annuel - BNP Paribas

• Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseild’administration à l’effet de réduire le capital parannulation d'actions)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité prévues pour les Assemblées GénéralesExtraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport duConseil d'administration et du rapport spécial desCommissaires aux comptes, autorise le Conseild'administration à annuler, en une ou plusieurs fois, lesactions acquises au titre de la mise en œuvre del'autorisation donnée à la sixième résolution de la présenteAssemblée Générale statuant sur la partie ordinaire, dans lalimite de 10 % du capital et réduire corrélativement lecapital social en imputant la différence entre la valeur derachat des titres annulés et leur valeur nominale sur lesprimes et réserves disponibles.L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseild'administration pour l'application de la présenteautorisation, et notamment, avec faculté de subdélégation,pour modifier en conséquence les statuts, accomplir toutesformalités et publicités requises à cet effet.La présente autorisation est donnée pour une durée de18 mois.Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montantsnon utilisés à ce jour, toute autorisation précédente demême nature.La résolution suivante résulte des modifications issues dela loi n° 2003-706 du 1 er août 2003 de sécurité financière etdu décret n° 2002-803 du 3 mai 2002 pris en applicationde la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvellesrégulations économiques.• Dix-septième résolution (Modifications des statutsrelatives notamment aux informations à fournir auxadministrateurs, à la représentation du Conseild’administration, à ses modalités de convocation et auxsignataires des copies ou extraits de procès-verbaux desdélibérations)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les Assemblées GénéralesExtraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport duConseil d’administration, décide :• de modifier le premier alinéa de l’article 12 du titre IV desstatuts en sa dernière phrase relative aux informations àfournir par le Président ou le Directeur Général au Conseild’administration.- alinéa 1 er , dernière phrase, de l’article 12 nouveau :“Le Conseil d’administration reçoit du Président ou duDirecteur Général de la société tous les documents etinformations nécessaires à l’accomplissement de samission”.• de modifier le premier alinéa de l’article 13 du titre IV desstatuts et de supprimer la première phrase relative à lareprésentation du Conseil d’administration par le Président.- alinéa 1 er de l’article 13 nouveau : “Le Présidentorganise et dirige les travaux du Conseild’administration, dont il rend compte à l’AssembléeGénérale. Il veille au bon fonctionnement des organesde BNP Paribas et s’assure, en particulier, que lesadministrateurs sont en mesure de remplir leurmission”.• d’insérer un nouvel alinéa, entre les alinéas 2 et 3 actuels,à l’article 15 du titre IV des statuts relatif au contrôleinterne.- alinéa 3 nouveau de l’article 15 : “Le DirecteurGénéral est responsable de l’organisation et desprocédures de contrôle interne et de l’ensemble desinformations requises par la loi au titre du Rapportsur le contrôle interne”.• de modifier le premier alinéa de l’article 9 du titre III desstatuts relatif à la convocation du Conseild’administration.- alinéa 1 er de l’article 9 nouveau : “Le Conseil seréunit aussi souvent que l’intérêt de la sociétél’exige. Il se réunit sur convocation de son Président.Le tiers au moins des administrateurs peut demanderau Président de convoquer le Conseil sur un ordre dujour déterminé, même si la dernière réunion date demoins de deux mois. Le Directeur Général peutégalement demander au Président de convoquer leConseil sur un ordre du jour déterminé”.• de modifier le dernier alinéa de l’article 10 du titre III desstatuts relatif aux signataires habilités à certifier les copiesou extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseild’administration.- dernier alinéa de l’article 10 nouveau : “Les copiesou extraits de ces procès-verbaux sont valablementsignés par le Président, le Directeur Général, lesDirecteurs Généraux Délégués ou l’un des fondés depouvoirs spécialement habilité à cet effet”.• Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités)L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’unoriginal, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de laprésente Assemblée pour effectuer toutes les formalitéslégales ou administratives et faire tous dépôts et publicitéprévus par la législation en vigueur.298BNP Paribas - Rapport annuel 2003