annuel - BNP Paribas

Note 1(suite)PRINCIPES COMPTABLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSréserve latente de crédit-bail, cette réserve correspondant àl’écart entre l’amortissement comptable et l’amortissementfinancier des contrats. Elle est inscrite parmi les réservesconsolidées pour le montant net des impôts différésconstitués.Conversion des comptes en devises étrangèresTous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou nonmonétaires, des sociétés et succursales étrangères exprimésen devises sont convertis au cours de change en vigueur à ladate de clôture de l’exercice. S’agissant des filialesétrangères, l’écart résultant de la différence entre l’évaluationdes éléments de résultat au cours moyen de la période etcelle résultant de l’application du cours de clôture est portéen “Écart de conversion” dans les capitaux propres consolidéspour la part revenant à l’entreprise consolidante. Il en est demême des écarts résultant de la conversion des dotations encapital des succursales étrangères ; les écarts de mêmenature portant sur les résultats des succursales étrangèresconsidérés comme des positions opérationnelles rapatriablessont maintenus dans le résultat consolidé du groupe.Actions émises par BNP Paribas détenues par le groupeLes actions émises par BNP Paribas détenues par le groupesont classées et évaluées selon les modalités suivantes :• les actions détenues, acquises avec pour objectif derégulariser les cours et celles acquises dans le cadred’opérations de négociation et d’arbitrage sur indices sontinscrites dans la catégorie des titres de transaction etévaluées au prix de marché ;• les actions détenues dans la perspective d’une attributionaux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres deplacement et évaluées au plus bas de leur valeur demarché et de leur prix d’acquisition ; la différence entre leprix d’acquisition et le prix d’exercice de l’option d’achatpar les salariés fait l’objet, le cas échéant, d’une provisionpour dépréciation ;• Les actions détenues en vue de leur annulation ou dontl’intention de détention ne répond en particulier à aucundes motifs précédemment mentionnés sont portées enréduction des capitaux propres consolidés pour leur valeurd’acquisition ; dans l’hypothèse d’une cession ultérieure deces titres, le résultat de cession et l’impôt correspondantsont inscrits dans les réserves consolidées.Modalités de consolidation des compagnies d’assurancesLe groupe a appliqué à compter du 1 er janvier 2001 lerèglement CRC 2000-05 transposant aux compagniesd’assurances la nouvelle méthodologie générale deconsolidation.Les principes comptables et les règles d’évaluation propresaux activités d’assurance sont maintenus dans les comptesconsolidés du groupe BNP Paribas. Les postes constitutifs desentreprises d’assurance intégrées globalement sont présentésdans les postes de même nature du bilan, du compte derésultat et du hors-bilan consolidés, à l’exception deséléments suivants :• Placements des entreprises d’assuranceLes placements des entreprises d’assurance comprennent lesplacements immobiliers, les placements représentatifs descontrats en unités de compte et divers autres placementsdont ceux réalisés dans les entreprises liées enreprésentation des contrats d’assurance-vie et des autrescontrats d’assurance. Les placements immobiliers sontcomptabilisés aux coûts d’acquisition, hors fraisd’acquisition. Les immeubles sont amortis sur la duréed’utilisation économique estimée. Les placementsreprésentant les provisions techniques afférentes auxcontrats en unités de comptes sont évalués à la valeur deréalisation des supports de référence à la clôture del’exercice. Les valeurs mobilières à revenus fixe et variablesont enregistrées à leur prix d’acquisition et les valeursmobilières amortissables sont comptabilisées et évaluéescomme des titres d’investissement. Toutefois, lorsque lavaleur de marché des valeurs mobilières cotées à revenuvariable est inférieure à leur valeur nette comptable de plusde 20 % (30 % sur un marché jugé volatil) durant plus desix mois et de manière constante, lesdites valeurs font l’objetd’une revue afin de déterminer la nécessité ou non d’uneprovision pour dépréciation durable. Dans l’hypothèse où unetelle provision est jugée nécessaire, celle-ci est calculée enfonction de la valeur recouvrable des valeurs mobilièresconcernées qui dépend de l’horizon de détention envisagé.Cette valeur recouvrable est déterminée par une approcheprospective multicritère fondée sur les éléments disponiblestels que l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué, etles rapports communément utilisés pour apprécier lesperspectives de rentabilité de chaque ligne de titres. Lestitres destinés à être cédés font quant à eux l’objet d’uneprovision calculée par référence au cours de Bourse.En outre, lorsque la valeur nette comptable de l’ensembledes placements immobiliers et des valeurs mobilières àrevenu variable est supérieure à la valeur de marché totalede ces actifs, les sociétés d’assurance du groupe constituentune provision pour risque d’exigibilité des engagementségale à la différence existant entre ces deux valeurs. Cetteprovision est constituée pour l’intégralité de la moins-valuenette latente sur les actifs concernés.• Provisions techniques des entreprises d’assuranceLes provisions techniques correspondent aux engagementsvis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Les185BNP Paribas - Rapport annuel 2003