annuel - BNP Paribas

Note 1(suite)PRINCIPES COMPTABLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSsociétés émettrices et des participations présentant uncaractère stratégique pour le développement des activités dugroupe. Cette influence est présumée lorsque le pourcentagede contrôle du groupe est supérieur ou égal à 10 %.Les titres de participation non consolidés sont comptabilisésindividuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition oude leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée parréférence à une méthode d’évaluation multicritère fondéesur les éléments disponibles tels que l’actualisation des fluxfuturs, la somme des parties, l’actif net réévalué et lesrapports communément utilisés qui leur sont relatifs pourapprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation dechaque ligne de titre. Les lignes de titres cotés représentantune valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’eurospeuvent être évaluées, par mesure de simplification, parréférence au cours de Bourse moyen des trois derniers mois.Les plus ou moins-values de cession et les mouvements deprovisions sont enregistrés dans la rubrique “Gains nets suractifs immobilisés” du compte de résultat.Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a faitl’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leurencaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pasconnue. Ils sont enregistrés dans la rubrique “Revenus destitres à revenu variable”.• Titres mis en équivalenceLes variations de capitaux propres des sociétés mises enéquivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan consolidésous la rubrique “Participations et parts dans les entreprisesliées mises en équivalence” et au passif du bilan consolidéau sein de la rubrique “Réserves consolidées”.L’écart d’évaluation affectable à des éléments de patrimoinedes sociétés mises en équivalence est enregistré sous larubrique ”Participations et parts dans les entreprises liéesmises en équivalence“.L’écart d’acquisition sur l’entreprise mise en équivalencefigure quant à lui sous la rubrique ”Écarts d’acquisition”.IMMOBILISATIONSDans le cadre des dispositions réglementaires françaises, laBanque Nationale de Paris avait en 1991 et 1992 apporté àsa filiale la Compagnie Immobilière de France l’essentiel deses immeubles centraux ou d’exploitation indissociables deson activité ; cet apport comprenant, d’une part, desimmeubles en pleine propriété, et, d’autre part, des droitsportant sur des contrats de crédit-bail immobilier consentisà la banque par une de ses filiales spécialisées. Cesimmeubles ne sont pas destinés à être cédés à brèveéchéance. L’effet lié à la réestimation du patrimoineintervenue à l’occasion de cette restructuration estenregistré, net d’impôt, dans les capitaux propres consolidés.Il a été constitué une provision pour impôts différés. L’écartde réestimation est repris depuis 1994 dans les résultatsconsolidés au prorata du complément d’amortissementpratiqué par la Compagnie Immobilière de France.Afin de tenir compte des effets d’une baisse jugée durable desactifs immobiliers, le groupe a durant l’exercice 1997 procédéà un réajustement de la valeur des actifs ayant fait l’objet decette restructuration ; l’effet de cet ajustement a été porté,dans les comptes consolidés, en réduction des plus-valuesd’apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montantnet d’impôt, conformément au traitement qui avait été opérélors de l’opération d’apport initiale, restant ainsi sansinfluence sur le résultat consolidé du groupe.Les autres immeubles et le matériel figurent au coûtd’acquisition ou au coût réévalué, conformément aux lois definances pour 1977 et 1978 en France. L’écart deréévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasionde ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.Les immobilisations acquises en crédit-bail par la banqueauprès de ses filiales spécialisées comprises dans lepérimètre de consolidation figurent à la rubrique“Immobilisations corporelles et incorporelles”.Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairementsur cinquante ans à compter de la date d’apport. Les autresimmobilisations corporelles sont amorties en fonction deleur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire.BNP Paribas et ses filiales françaises ayant adopté le principede l’amortissement dérogatoire pour la comptabilisation desamortissements dans les comptes sociaux, lesamortissements dérogatoires font l’objet d’un retraitementde consolidation de manière à ne refléter dans les comptesconsolidés que l’amortissement économique (principalementcalculé selon le mode linéaire) des biens amortissables. Uneffet d’impôt différé est calculé sur ce retraitement.Les amortissements correspondant aux immobilisationsacquises en crédit-bail auprès des sociétés du groupefigurent au compte de résultat en “Dotations auxamortissements et provisions sur immobilisationsincorporelles et corporelles”.Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi lesimmobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissementselon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation dulogiciel, dans un délai maximal de 5 ans.Les marques identifiées par le groupe lors d’acquisition fontl’objet d’un test de dépréciation lorsqu’il existe des indicesde perte de valeur.189BNP Paribas - Rapport annuel 2003