Le Monde des Artisans - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des ...

É clairage Bouches-du-RhôneTrente-cinq mesures concrètes en faveurde la croissance, de la compétitivité et de l’emploiont été annoncées par le gouvernement qui misenotamment sur l’allégement du coût du travail,la stimulation de l’innovation et de l’exportationet le soutien de l’emploi des jeunes. Regroupéesdans un Pacte national, ces actions constituentla réponse du gouvernement au défi du redressementde la compétitivité de l’économie. Nous vous présentonsici quatre mesures phares de ce pacte qui répondentaux problématiques rencontrées par les entreprisesartisanales.PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOIDes mesures concrètes pourles entreprisesLe Crédit d’ImpôtCompétitivité Emploi (CICE)Le CICE est la mesure emblématiquede ce Pacte. Il équivaut à unebaisse des charges sociales et vise àredonner aux entreprises les moyensd’investir et de recruter. En bref,le CICE est un crédit d’impôt pourles entreprises employant au moinsun salarié, soumises à l’Impôt surles Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur leRevenu (IR) d’après leur bénéficeréel (normal ou simplifié). Les entreprisessoumises à un régime forfaitairesont exclues de ce dispositif.Le montant du CICE se calcule surl’ensemble des rémunérations verséesaux salariés au cours de l’annéecivile qui n’excède pas 2,5 fois leSMIC (soit 3 507 € brut/mois). Pourcette année, il est égal à 4 % de lamasse salariale brute et s’appliqueaux rémunérations versées depuis le1 er janvier 2013. À titre indicatif, cecrédit peut représenter en moyenne1 000 € par salarié et par an reverséà l’entreprise sous forme de réductiond’impôt ou de remboursementvia un chèque du centre des impôts.Un simulateur de calcul est disponiblesur www.ma-competitivite.gouv.fr. Pour les entreprises qui rencontrentdes difficultés de trésorerieet qui souhaitent utiliser plus rapidementcette créance future, il leur estpossible d’en demander le préfinancement,qui peut atteindre 85 % dumontant. La demande doit être faiteauprès de l’établissement bancairehabituel de l’entreprise ou via Oséoqui a mis en place un système spécifiquede saisie en ligne (dispositifAvance + Emploi) : www.cice-oseo.frCONTACT OSÉO : Céline Colson,déléguée financement court terme -✆04 91 17 44 04 - celine.colson@oseo.frFonds de garantie Oséo« Renforcement de la trésorerie »L’État a confié à Oséo la missionde soutenir la trésorerie des petitesentreprises pour les aider à passer lecap d’une conjoncture difficile. Cedispositif s’adresse donc aux TPEPME saines et viables qui rencontrentou sont susceptibles de rencontrer desdifficultés de trésorerie uniquementconjoncturelles. Il permet entre autresde garantir l’octroi de nouveauxconcours bancaires en consolidant àmoyen terme des financements engagésà court terme.En pratique, Oséopeut adosser sagarantie à hauteurde 50 % à 70 %du montant du prêtbancaire sollicité.© Fotolia.com14 ● Le monde des artisans ● juillet-août 2013