annuel - BNP Paribas

Note 22 (suite)CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉSOPÉRATIONS SUR LE CAPITALRÉALISÉES AU COURSDES TROIS DERNIERS EXERCICESOPÉRATIONS INTERVENUESSUR LE CAPITAL EN 2001Réduction de capitalConformément à la cinquième et à la vingt-deuxièmerésolutions de l’Assemblée Générale Mixte des actionnairesdu 23 mai 2000, le Conseil d’administration dans sa séancedu 6 mars 2001 a décidé l’annulation par réduction de capitalde 9 000 000 d’actions BNP Paribas que détenait la société.Augmentation de capitalEn conformité avec l’article L 225-129-V du nouveau Codede Commerce (anciennement article 180–V de la loi du 24juillet 1966), le Conseil d’administration, dans ses séances du6 mars et du 15 mai 2001, a décidé en vertu des pouvoirsqui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du15 mai 2001 de proposer une souscription d’actions deBNP Paribas réservée aux adhérents du Plan d’ÉpargneEntreprise par l’intermédiaire du fonds commun deplacement “BNP Paribas Accueil”. À ce titre, 3 361 921 actionsde 4 euros de nominal ont été souscrites par le fondscommun de placement en date du 26 juin 2001 pour comptedes adhérents au plan d’épargne d’entreprise. Le capital aégalement été augmenté de 417 720 actions nouvelles portantjouissance au 1 er janvier 2000 au titre de l’exercice desoptions de souscription d’actions consenties aux salariés.Au 31 décembre 2001, le capital de BNP Paribas SA étaitconstitué de 442 985 696 actions de 4 euros de nominalentièrement libérées.En outre, dans le cadre du plan d’options de souscriptiond’actions, 325 801 actions nouvelles d’un montant nominalde 4 euros portant jouissance au 1 er janvier 2001 ont étésouscrites par les salariés durant l’exercice 2001.L’augmentation de capital correspondant a été effectuée le17 janvier 2002.OPÉRATIONS INTERVENUESSUR LE CAPITAL EN 2002Division du capitalConformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par ladouzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte deBNP Paribas du 15 mai 2001, le Conseil d’administration, ensa séance du 18 décembre 2001, a décidé de procéderà la division par deux du nominal de l’action BNP Paribas quis’établit ainsi à 2 euros. La division du titre, effectivele 20 février 2002, a eu pour effet de porter le nombred’actions composant le capital à 886 622 994 actions.Augmentation de capitalEn conformité avec l’article L 225-129-V du nouveau Codede Commerce (anciennement article 180-V de la loi du 24juillet 1966), le Conseil d’administration du 28 février 2002 adécidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés parl’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2001 de proposer unesouscription d’actions de BNP Paribas réservée aux adhérentsdu Plan d’Épargne Entreprise par l’intermédiaire du fondscommun de placement “BNP Paribas Accueil”. À ce titre,7 623 799 actions de 2 euros de nominal ont été souscritespar le fonds commun de placement en date du 27 juin 2002pour compte des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise. Lecapital a également été augmenté de 927 046 actions nouvellesportant jouissance au 1 er janvier 2001 au titre de l’exercicedes options de souscription d’actions consenties aux salariés.Au 31 décembre 2002, le capital de BNP Paribas SA estconstitué de 895 173 839 actions de 2 euros de nominalentièrement libérées.En outre, dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions,705 985 actions nouvelles d’un montant nominal de 2 eurosportant jouissance au 1 er janvier 2002 ont été souscrites parles salariés durant l’exercice 2002. L’augmentation de capitalcorrespondante a été effectuée le 23 janvier 2003.OPÉRATIONS INTERVENUESSUR LE CAPITAL EN 2003En conformité avec l’article L 225-129-V du nouveau Codede Commerce (anciennement article 180-V de la loi du24 juillet 1966), le Conseil d’administration du 4 février2003 a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conféréspar l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2002 de proposerune souscription d’actions de BNP Paribas réservée auxadhérents du Plan d’Épargne Entreprise par l’intermédiaire dufonds commun de placement “BNP Paribas accueil”. À ce titre,6 673 360 actions de 2 euros de nominal ont été souscritespar le fonds commun de placement en date du 2 juillet 2003pour compte des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise. Lecapital a également été augmenté à cette même date de517 716 actions nouvelles portant jouissance au 1 er janvier2002 et 100 715 actions nouvelles portant jouissance au1 er janvier 2003 au titre de l’exercice des options desouscription d’actions consenties aux salariés.230BNP Paribas - Rapport annuel 2003