Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

Conseils...• gérer et réutiliser les eaux pluviales pour tousles usages ne nécessitant pas d’eau potable,• assurer une bonne adéquation entre le projet etles documents d’urbanisme (notammentles emplacements réservés),• travailler en amont du réseau hydrographiquesur un plan d’ensemble (modélisation préalablesur le territoire),• éviter au maximum les canalisations, souventsous ou sur dimensionnées et privilégier les fossés,• anticiper l’accessibilité et l’entretien futur desouvrages lors de leur conception,• prendre en compte, en amont de la réalisationdes travaux de bassin d’orage, la protectionde la nappe en demandant notamment l’avisd’un hydrogéologue officiel,• assurer les travaux de remise en état définitif dela chaussée, de ses abords et de sesouvrages annexes, y compris la signalisationhorizontale après l’achèvement des travaux.• effectuer un diagnostic des réseauxet envisager la réfection des réseaux avantd’éventuels travaux de voirie,• assurer la préservation de l’intégritédes réseaux et maintenir leur accessibilité(accès aux vannes, ouvrages de régulation, …),• maintenir la continuité de l’accessibilitédes sites d’urgences et prévoir la mise enplace d’itinéraires de déviation des convoisexceptionnels pendant la durée des travaux,• hiérarchiser et dimensionner les voiesen fonction des usages et des vitessespour réduire le bruit lié au trafic,• réduire les nuisances (pollution atmosphériqueet bruit) ayant un impact négatif sur la santé,• assurer l’accessibilité aux personnes à mobilitéréduite (trottoirs, hauteurs des panneaux designalisations, disposition du mobilier urbain…)et favoriser la pratique et les conditions d’unemobilité douce sécurisée (piétonnes, cyclistes…),• veiller au respect de la réglementation enmatière d’accessibilité des personnes àmobilité réduite,• veiller au respect de la réglementation enmatière de piste cyclable (Loi Laure)• faciliter le covoiturage,• limiter l’imperméabilisation des solset le ruissellement,• choisir des produits dont le cycle de vienécessite moins de ressources et génère moinsde déchets,• mettre en place une gestion optimiséedes déblais et remblais,• prendre en compte lors de la créationde zones nouvelles d’habitation, l’entretiendes réseaux souterrains (facilité sous gazon ouespace vert),• conserver une lisibilité de la voirie pour l’ensembledes usagers (carrefours, passages piétons…),• anticiper le rendu lumineux au sol parune simulation de l’éclairage public afin d’éviterun problème de fausse sécurité et privilégier uneharmonisation de l’éclairage au sol,• assurer les travaux de remise en état définitifde la chaussée, de ses abords et de ses ouvragesannexes, y compris la signalisation horizontaleaprès l’achèvement des travaux.Enfin, avant tous travaux, les projets sur routedépartementale (RD) doivent être soumisau préalable pour accord technique du pôleAménagement et Mobilité du Conseil général etune convention générale de maîtrise d’ouvragedoit être établie entre le Conseil général et lacommune ou le groupement.Pour les travaux dont l’emprise est susceptible de concerner le domaine publicdépartemental (routes, espaces publics, …), le maître d’ouvrage devraobligatoirement prendre contact avec les services du pôle aménagementet mobilité du Conseil général, afin de l’associer le plus en amont possibleaux réflexions portant sur la conception du projet, et de solliciter une permissionde voirie.Pour les travaux de voirie et réseaux divers réalisés sous maîtrise d’ouvragedu Syndicat d’Électricité du département de l’Oise (SE60), le taux de financementretenu est le taux de la commune où sont réalisés les travaux, cela afin de ne paspénaliser les communes rurales délégataires.Pour les travaux relatifs aux réseaux, en fonction de leur localisation, la pose defourreaux d’attente et de chambres de tirage afin de préparer et de faciliter ledéploiement du réseau très haut débit (FTTH) pourra être exigée.Dépenses exclues- travaux de simple revêtement de la chaussée (enduit superficiel, rebouchagede nids de poule, gravillonnage, …) et toutes opérations relevant ou s’apparentantà des travaux d’entretien général,- tous ouvrages d’assainissement non liés à la voirie (collectes des eaux usées et autres),- les mises à niveau des ouvrages d’art des concessionnaires,- les équipements annexes (signalisation verticale, feux tricolores, alarme vitesse,mobilier urbain, plaques de rue, aires de jeux, …),- les acquisitions foncières,- les travaux de voirie liés à la création ou à la réhabilitation de lotissementsou de zones commerciales,- travaux uniquement d’intégration des réseaux secs non situés à proximitéimmédiate d’espaces d’intérêt patrimonial,- tous travaux de réseaux secs en milieu urbain,- travaux sur les chemins ruraux,- travaux relatifs aux espaces verts autres que les espaces d’accompagnementde la voirie.Composition du dossierLe porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deuxexemplaires auprès du Département comprenant les pièces prévues dans le cadredu règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements.Service instructeurPôLE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRESET ENVIRONNEMENTDirection du développement des territoires et de l’attractivité de l’OiseService du développement des territoiresAMÉNAGEMENT DES COMMUNES21