Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

AIDE AU FONCTIONNEMENTDES PISCINES COUVERTESObjet de l’interventionAide au fonctionnement des piscines couvertes.BénéficiairesCommunes, communautés de communes et syndicats gestionnaires des piscines couvertes.Nature des dépenses éligibles et montant de l’aideAfin d’alléger les charges qui résultent de l’exploitation des piscines couvertes existantes, le Départementaccorde aux collectivités locales, gestionnaires des installations nautiques, une allocation départementaleau titre de la fréquentation des piscines par les scolaires.Cette aide est fixée à 5,00 € par heure d’utilisation.Les dossiers de l’année N devront parvenir à la direction adjointe des sports à la suite du fonctionnementdes années N-1/N, soit en septembre de l’année N.Pour les piscines nouvellement créées ou rénovées, une convention précisera la gratuité d’accès aux collègespendant les horaires scolaires et une période de 10 ans.Montant, coûtBudget annuel consacré : (BP 2013) : 75 000 €Service instructeurPÔLE ÉDUCATION, JEUNESSE ET SPORTSDirection adjointe des sportsBureau du soutien aux associations sportivessport802020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie