annuel - BNP Paribas

Comment peuvent-ils assister auxAssemblées Générales ?Tout actionnaire ayant ses titres inscrits encompte un jour au moins avant l’Assemblée peutassister à celle-ci à la condition expresse, pourles actionnaires ayant leurs titres “au porteur”,de présenter une carte d’admission ou uncertificat d’immobilisation de leurs actions.Comment peuvent-ils voter ?S’ils n’assistent pas à l’Assemblée, lesactionnaires retournent à BNP Paribas leformulaire joint à la convocation. Ce documentleur permet :- soit de voter par correspondance ;- soit de se faire représenter par leur conjoint ouun autre actionnaire, personne physique oumorale ;- soit de donner pouvoir au Président de séanceou de n’indiquer aucun nom de mandataire.S’ils assistent à l’Assemblée, les actionnaires ouleurs représentants sont dotés du matériel devote nécessaire. BNP Paribas a en effet recoursau vote électronique depuis l’Assemblée Généraledu 13 mai 1998.Déclarations des franchissementsde seuil statutaireEn complément des seuils prévus par la loi, eten vertu de l’article 5 des statuts, toutactionnaire personne physique ou morale,agissant seul ou de concert, venant à détenirdirectement ou indirectement 0,5 % au moinsdu capital ou des droits de vote de la société ouun multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %,est tenu d'informer la société, par lettrerecommandée avec accusé de réception.Au-delà de 5 %, l'obligation de déclarationprévue à l'alinéa précédent porte sur desfractions de 1 % du capital ou des droits de vote.Les déclarations mentionnées aux deux alinéasprécédents sont également faites lorsquela participation au capital devient inférieureaux seuils ci-dessus mentionnés.Le non-respect de déclaration des seuils, tantlégaux que statutaires, donne lieu à privationdes droits de vote sur demande d’un ou plusieursactionnaires détenant ensemble au moins 2 %du capital ou des droits de vote de la société.91BNP Paribas Marché Saint-Honoré - Paris