annuel - BNP Paribas

Évaluation du Conseil d’administrationde BNP ParibasL’évaluation triennale du fonctionnementdu Conseil, préconisée par les recommandationsde place, a été menée en fin 2002-début 2003.Ses méthodes et conclusions ont fait l’objet d’uncompte-rendu dans le Rapport annuel de l’exercice2002. Bien que n’étant pas formellement requise,une actualisation de cette évaluation a étéeffectuée en fin 2003-début 2004.Un questionnaire a été servi, hors les mandatairessociaux, par 14 administrateurs. Pour l’essentielidentique à celui de l’année précédente,il couvre les principaux aspects dufonctionnement du Conseil : la définitionde ses missions par le Règlement intérieur,sa composition, ses domaines d’intervention,le déroulement de ses séances, le fonctionnementde ses trois Comités spécialisés.Les conclusions de l’évaluation ont été rapportéespar le Comité des rémunérations et desnominations lors de la séance du Conseil du4 février 2004 : le Conseil d’administration deBNP Paribas fonctionne de manière satisfaisante ;les questions importantes sont convenablementpréparées et débattues ; les suggestions émiseslors de la précédente évaluation ont été misesen œuvre et ont conduit à des améliorationsnotamment dans l’appréciation des travauxdes trois Comités spécialisés.Indépendance des administrateursL’évaluation de l’indépendance des administrateurs,préconisée par les recommandations de place, a étémenée en novembre 2002 et février 2003 etses conclusions ont fait l’objet d’un compte-rendudans le Rapport annuel de l’exercice 2002.Après l’Assemblée Générale du 14 mai 2003,le Conseil d’administration se compose de quinzemembres élus par l’Assemblée Générale desactionnaires et de trois élus par le personnel.Sont considérés comme ne répondant pasaux critères d’indépendance définis parles recommandations de place : MM. ClaudeBébéar, Jean-Louis Beffa, Michel François-Poncet,David Peake, Michel Pébereau et Baudouin Prot.Les trois administrateurs salariés sont qualifiésde “non-indépendants” par les recommandationsde place, malgré leur mode d’élection etleur statut qui assurent leur indépendanceeffective vis-à-vis de la Direction Générale.Ce sont MM. Patrick Auguste, Jack Delage etJean Morio.Sont considérés comme indépendants :MM. Gerhard Cromme, Jacques Friedmann,François Grappotte, Alain Joly, Denis Kessler,Jean-Marie Messier, Lindsay Owen-Jones,M me Hélène Ploix et M. Louis Schweitzer.Dans ces conditions, “la part des administrateursindépendants est de la moitié des membresdu Conseil”, en conformité avec l’objectif duConseil d’appliquer les recommandations de placerelatives aux “sociétés au capital dispersé etdépourvues d’actionnaires de contrôle”.Évaluation du Président et du Directeur GénéralLe Conseil d’administration, dans sa séancedu 14 mai 2003, lors de l’examen du projetde dissociation des fonctions de Président etde Directeur Général, a approuvé à l’unanimitéles critères de choix du Directeur Général deBNP Paribas et le nom de M. Baudouin Protcomme futur Directeur Général, tels que proposéspar M. Michel Pébereau, qui en a ensuite faitla présentation motivée aux actionnaires réunisen Assemblée Générale le même jour.121