Procès-verbal de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité ... - Inrap

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE CENTRALMonsieur THOMAS souligne que, à ce jour, la définition d’un ACMO est celle qui est donnée dansl’instruction. Il était important de la rappeler.Madame SIRVEN (CGT-Culture) demande que soit annexé à ma note d’instruction de décret n°82-453 du 28 mai 1982 dans sa totalité et non pas des extrait comme cela est proposé dans ladocumentation jointe.Monsieur THOMAS y souscrit.Madame POT n’exclut pas de procéder à une révision de l’instruction. Cette éventualité seraétudiée après qu’un premier bilan aura été mené à bien.Madame SIRVEN (CGT-Culture) s’enquiert du calendrier des formations préparatoires destinéesaux membres des CHS Spéciaux.Madame TAPIE précise que les formations seront dispensées en avril 2006. Les premières réunionsseront ensuite organisées progressivement elle estime qu’en mai les ordres du jour des instancesseront établis et permettront la tenue des premières réunions courant juin 2006.Madame POT signale qu’elle donnera des instructions afin que les premiers CHS Spéciaux puissentse tenir avant le 14 juillet 2006.Monsieur DEMOULE propose de passer le projet d’instruction relative à la mise en place des CHSSpéciaux au vote.L’instruction est approuvée à l’unanimité.VIII.Rapport d’évolution des risque professionnels 2005 (pour information)1. PrésentationMonsieur MAUCEC explique que par rapport à 2004, le taux de fréquence chute de près de 11,8 %.Au regard de l’activité, le nombre d’accident n’augmente pas de façon significative. Cependant,proportionnellement, ils sont plus importants.Le taux de gravité augmente en revanche de plus de 8 %. La durée moyenne des arrêts est aussisensiblement plus longue.Au cours de l’exercice, aucune incapacité permanente supérieure à 10 % n’a été constatée ;d’ailleurs, depuis 2001, le nombre de déclaration est nul. De même, aucun accident mortel n’a étédéploré.En 2005, 38 % des accidents de service ont affecté des femmes. Pour mémoire, elles représententprès de 40 % de l’effectif total.Les accidents des agents de catégorie 2 représentent encore 45 % des accidents de service déclarés.La catégorie 2 est toujours la plus exposée. Si une stabilité est constatée au sein de la catégorie 3, laproportion tend au contraire à diminuer de façon très sensible chez les agents de catégorie 4.Toutefois, il convient de ne pas attacher trop d’importance à cette dernière variation.Paris, le 29 mars 2006- 46 -