annuel - BNP Paribas

Note 27RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE• Régimes de retraiteEn France, le groupe BNP Paribas cotise, depuis le 1 er janvier1994 en vertu d’un accord professionnel présenté en note 1,à plusieurs organismes nationaux et interprofessionnels deretraites complémentaires.Les Caisses de retraites de la BNP et de Paribas versent uncomplément de pension bancaire au titre des droits acquisjusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariésen activité à cette date du fait des cotisations verséesconjointement à ces organismes avant cette date.Conformément aux recommandations du Code des Assurances,l’évaluation de ce complément s’appuie sur des hypothèsesde mortalité issues de la table prospective par génération établieen 1993. Les taux d’actualisation et d’érosion monétaire utilisésdepuis le 31 décembre 1999 laissent un différentiel de l’ordrede 3,0 % conforme à la différence observée de manière constantesur longue période entre les taux long terme et l’inflation. Lesressources de la Caisse de retraites de la BNP sont constituéesdes réserves libres ou progressivement libérables de la Caisse(91 millions d’euros environ au 31 décembre 2003) et descontributions annuelles conventionnellement versées par BNPen France et plafonnées à 4 % de la masse salariale. Les réservesde la Caisse de retraites de Paribas s’élevaient au 31 décembre2002 à 285 millions d’euros. Les cotisations versées par BNPParibas au titre des régimes de pension en France décritsci-dessus sont constatées en charge de la période. De plus,un fonds pour risques bancaires généraux a été constitué parsouci de prudence en 1993 pour tenir compte notamment durisque démographique général traité par l’accord professionnelconclu en septembre 1993 (notes 1 et 21).BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, uneretraite par capitalisation. Ainsi, au moment de leur départen retraite, les salariés bénéficieront d’une rente venants’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.À l’étranger, les engagements au titre des prestations deretraite sont provisionnés dans les comptes du groupe, selonla méthode décrite dans la note 1.Les régimes de retraite sont fondés sur l’acquisition d’unepension définie soit en fonction du dernier salaire et dunombre d’années de service (Royaume-Uni, Irlande, Canada),soit sur l’acquisition chaque année d’un capital constitutifd’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel etrémunéré à un taux défini à l’avance (États-Unis).ces régimes tiennent compte des conditions économiquespropres à chaque pays ou société du groupe. Au 31 décembre2003, les écarts actuariels restant à étaler sur la duréed’activité des salariés s’élèvent à 102 millions d’euros après unamortissement de 8 millions d’euros en 2003. La part nonamortissable correspondant à la franchise conventionnelle de10 % s’élève à 91 millions d’euros au 31 décembre 2003.Dans de nombreux pays et dans les années récentes, les plans àprestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs,lesquels se voient offrir le bénéfice de plans de pension àcotisations définies (Royaume-Uni, Irlande, Norvège, Australie).Dans ce type de plan, l’engagement de l’entreprise consisteessentiellement à verser chaque année, au plan de pension,un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire.• Dispositifs de prévoyance et de cessation d’activitéet autres avantages liés à la retraiteLe personnel des différentes sociétés du groupe bénéficie derégimes de prévoyance conventionnels ou contractuels prenantdiverses formes telles que des indemnités de départ àla retraite ou des gratifications pour ancienneté de service.En outre, la banque favorise en France le départ volontaireou en préretraite des salariés répondant à certains critèresd’éligibilité. Enfin, diverses sociétés du groupe ont mis en placedes plans de retraite supplémentaires à prestations définies.En règle générale, ces engagements font l’objet d’une évaluationactuarielle selon une méthode tenant compte des salaires projetésde fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées)afin de déterminer l’ensemble de la charge correspondantaux prestations restant à verser aux préretraités et le caséchéant aux retraités et celles acquises par les salariés.Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel etde projection des salaires ainsi que les taux d’actualisation(taux du marché à long terme) et d’érosion monétaire tiennentcompte des conditions économiques propres à chaque paysou société du groupe. En France, les hypothèses de mortalitéretenues s’appuient sur la table-vie 1988-1990 adaptée à laprofession bancaire.Au 31 décembre 2003, le taux d’actualisation retenu en Franceet le taux d’érosion monétaire estimé sont homogènes avecceux utilisés pour l’évaluation des risques liés au complémentde pension bancaire.Certains régimes sont des plans de retraite complémentairesliés aux pensions légales (Norvège, Luxembourg).La gestion de certains régimes est assurée par unecompagnie d’assurances (Espagne) ou par des organismes degestion indépendants (Royaume-Uni).Les hypothèses démographiques et financières utilisées pourestimer la valeur actualisée des obligations et des actifs deBNP Paribas - Rapport annuel 2003Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux départsen préretraite font l’objet de provisions au titre des personnelsen activité susceptibles d’en bénéficier dès lors que le planconcerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accordparitaire.Les provisions constituées au titre des engagements sociauxfrançais et étrangers s’élèvent à 1 467 millions d’euros au31 décembre 2003.239