annuel - BNP Paribas

Lors de l’examen du projet d’organisation despouvoirs des organes sociaux, dans le cadre dela dissociation des fonctions de Président etde Directeur Général, le Comité desrémunérations et des nominations a présentéau Conseil du 11 juin 2003 un bilan de l’actionde M. Michel Pébereau au cours des dix annéesde son mandat de Président-Directeur Général.Le Conseil considère que la préparation et la miseen œuvre de ces décisions ont permis pourl’année en cours de satisfaire auxrecommandations de place relatives àl’évaluation des mandataires sociaux.Activité du Conseil en 2003Le Conseil d’administration s’est réuni à huitreprises en 2003, dont une en séanceexceptionnelle. Il a en outre tenu une sessionspéciale dévolue à la stratégie du groupe.Le taux de participation a été de 82 %.Outre les délibérations et décisions mises àl’ordre du jour de ses travaux en applicationdes lois et règlements en France, les travaux duConseil ont porté sur :• les projets de rapport de gestion et de rapportrelatif au contrôle interne et aux risques,les projets de résolutions à présenter enAssemblée Générale, les projets de réponseaux questions écrites des actionnairespréalables à l’Assemblée Générale ;• les projets de modification du Règlementintérieur du Conseil, la composition desComités, le projet de questionnaire surl’évaluation du fonctionnement du Conseil etles conclusions résultant de son dépouillement,le projet de répartition des jetons de présencepour 2003 ;• l’organisation des pouvoirs résultant dela séparation des fonctions du Président etdu Directeur Général, le choix du Président etcelui du Directeur Général, la composition duComité exécutif, la structure des pôles et desmétiers, la détermination des rémunérationsdes mandataires sociaux et des membres duComité exécutif ;• la politique de développement et la stratégiedu groupe, les projets d’investissement etde prises de participation sujets à l’approbationpréalable et le compte-rendu des opérationssignificatives réalisées ou en cours, ainsi quel’évolution de la participation du groupedans le Crédit Lyonnais ;• les comptes et le budget : le Conseil a examinéet arrêté les comptes et résultats de l’exercice2002 pour le groupe et BNP Paribas SA ainsique les résultats consolidés trimestriels etsemestriel du groupe et de ses pôles d’activitéde 2003. Il a entendu le rapport du Comité descomptes et celui du Collège des Commissairesaux comptes. Il a examiné et adopté le budgetde l’année 2004 ;• les projets d’émission d’actions de préférence,d’augmentation de capital réservée auxbénéficiaires du Plan d’Épargne de l’Entreprise,de plan d’options d’actions de BNP Paribas ;• la déontologie des missions des Commissairesaux comptes, la procédure d’autorisationdes missions des Commissaires aux comptes,le montant de leurs honoraires pour les années2003 à 2005, l’accord cadre entre BNP Paribaset le Collège des Commissaires aux comptesdans le domaine de la certification des comptes ;• les travaux des trois comités du Conseil, dontl’activité est retracée ci-après, qui ont faitl’objet des rapports de leurs Présidentsrespectifs et ont été débattus en séance.