annuel - BNP Paribas

préciser le traitement comptable approprié dans le cadredes nouvelles normes des prestations médicales renduespar cet organisme.• Immobilisations corporelles (IAS 16 et 36) :Par référence à la méthode du coût historique, lesréévaluations des immobilisations d’exploitation opérées parle groupe en 1991 et 1992 seront annulées. En outrel’application de la méthode des composants imposantl’utilisation de durées d’amortissement différenciées surchacun des composants d’un même bien devrait conduire àdéterminer un différentiel d’amortissement imputé sur lescapitaux propres.S’agissant des actifs immobiliers de placement détenus dansla perspective d’en retirer des loyers et de valoriser le capitalinvesti, la banque n’a pas encore décidé si elle opterait pourla faculté de les valoriser à leur valeur recouvrable, ce quiconduirait à la constatation d’uneplus-value latente qui viendrait augmenter les capitauxpropres.• Commissions : les méthodes d’étalement de certainescommissions reçues ou payées dans le cadre des activités definancement de la banque d’intermédiation conduiront àreprendre les charges et les produits comptabilisés lors de lamise en place des prêts selon les règles actuelles pour lesintégrer au taux effectif d’intérêt de ces prêts selon la normeIAS 18, notamment s’agissant des commissions versées auxapporteurs d’affaires.• Opérations à taux administré : les dispositions de lanorme IAS 37 sur les passifs éventuels conduisent àexaminer la situation des contrats conclus avec la clientèle àdes conditions administrativement réglementées, qu’ils’agisse de la phase d’épargne de ces contrats ou de la phasede prêt qui lui est éventuellement associé. La comparaisondes conditions imposées à chacune de ces phases avec lesconditions de marché permettra de déterminer si certains deces contrats présentent un caractère déficitaire qui feraitalors l’objet d’une provision dotée par capitaux propres.• Contrats de location (IAS 17) :L’analyse de la substance des contrats, conformément à lanorme IAS 17 dont les dispositions sont plus précises quecelles des textes français, pourrait aboutir dans certains casà requalifier en location simple certains contratsactuellement traités comme des opérations de locationfinancement.En outre, la norme IAS 17 prévoit la prise encompte de la valeur résiduelle réévaluée des biens louésdans le plan d’amortissement de ces derniers ainsi qu’unerévision plus systématique de cette dernière.RÉFORME DU RATIO INTERNATIONALDE SOLVABILITÉ (BÂLE 2)La détermination des nouvelles exigences de capitalréglementaire en application de l'Accord en cours denégociation dit de Bâle 2 fait l’objet d’un projet internestructuré, considéré comme majeur par le groupe. LeDirecteur Général préside le comité de pilotage.BNP Paribas met en œuvre les meilleures pratiques afind’adopter au plus tôt les méthodes avancées de calcul decapital qui permettront de pouvoir bénéficier du plein effetdes opportunités offertes par le futur cadre réglementaire.Dès 2001, un nouveau dispositif de notation des entreprisesavait été mis en place. Par ailleurs, des bases de donnéeshistoriques sont en cours de constitution. Le groupe espèreainsi bénéficier d’une réduction du besoin en capital pour lesrisques de crédit et contenir à un niveau modeste lesexigences nouvelles liées aux risques opérationnels.Dans le prolongement de cette évolution réglementaire, lecapital économique devrait être utilisé comme outil depilotage pour l’ensemble du groupe. D’ores et déjà, la Banquede Financement et d’Investissement et la Banque de Détail enFrance disposent d'outils de calcul de la rentabilité corrigéedu risque dans leur démarche commerciale. Des analysesd'ensemble s'appuyant sur la détermination du capital ajustéaux risques se mettent progressivement en place.LE FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLEINTERNELES RISQUES DÉONTOLOGIQUESET D’ÉTHIQUELa protection des investisseurs, l’exactitude et l’exhaustivitédes informations diffusées par les entreprises sont désormaisdes priorités pour les régulateurs. Le groupe BNP Paribas estparticulièrement attentif à ces sujets ainsi qu’à l’éthiquedans les comportements professionnels, la déontologie et lalutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et lefinancement du terrorisme.La fonction Éthique et Déontologie groupe a la pleine etentière responsabilité de ces domaines au niveau mondial,avec un accès direct et indépendant au Comité exécutif etau Comité du contrôle interne et des risques du Conseild’administration.Pour assurer la maîtrise de ces risques, la fonction a mis enplace un système de contrôle interne qui s’appuienotamment sur :• un référentiel de procédures internes. Elles tiennentcompte en permanence des nouvelles exigencesréglementaires et s’inscrivent dans les principes de162BNP Paribas - Rapport annuel 2003