annuel - BNP Paribas

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Note 1(suite)PRINCIPES COMPTABLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSRÉGIMES DES PENSIONS DE RETRAITESALLOUÉES AUX ANCIENS SALARIÉSAprès avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés dugroupe reçoivent des pensions selon des systèmes de retraiteconformes aux lois et usages des pays dans lesquels lessociétés du groupe exercent leur activité.En France, en application d’un accord professionnel concluen septembre 1993 entre l’Association Française desBanques et les représentants des personnels et relatif à laréforme des régimes de retraites de la profession bancaire, lerégime des pensions servies aux retraités des établissementsfinanciers français du groupe est défini de la manièresuivante, à compter du 1 er janvier 1994 :• les retraités perçoivent une pension de vieillesse de laSécurité sociale ; cette pension fait l’objet d’uncomplément versé par deux organismes nationaux etinterprofessionnels de retraites complémentaires auxquelsles banques ont décidé d’adhérer ou de renforcer leuradhésion. Ces éléments de pension sont assurés par larépartition des cotisations versées par l’ensemble desadhérents à ces organismes ;• les Caisses de retraites du groupe BNP Paribas et lesCaisses de retraites bancaires auxquelles adhèrentcertaines des filiales françaises du groupe versent auxretraités des compléments de pension bancaire au titredes services antérieurs au 1 er janvier 1994. Cescompléments de pension bancaire sont assurés parprélèvement sur les réserves existantes des Caisses et, lecas échéant, par des cotisations patronales, limitées enpourcentage de la masse salariale ; le montant de cesversements complémentaires est ajusté au niveau desressources des Caisses de retraites et peut, enconséquence, être réduit à due proportion.Les cotisations versées par BNP Paribas au titre de cesrégimes sont constatées en charge de la période.La contribution au fonds de roulement versée en 1994 auxdeux organismes nationaux et interprofessionnels deretraites complémentaires revêt le caractère d’une charge àrépartir dont la durée de l’amortissement de vingt ans a étédéterminée en fonction de la période moyenne d’activitéprofessionnelle restant à accomplir par les salariés de laBNP SA affiliés à ces organismes. Pour les salariés de Paribas,cette contribution a été prélevée sur les réserves de la Caissede retraites de Paribas.À l’étranger, il existe divers régimes de retraites obligatoiresauxquels cotisent l’employeur et les salariés ; les fonds sontle plus généralement gérés par des organismes indépendants.Pour les plans à prestations définies, le groupe constitue desprovisions au titre des engagements de prestations de retraiteet assimilées, nettes de la valeur des actifs des fonds dédiés lecas échéant. Ces engagements font l’objet d’une évaluationactuarielle à chaque fin d’année. Les variations del’engagement net d’un exercice à l’autre correspondant à desécarts actuariels liés à la réestimation des hypothèsesactuarielles, portant sur des variables démographiques etfinancières ou sur des estimations de la valeur et durendement des actifs, sont, pour les obligations financées,étalées après application d’une franchise conventionnellementfixée à 10 % de la valeur actualisée des obligations, sur ladurée d’activité professionnelle moyenne résiduelle attenduedes collaborateurs bénéficiant de ces régimes. Toutefois, parmesure de prudence, la fraction étalée de l’écart actuariel nepeut excéder la variation de l’engagement net de l’exercice.Pour les plans à cotisations définies, le groupe constate lescotisations versées en charge de la période.AUTRES ENGAGEMENTS SOCIAUXEn France et dans la plupart des pays où les sociétés dugroupe exercent leur activité, la banque est engagée vis-àvisde son personnel, au titre de diverses conventions, auversement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière,gratifications pour ancienneté de service, indemnités dans lecadre de plans de cessation anticipée d’activité, prestationsde santé…).Il est procédé chaque année à l’estimation de cesengagements et la provision constituée est ajustée enfonction de l’évolution de la valeur actuelle nette de cesengagements, conformément à la méthode utilisée pour lesrégimes de retraites.ENREGISTREMENT DES PRODUITSET DES CHARGESLes intérêts et commissions assimilées sont comptabiliséspour leur montant couru, constaté prorata temporis. Lescommissions non assimilées à des intérêts et correspondantà des prestations de service sont enregistrées à la date deréalisation de la prestation.OPÉRATIONS EN DEVISESLes positions de change sont, d’une manière générale,évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Lesprofits et les pertes de change résultant des opérationscourantes conclues en devises sont enregistrés dans lecompte de résultat.Les écarts de change constatés sur la base des cours officielsde fin d’exercice sur les actifs en devises détenus d’unefaçon durable et comprenant les autres titres détenus à longterme, les dotations des succursales et les titres des filialeset participations étrangères ne sont pas constatés en résultat.192BNP Paribas - Rapport annuel 2003
Note 2PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONLe périmètre de consolidation a évolué en 2002 et en 2003 comme suit :En 2002ENTRÉES AU SEIN DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONEntités consolidées par intégration globale Entités consolidées par intégration proportionnelle Entités mises en équivalenceAcquisitionsFranchissementdes seuilsde consolidationCapstar Partners Llc (États-Unis), Facet, UnitedCalifornia Bank (fusionnée avec Bank of theWest, filiale consolidée dans BancWest Corp.),Trinity Capital Corp. (consolidée dans BancWestCorp.), filiale Cobepa : Ulran, filiales Klépierre :Alicentro 5 (Italie) (fusionnée avec Klecar ItaliaSpa), FMC (République tchèque)All In One (Allemagne), Antin Participation 4,Antin Participation 5, Antin Participation 7, AntinParticipation 13, BNP Paribas AssetManagement Institutionnels, BNP ParibasBDDI Participations, BNP Paribas Capital TrustLlc 4 (États-Unis), BNP Paribas Capital Trust Llc5 (États-Unis), BNP Paribas Capstar PartnersInc. (États-Unis), BNP Paribas Cyprus Ltd(Chypre), BNP Paribas Épargne Entreprise,BNP Paribas Equities Hong Kong Ltd, BNPParibas Fund Services (Luxembourg), BNPParibas Gestion Épargne Salariale, BNPParibas New Zealand Ltd, BNP ParibasRéunion, BNP Paribas Securities ServicesHoldings Cy Ltd (Royaume-Uni), BNP ParibasSecurities Services International Holding SA,BNP Paribas Stratégies Action, CapstarPartners SAS, Cardif LevensverzekeringenNV (Pays-Bas), Cardif Nederland Holding BV,Cardif Schadeverzekeringen NV (Pays-Bas),Catesienne de Participations, Cetelem BankGmbH (Allemagne), Cetelem Thailand, CooperNeff Advisors Inc. (États-Unis), Cooper NeffGroup (États-Unis), Ejesur (Espagne), FilipPartnership (Royaume-Uni), Hennaros Pty Ltd(Australie), Parritaye Pty Ltd (Australie), Soreco,filiales Meunier Promotion (consolidées dansMeunier Promotion) : Gérer, MeunierDéveloppement SAS, SNC Cézanne, filialesKlépierre : Capucine BV (Pays-Bas), Klecar ItaliaSpa, Klecar Participations Italie, Klefin Italia,Klelou SA (Portugal), Klépierre Services, KlépierrePortugal SA SGPS, SNC Galae, SNC KC5Filiales Klépierre : Eurocenter (Italie) (fusionnée avecPSG), IGC (Italie), PSG (Italie)_Cogent Investment OperationsIreland Ltd, Cogent InvestmentOperations Ltd (Royaume-Uni),Cogent Investment OperationsPty (Australie), Cogent InvestmentOperations Luxembourg SA,Consors Discount Broker AGGroup (Allemagne)BNP Andes (Pérou)SORTIES DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONEntités précédemment consolidées Entités précédemment consolidées Entités précédemmentpar intégration globale par intégration proportionnelle mises en équivalenceCessionsFusionsabsorptionsApplicationdes seuilsde consolidationou cessationd’activitéBanque Directe, PAI Management, Filiales-Cobepa : Texaf, Cie Financière Africaine (ex-CFA)BNP Paribas Kredit Bank AG et BNP Paribas-Lease Group GmbH (Allemagne) (fusionnéesavec BNP Paribas Lease Group SA), Natioinformatique(fusionnée avec Société FrançaiseAuxiliaire – SFA.), Ejenorte (Espagne) (fusionnéeavec Ejesur), Filiale Cobepa : Lucht et Licht NV(fusionnée avec Sté Financière & de Réalisation)BNP Paribas Financière du Régent (Belgique), Poczsta PolskaCardif Limitada (Brésil), Cardif Polska Life,Cardif Provita (République tchèque), CardifRetiro (Argentine), Cardif Slovakia, Coficape(ex-Inchcape Finance), Firem, Fund Services(Pologne), Guaranteed Underwriting AgencyLtd (Royaume-Uni), Immo InvestissementsBNP, Paribas Capital Funding (États-Unis),Pinnacle Europe (Royaume-Uni), Pinnacle PetHealthcare (Royaume-Uni), Pinnafrica HoldingLtd (Afrique du Sud), Pinnafrica InsuranceCompany (Afrique du Sud), PinnafricaInsurance Life (Afrique du Sud), PromopartBNP, filiales Klépierre : SAS Baudin Levallois,SAS Curial Archereau, SAS Fontenay LaRedoute, SAS Langevin Herblay, SAS SommerAntony, SAS Varennes Ormes, SCI LevalloisMichelet, SCI Paris Suffren, SNC Liège 25 Paris8 e , SNC Université Paris 7 eDongwong ITMC (Corée du Sud),FacetFindomestic Sviluppo (Italie)(fusionnée avec Findomestic)BNP Paribas Peregrine Inc.(Philippines), Forum Finances,RIVPCHANGEMENTS DE MODE DE CONSOLIDATIONModificationdes tauxde participationEntités précédemment mises en équivalence Entités précédemment consolidées Entités précédemmentdésormais consolidées par intégration globale par intégration proportionnelle consolidées par intégrationdésormais consolidées par intégration globale globale désormais consolidéespar intégration proportionnelleBNP Paribas Peregrine Services Ltd(Hong Kong), Cetelem America (Brésil)CNH Capital Europe, CNH Capital Europe Ltd (ex-CaseCredit UK Ltd) (Royaume-Uni),Filiale Cobepa : Bogerco193BNP Paribas - Rapport annuel 2003
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