.Dans la catégorie des autres formations particulières, il convient de mettre en valeur la formationsur la prévention des pathologies mécaniques. 17 stages de deux jours sont programmés. Ilsdevraient bénéficier à 70 agents.Pour 2006, il est prévu de modifier les modalités d’établissement des DICT. Progressivement, unsite en ligne s’imposera à toutes les DIR: www.dict.fr. Dans cette perspective, un programme deformation des opérateurs a été engagé. Cette harmonisation se traduira par d’importants gains detemps.La mise en place des différents CHS Spéciaux facilitera la réalisation des travaux d’analyse desrisques. Pour les mener à bien, les représentants du personnel auront notamment la possibilité demultiplier les visites de délégation. Pour l’année 2006 qui ne comporte qu’un demi exercice, unobjectif de 45 visites est fixé.2. Questions et consultationMadame SIRVEN (CGT-Culture) demande les ACMO ont reçu une formation initiale à leurmission. Elle rappelle qu’elle est obligatoire.Paris, le 29 mars 2006- 49 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur THOMAS reconnaît que les ACMO actuels n’ont pas reçu de formation initiale. Ils ontété formés, en interne, de façon progressive mais se n’est pas la formation réglementaire.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) souhaite savoir si l’Administration est aujourd’huidisposée à leur proposer ces formation.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) demande dans quel délais l’Administration pourra proposerces formations.Monsieur THOMAS considère logiquement que le développement, à leur intention, de formationsspécifiques serait effectivement souhaitable.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) invite l’Administration à préciser la façon dont elleenvisage, concrètement, d’associer les représentants du personnel à l’élaboration des formations.Monsieur THOMAS indique que les programmes de formation continue devront être élaborés. Lesujet sera notamment traité dans le cadre de l’actuel plan triennal de formation.Madame SIRVEN (CGT-Culture) croit savoir qu’une réflexion est en cours sur la fonctiond’ACMO au sein de l’établissement. Elle demande que le CHS Central en soit informéMonsieur MAUCEC confirme la conduite d’une réflexion sur le sujet. Sur le terrain, encollaboration avec les agents concernés, l’Institut procède actuellement à un état des lieux. LeComité est naturellement invité à faire part de ses propositions d’amélioration.Madame SIRVEN (CGT-Culture) constate que le CHS Central n’a pas été associé à l’élaborationdu contenu des formations relatives à la sécurité des chantiers archéologiques. Selon elle, les droitsdu Comité n’ont pas été respectés d’autant plus que les ACMO travaillent sur une réactualisationdu contenu de cette formation.Monsieur THOMAS estime que le manque de consultation dénoncé par Madame Sirven résulted’abord d’un problème de phasage.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) invite l’Administration à préciser concrétement la façondont elle envisage d’associer les membres du CHS Central à l’élaboration du contenu desformations.Monsieur THOMAS assure ne pas avoir de réticences à consulter plus largement les organisationssyndicales sur l’élaboration du contenu des formations. Il conviendra de réfléchir aux modalités deconstitution de groupes de travail sur le sujet.Au sujet des formations au CACES Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) demande sil’Administration est disposée à faire un effort pour les interrégions Rhône-Alpes Auvergne etCentre Ile de France.Monsieur THOMAS explique ne pas pouvoir répondre à cette question en séance. Il supposecependant que l’interrégion Rhône-Alpes Auvergne figurera parmi les principales régionsbénéficiaires des ces stages.Paris, le 29 mars 2006- 50 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame BOCCACINO (SUD-Culture) souligne que le développement des stages CACES enGrand Sud Ouest est tout aussi urgent.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) demande à l’Administration de procéder, dans de brefsdélais, à un recensement complet des autorisations de conduite déjà délivrées afin d’évaluer lesbesoins réels et pouvoir effectuer des comparaisons fiables par Interrégion.Madame TAPIE observe que ces informations sont déjà présentes dans le bilan de formation.Madame SIRVEN (CGT-Culture) réitère sa demande formulée sur les autorisation de conduiteslors de l’examen du rapport d’évolution des risques professionnels 2005.Dans le domaine des formations au secourisme, Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) estime quel’INRAP devrait former, au sein de chaque inter-région, au moins 20 % de ses agents. Danscertaines DIR, le taux de formation oscille entre 7 et 13 %. Il convient de les citer : Grand EstNord, Grand Est Sud ; Grand Sud Ouest ; Méditerranée ; Nord – Picardie, Rhône Alpes Auvergne.Il estime que cette situation est insuffisante pour garantir la présence de SST sur l’ensemble desopérations.Madame SIRVEN (CGT-Culture) suggère d’accentuer les efforts de formation à destination destechniciens d’autant plus que cette catégorie d’agent connaît une proportion très importanted’accident de travail. Cette population souffre trop souvent d’une confusion entre les grandesactions de formation prévention et les autres types de formation.Monsieur THOMAS partage le diagnostic présenté par Madame Sirven. Il rappelle que le sujet aété évoqué au cours du dernier CTP. A cette occasion, il avait déjà été préconisé de distinguerdavantage les actions de prévention des actions de formations proprement dites.De façon générale, Monsieur THOMAS se dit disposé à mieux intégrer, lors de la réalisation desplans de formation, les réflexions du CHS.Monsieur ABILA (SUD-Culture) souhaite savoir si des programmes de sensibilisation àl’utilisation des nouveaux véhicules seront prochainement proposés. Le développement de cesformations pourrait s’inscrire dans le cadre du renouvellement du parc automobile de l’INRAP.Monsieur BEAUCOURT signale que Ford est théoriquement tenu de proposer aux agents appeler àutiliser les nouveaux véhicules une prise main, et ce même si ceux-ci sont d’autre marque.Toutefois, ce n’est là que la politique globale. Elle pourra être déclinée différemment d’un site delivraison à l’autre.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande combien d’agents bénéficieront des formations pourl’établissement des DICT en ligne.Monsieur BEAUCOURT répond que l’Inrap prévoit 4 à 5 agents par DIR.Madame SIRVEN (CGT-Culture) s’étonne que le diagnostic sur l’ergonomie des travail qui doitêtre réalisée par l’ANACT n’a pas avancé depuis un an. Elle note que l’étude de faisabilité n’amême pas encore été terminée et s’enquiert du nom de l’interlocuteur qu’a l’Inrap au sein del’ANACT.Paris, le 29 mars 2006- 51 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur MAUCEC croit savoir qu’il s’agit du directeur lui-même. Il précise que le dernier contactdate de juin 2005.Madame SIRVEN (CGT-Culture) considère que l’Administration manque de constance. Ellerappelle que son organisation avait approuvé, l’année dernière, le programme d’actions présentées.Les engagements alors pris par l’Administration avaient été jugés séduisants. Force est deconstater, aujourd’hui, qu’aucune action n’a été menée. Les représentants du personnel ont ététrompés.Madame POT reconnaît que l’Administration a manqué d’efficacité. Elle invite cependant lesreprésentants du personnel à reconnaître aussi les avancées et travaux réalisés.Compte tenu des faibles résultats obtenus à ce jour, Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture)suggère à l’Administration de changer de partenaire.Monsieur THOMAS rappelle que le chantier engagé est lourd et difficile. Un changement departenaire ne s’imposera pas facilement. En outre, pour l’instant, l’ANACT présente les garantiessuffisantes. Toutefois, une révision du cahier des charges n’est pas exclue.Madame SIRVEN (CGT-Culture) remarque que les représentants du personnel n’ont jamais puprendre connaissance des études réalisées par les médecins de prévention.Monsieur MAUCEC dément cette affirmation. Selon lui, l’étude du Docteur Castel, médecin deprévention à Nantes, a bien été adressée aux représentants du personnel. Il souligne que ce dernier anotamment eu l’occasion de superviser les travaux universitaires d’un jeune médecin stagiairetravaillant sur les risques encourus par les archéologues. Sa thèse pourra largement contribuer auxtravaux de l’INRAP en matière d’évaluation des risques.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande que ce document soit transmis au memnbres du CHSCentral.Monsieur THOMAS assure que ce document sera transmis.Madame SIRVEN (CGT-Culture) regrette qu’aucun aménagement de poste n’ait été mené à bienmalgré le nombre d’agents qui pourraient en bénéficier et au regard des 5 cas de maladiesprofessionnelles déclarées en 2005. Elle souhaite que des améliorations soient proposées à ceniveau.Monsieur THOMAS remarque que les aménagements de poste ne se traduisent pas forcément pardes investissements techniques et matériels et ne sont dans ce cas là pas repris dans ce document.Madame SIRVEN (CGT-Culture) s’en étonne étant donné que la plu part des dossiers des agentssuivis en commission bimestrielle concernent des aménagement de postes non réalisés.Enfin, Madame SIRVEN invite l’Administration à engager une réflexion sur les outillages utilisésau sein de l’Institut. Elle constate que ce programme ne propose pas de mesures correctives pourl’amélioration des condition de travail des techniciens, ni ne propose de sur la mécanisation et ladiversification des tâches. Elle estime que cela devrait être la priorité de l’Institut, étant donné lesParis, le 29 mars 2006- 52 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALalertes données, depuis plusieurs années, par les médecins de prévention et les organisationssyndicales sur la dégradation de la santé des agents.Le président demande si le programme de prévention des risques professionnels 2006 peut être misau vote.La séance est suspendue de 19 heures 10 à 19 heures 15 à la demande des représentants dupersonnel.Pour la CGT-Culture Monsieur BIERENT titulaire n’est pas remplacé. Pour SUD –CultureMadame BOCCACINO remplace Monsieur LEBLANC.Le CHS émet un avis défavorable. (Pour = Administration : 5 ; Contre =, CGT-Culture : 3, SUD-Culture : 3).X. Suivi des accidents de service : Tableau synthétique sur l’année 2005sécurité (pour information)Monsieur MAUCEC propose de passer sur ce point qui est redondant avec le point sur le rapportannuel sur l’évolution des risques professionnels puisqu’il reprend les mêmes informations.Madame SIRVEN (CGT-Culture) souhaite juste apporter une précision aux tableaux présentés. Sion comptabilise les accidents de services liés à de la manutention (port de charge lourde etutilisation d’outillages de type pelle-pioche), ceux-ci représentent environ 45 % des jours d’arrêt detravail, soit 516 jours sur 1177 jours au total. Elle souhaite sensibiliser l’administration sur le coûtimportant de ces arrêts de travail.XI. Observations et suggestions relatives à la prévention des risquesprofessionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignés sur lesregistres d’hygiène et de sécurité (pour information)Monsieur BOUQUIN (SUD-Culture) s’étonne de l’absence de communication des documents surce sujet pour l’interrégion Rhône-Alpes Auvergne.Monsieur MAUCEC explique que, dans cette interrégion, le travail n’a pas encore été mené à bien.Madame POT croit savoir que les registres existe néanmoins. Elle invite Monsieur Maucec àdemander à Laurent Pelletier de transmettre au siège, dans les plus brefs délais, lesdits registrespour l’ensemble de l’année 2005.Monsieur ABILA (SUD-Culture) remarque qu’il est fréquent que les registres ne soient pascommuniqués en Grand Sus Ouest.Monsieur MAUCEC reconnaît rencontrer, dans certains secteurs, d’importantes difficultés dans laremontée des documents.Paris, le 29 mars 2006- 53 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame SIRVEN (CGT-Culture) estime que ces problèmes résultent forcément d’un manque deméthode. Elle remarque que les registres ne sont pas systématiquement numérotés.Madame BOCCACINO (SUD-Culture) souligne que nombre d’agents éprouvent encore desdifficultés à intégrer les procédures de remontée des registres. Elle reconnaît les avoir elle-mêmetardivement comprise. En outre, l’importance des délais nécessaires pour obtenir des réponses de lapart des Chefs de services tend à décourager les agents les plus persévérants. Dans ce contexte,peut-être serait-il pertinent de communiquer de nouveau sur le caractère primordial du registred’hygiène et sécurité.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) constate que les auteurs des observations inscrites dans lesregistres et les équipes concernées ne sont pas destinataires des réponses apportées par les chefsservices. Il s’en étonne, les agents sont en droit de connaître ces réponses.Monsieur BEAUCOURT rappelle que dans la pratique les Chefs services ne connaissent pasforcément le nom des agents formulant des observations.Monsieur MAUCEC observe que, si les chefs de service sont tenus de prendre connaissance desproblèmes qui leur sont rapportés, ils ne sont pas pour autant obligés d’apporter des réponses.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) encourage l’Administration à établir rapidement, au seindes DIR, un protocole de retour d’informations.Madame POT rappelle que les CHS Spéciaux auront vocation à examiner les réponses apportéespar l’Administration. Cette nouvelle façon de procéder facilitera sans doute le traitement desproblèmes.Madame SIRVEN (CGT-Culture) déplore que le Comité ne ‘set jamais donné le temps, au coursdes trois dernières années, pour examiner de façon détaillée les registres.Madame POT se dit persuadée que la prochaine mise en place des CHS Spéciaux se traduira, dansce domaine, par de notables avancées.Monsieur ABILA (SUD-Culture) doute que l’établissement des CHS Spéciaux puisse se traduirepar la formulation de solutions plus adaptées. La réussite des actions promues par ces instancessupposera un engagement national fort.Monsieur DEMOULE pense au contraire que les CHS Spéciaux sauront en mesure d’apporter plusfacilement des réponses aux problèmes constatés. Ils sont par nature plus proches du terrain.Madame SIRVEN (CGT-Culture) estime que, depuis juin 2005 la qualité du traitement desquestions liées à la sécurité et aux conditions de travail tend à se dégrader.Pour Madame SIRVEN (CGT-Culture), nombre d’agents auraient pu faire valoir, au cours desderniers mois, leur droit de retrait. A cet égard, la lecture des registres est édifiante sur lessituations de travil.Paris, le 29 mars 2006- 54 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur NESTEROFF (CGT-Culture) regrette que, dans les bases, l’organisation du travail nesoit pas davantage fonction des saisons. En hiver, les sols sont souvent gelés. De fait, ils sontdifficilement exploitables.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) fait part d’une série de dysfonctionnements relevés dans ladocumentation transmises pour les registres. Il formule ses questions en s’appuyant sur les tableauxde suivi.Il s’enquiert de la localisation des deux registres annotés de l’interrégion Grand Est Sud ; ils n’ontpas été transmis au CHS. De plus il pense que l’ACMO a procèdé à un contrôle aléatoire : Ilmanque le suivi dans le tableau des opérations entre juin et août 2005.En ce qui concerne l’interrégion Grand Ouest, il observe que le suivi et la numérotation desregistres ne sont pas effectués avec une grande rigueur. Tous les registres annotés ne sont visé parl’administration.Au sujet de l’Interrégion Grand Sud Ouest, il constate que la DIR ne fournit pas de réponsemotivée. Sur le contenu il dit avoir noté des dysfonctionnements sur des opérations menées enGuadeloupe.Pour l’Interrégion Grand Est Nord, il constate l’absence de réponse de la DIR.Il se pose la même question pour l’interrégion Centre – Ile-de-France. L’administration n’a pasrépondu aux demandes formulées par les agents de la base de Pantin qui s’étonnent de remplir le8 ème registre sans réponses. De façon générale, les dossiers de démarrage semblent incomplets. Lesuivi des registres n’est pas rigoureux. Il manque une vingtaine de registres sur l’opération A19. Lesuivi des registres n’est pas rigoureux par défaut ils sont annotés rien à signalés sans qu’il n’y ai euun contrôle physique. Cela pose un problème de méthode.En ce qui concerne l’interrégion Nord Picardie, il constate l’absence de réponse motivée pourcertains registres.Pour l’interrégion Rhône-Alpes – Auvergne, il doute de la qualité du suivi apporté et rejoins lesobservations de Monsieur Bouquin précédemment.Pour l’interrégion Méditerranée plusieurs registres sont laissés sans réponse notamment ceux de labase de Nîmes. D’un point de vue technique, il convient de préciser que certains des registres fontétat de problème de fouilles avec pose d’un blindage. D’autres mentionnent l’exposition à l’amianteet ces informations mériteront d’être versées aux dossiers techniques pour l’élaboration du DUER.Il souligne qu’un des registres est transmis incomplet. Certaines pages sont manquantes. Leurdisparition rappelle, si besoin était, la nécessité des contrôles systématiques. Il constate que certainsregistres font état de l’absence récurrente de téléphones dans les chantiers. Il souligne par ailleursque les registres n’ont pas été transmis depuis le 2 janvier 2006. Au sujet de la Ligne GrandeVitesse Perpignan – Figueras, il observe que les réponses apportées par l’administration sontcomplètement inappropriées. Il craint notamment pour la santé des agents souffrant de nuisancessonores extrêmes. A sa connaissance les agents ont pu être exposés à des niveaux supérieur à 105dB. Il note des dysfonctionnements dans les protocoles et le respect de la réglementation vis à visdes CISSCT.Paris, le 29 mars 2006- 55 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur BOUQUIN (SUD-Culture) souligne que, dans la région Rhône-Alpes – Auvergne, lesagents sont fréquemment amenés à travailler sur des sites pollués.Madame SIRVEN (CGT-Culture) explique qu’un agent a récemment utilisé un registre pour porterdes accusations personnelles. Il convient de dénoncer cette dérive.Madame POT assure partager cette position. Elle rappelle toutefois ne pas pouvoir contrôler laplume des agents.XII. Camions aménagés (pour information)1. Présentation de l’informationMonsieur BEAUCOURT présente l’information.Le CHS avait constitué un groupe de travail sur le sujet. Il était notamment chargé de spécifier lesattentes de l’Institut dans ce domaine.Il est devenu de plus en plus difficile de louer les véhicules aménagés. Plutôt que de recourir à lalocation, l’Institut envisage donc de procéder à l’acquisition de camions aménagés. Dans cetteperspective, il sera amené à lancer un appel d’offre.Afin de lisser l’investissement, il est prévu d’établir un budget pluriannuel. Le coût unitaire desvéhicules est de l’ordre de 50 000 euros hors taxe. Les écarts entre les différentes offres sontmineurs. Du reste, celles-ci correspondent aux besoins exprimés dans le cahier des charges.D’ici la fin de l’année, deux camions pourraient être commandés afin d’être éprouvés en grandeurréelle pour confirmer les options retenues dans le cahier des charges initial.2. QuestionsMonsieur ABILA (SUD-Culture) s’enquiert du tonnage des véhicules.Monsieur BEAUCOURT précise qu’il s’agit de camions de moins de 3,5 tonnes. Ils peuvent êtreconduits par les titulaires du permis B.Monsieur ABILA (SUD-Culture) se demande si ces véhicules seront rattachés à une directioninterrégionale.Monsieur BEAUCOURT précise que, à ce jour, les seules directions équipées sont Grand Est Nordet Nord – Picardie. Il n’exclue pas que ces véhicules puissent être re-déployés.Monsieur NESTERROF (CGT-Culture) demande combien de véhicules l’Administration comptecommander.Madame POT souligne que les demandes seront fonction des besoins exprimés au sein des DIR.Pour NESTERROF (CGT-Culture) les camions aménagés sont destinés aux opérations de moins de5 jours et toutes les interrégions sont donc concernéesParis, le 29 mars 2006- 56 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame POT convient que dans cette optique, une quantification des opérations de moins de cinqjours menées par dans chaque interrégion est nécessaire.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) rappelle qu’une demande forte existe de la part des agentsdans les régions non dotées pour utilisé ces véhicules mais l’Administration ne semble pas lesentendre.Madame BOCCACINO (SUD-Culture) dit avoir appris par hasard l’existence dans l’interrégiongrand Sud Ouest de ce type de véhicule et que cet équipement a longtemps été jugé peu utile. Defait, les véhicules étaient plus ou moins laissés au garage par méconnaissance.Madame BOCCACINO (SUD-Culture) note par ailleurs que les toilettes doivent être vidées par leresponsable d’opération lui-même. Ce problème pratique refroidit les ardeurs des agents les plusconvaincus.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) propose d’inscrire ce point dans le tableau de suivi.Monsieur DEMOULE accepte cette proposition.XIII.Nouveau marché de véhicules (pour information)Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande un report de l’examen de ce point. Les membres de laCGT-Culture au CHS Central souhaitent pouvoir s’appuyer sur des tableaux comparatifs. Ilconvient d’évaluer le parc prévisionnel avec la flotte actuelle.Monsieur BEAUCOURT assure que des tableaux complémentaires seront communiqués. Il fait toutde même état que les critères de la Direction générale permettent d’envisager un rééquilibrage desmoyens dévolus aux interrégion : Grand est Nord et Grand Sud Ouest recevront plus de véhicule etGrand Ouest moins.Ce point est reporté.XV. Points divers1. Mise à disposition du registre des dangers graves et imminentsMonsieur BELBENOIT (CGT-Culture) rappelle qu’il s’agit d’un registre obligatoire. Il doitnotamment pouvoir être consulté par les inspecteurs hygiène et sécurité (IHS) et les inspecteurs dutravail. En outre, en cas d’alerte, il doit être tenu à la disposition des membres du CHS. Au sein del’INRAP, ces obligations ne semblent manifestement pas respectées.En conséquence, Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) suggère à l’Administration de remettreaux membres du Comité des exemplaires numérotés des registres de dangers graves et imminents.Cette transmission permettrait à l’Institut de se conformer à la réglementation.Monsieur MAUCEC assure que des registres de ce type sont déjà disponibles. Chaque DIR disposed’au moins un exemplaire.Paris, le 29 mars 2006- 57 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALPour Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture), le nombre de registres mis à disposition estinsuffisant et les documents sont dans les faits inconnus de la plupart des agents administratifs. Lesagents peuvent parfois se situer à des centaines de kilomètres de leur DIR. Cela peut poser unproblème dans la mesure où, en cas d’alerte, le registre doit être annoté par un membre du CHSdans un délai de 24 heures.Monsieur DEMOULE propose d’inscrire la question à l’ordre du jour d’un prochain CHS. LaAdministration sera alors en mesure d’apporter des réponses précises.2. Note sur les principes de précautions relatifs à la grippe aviaireMonsieur MAUCEC explique qu’une note a été établie et transmise aux DIR concernant ce sujet.Ladite note est communiquée pour information aux membres du Comité.Madame SIRVEN (CGT-Culture) signale que les membres de la parité syndicale approuvent lecontenu de cette note.3. Affectation d’un gestionnaire de base pour le centre archéologique de CarquefouMonsieur NESTEROFF (CGT-Culture) juge nécessaire la création, au sein de ce centre, d’un postede gestionnaire puisque la situation actuelle amène à des blocages.Madame POT estime que le poste est déjà pourvu.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) s’enquiert du nom de la personne en place.Madame POT précise de qui il s’agit.Monsieur NESTEROFF (CGT-Culture) ne croit pas que cet agent soit affecté à ce poste à pleintemps. D’après lui, il est fréquemment amené à conduire des activités sur le terrain.Monsieur DEMOULE constate que représentants du personnel et Administration ont desinformations divergentes. Une enquête sera diligentée afin d’établir la situation précise de ce postede gestionnaire de base.4. Constitution des groupes de travailMadame SIRVEN (CGT-Culture) propose de procéder à la constitution des groupes de travailcomme cela avait été fait lors de la précédente mandature du CHS.Pour le groupe de travail « Suivi des chs Spéciaux », la CGT-Culture désigne Nicolas BIERENT,Olivier FAYE et Roxane SIRVEN ; SUD-Culture communiquera ultérieurement le nom de sesreprésentants.Pour le groupe de travail « EPI », la CGT-Culture désigne Vincent BELBENOIT et PaulNESTEROFF ; SUD-Culture communiquera ultérieurement le nom de ses représentants.Pour le groupe de travail « Equipements mobiles » qui abordera à la fois des questions desvéhicules et des cantonnements de chantiers, la CGT-Culture désigne Paul NESTEROFF etDominique MAZUY ; SUD-Culture désigne, pour l’instant, Robert ABILA.Paris, le 29 mars 2006- 58 -

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMadame SIRVEN (CGT-Culture) indique qu’elle ne voit pas d’objection a ne pas réactiver lesgroupe de travail sur Centre archéologiques et sur les optima climatiques qui ont remplis leurmission de produire des documents de synthèses sur lesquels le Comité peut s’appuyer.Monsieur ABILA (SUD-Culture) s’enquiert de la fréquence des réunions des groupes de travail.Madame SIRVEN (CGT-Culture) répond que ces groupes sont censés se réunir autant que debesoin.Monsieur MAUCEC rappelle que le groupe de travail du CHS Central sur le DUER est remplacédes réunions préparatoires sur la méthodologie pour son élaboration par l’Inrap.5. VisitesMadame SIRVEN (CGT-Culture) invite l’Administration à communiquer aux représentants dupersonnel les dates précises des prochaines visites.Monsieur MAUCEC rappelle que la visite du centre archéologique de Rouen est fixé pour le 6 avril2006.Madame SIRVEN (CGT-Culture) indique que pour la CGT-Culture Madame CLEMENT-SAULEAU sera présente.Monsieur ABILA (SUD –Culture) indique que pour SUD-Culture Monsieur LEBLANC seraprésent.Monsieur MAUCEC rappelle que la visite de la base de Perpignan la date sera communiquéeultérieurement.Monsieur BELBENOIT (CGT-Culture) indique que pour la CGT-Culture confirmera le nom duparticipant ultérieurement.La séance est levée à 20 heures 20.Président Secrétaire Secrétaire adjointJ.P. DEMOULE L. MAUCEC V. BELBENOITParis, le 29 mars 2006- 59 -