annuel - BNP Paribas

RATIO DE LIQUIDITÉIl mesure l'impasse potentielle de liquidité à un mois. Lanorme réglementaire est de 100 %.COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCESPERMANENTESCe ratio mesure la couverture des emplois à plus de cinq anspar des ressources de durée résiduelle supérieure à cinq ans.La norme réglementaire est de 60 %.PASSAGE AUX NORMES IFRS ETRÉFORME DU RATIO INTERNATIONALDE SOLVABILITÉ (BÂLE 2)CHANGEMENT DE RÉFÉRENTIEL COMPTABLEConduite du projetL’analyse et la mise en œuvre des normes IAS/IFRS au seindu groupe sont engagées depuis 2002 sous la forme d’unprojet dirigé par la Direction Financière du groupe encoopération avec les métiers et les fonctions. Responsable dela fraction du projet le concernant, chaque pôle du grouperapporte devant un comité de pilotage de l’avancement duprojet dans le calendrier retenu. Les choix comptables opérésaprès analyse des impacts sont validés par un comitétechnique.Le projet est découpé en trois phases principales :1. L’étude d’impact : elle a permis d’identifier les incidencesde chaque changement de norme comptable et de préciserla définition des nouveaux principes du groupe. L’étuded’impact est terminée pour la plupart des thématiques, àl’exception du traitement des instruments financiers dontles règles n’ont pas été adoptées par le Comité de laRéglementation Comptable européen (ARC).2. La phase d’élaboration des spécifications détaillées :aujourd’hui achevée, cette phase a permis d’adapter àchaque entité du groupe les spécifications retenues et dedéfinir les actions à mettre en œuvre pour produire lesinformations demandées.3. La phase de mise en œuvre : les travaux en cours engagésdepuis la mi-2003 concernent tant les plates-formescomptables et leurs satellites (systèmes opérations defront office et back-office) que les systèmes deconsolidation et leur alimentation. La mise en œuvre desévolutions de systèmes et d’organisation s’accompagned’un large plan de formation qui se poursuivra en 2004.Différences de principes et de méthodes entre les normesIAS/IFRS et le référentiel comptable françaisLa banque a procédé à l’examen des normes IAS/IFRSadoptées par le Comité de la Réglementation Comptableeuropéen (ARC) le 16 juillet 2003 afin d’identifier lesdifférences de normes et de méthodes comptables existantentre le référentiel IAS et le référentiel français actuellementutilisé.En conséquence, les différences identifiées à ce stade netiennent évidemment pas compte des normes relatives autraitement des instruments financiers (IAS 39) et desinstruments de capital et de dette (IAS 32) non adoptées parl’ARC, ni des révisions non encore approuvées par l’ARC desnormes adoptées, ni des projets encore sous forme d’exposéssondages qui seront publiés en 2004 par l’IASB.Compte tenu de ces éléments, les principales différences decomptabilisation et d’évaluation identifiées à ce stadeportent sur les éléments suivants. Cette liste ne peut êtreconsidérée comme exhaustive et définitive.• Fonds pour risques bancaires généraux : la normerelative aux provisions et passifs éventuels (IAS 37) nereconnaît pas les fonds pour risques bancaires générauxcomme éligibles aux passifs enregistrés par l’entreprise. Lesmontants correspondants viendront donc augmenter lescapitaux propres.• Engagements sociaux (IAS 19) :Le risque général lié à la démographie relative despopulations pensionnée et active de la banque en France, quiaurait en cas de besoin pu faire l’objet d’une décision decouverture depuis 1993, par une fraction du fonds pourrisques bancaires généraux, sera désormais couvert par uneprovision inscrite au passif prélevée sur les capitaux propres.Rappelons que depuis 1993, le dispositif de retraite desbanques en France est le système interprofessionnel général,régime par répartition au titre duquel les entreprises neportent aucun engagement au-delà des cotisationsannuelles. La provision à constituer ne tient donc qu’à desengagements résiduels, en voie d’extinction depuis lafermeture des régimes antérieurs intervenue en septembre1993. De même les écarts actuariels non encore amortis surles engagements sociaux résultant de quelques régimesétrangers à prestations définies seront provisionnés au 1 erjanvier 2004.Enfin, en ce qui concerne le régime de solidarité socialeorganisé de façon indépendante par la Mutuelle deBNP Paribas, les travaux nécessaires ont été engagés pour161BNP Paribas - Rapport annuel 2003