Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

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Dépenses éligiblesTauxde financementObservationsOpérations relevant des priorités 1 du schéma départemental des circulations doucesÉtudes préliminaires 80 %Acquisitions foncières* 80 %Aménagements** 50 %- le montant subventionnableinclus les frais notariaux- Montant des travaux plafonnéà 150 000 € HT/km pourl’aménagement de voies verteset à 100 000 € HT/km pourl’aménagement des autres typesde voies doucesAménagements assurant la continuité de la Trans’Oiseen agglomération**70 %- Dépense subventionnableplafonnée à 150 000 € HT/kmOpérations relevant des priorités 2 du schéma départemental des circulations doucesÉtudes préliminaires 60 %Acquisitions foncières* 50 %Aménagements** 40 %- le montant subventionnableinclus les frais notariaux- Montant des travaux plafonnéà 150 000 € HT/km pourl’aménagement de voies verteset à 100 000 € HT/km pourl’aménagement des autres typesde voies doucesOpérations relevant des priorités 3 (hors schéma départemental des circulations douces)Études préliminaires 60 %Acquisitions foncières*Taux communalouintercommunal- le montant subventionnableinclus les frais notariaux- sous réserve de la signatured’une convention globaled’aménagement, précisant lesconditions d’aménagement etd’entretien de la voie en axe vertTOURISME88Aménagements**Taux communalouintercommunal- Montant des travaux plafonnéà 150 000 € HT/km pourl’aménagement de voies verteset à 100 000 € HT/km pourl’aménagement des autres typesde voies douces* Pour les opérations d’acquisition foncière, l’aide est conditionnée par la signature d’une convention globaled’aménagement, précisant les conditions d’aménagement et d’entretien de la voie en axe vert.** Pour les aménagements de signalétique verticale et horizontale des voies de circulations douces, l’aideest conditionnée au respect de la charte signalétique des voies de circulations douces départementales.2020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie
Dépenses excluesTravaux s’apparentant à des travaux d’entretien.Composition du dossierLe porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprèsdu Département comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communeset leurs groupements ainsi que :- le tracé du projet (précisant le point de départ et d’arrivée) et nature (voie verte, piste cyclable, …),- la vue en plan, le profil en long et profil en travers type,- un reportage photo,- le schéma local de circulations douces ou du Plan de Déplacement Urbain (PDU) s’il existe,- l’échéancier prévisionnel d’aménagement précisant le phasage des travaux et intégrant l’ensemble des contraintestechniques et juridiques d’aménagement.Services instructeursPÔLE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DE L’ENVIRONNEMENTDirection du développement des territoires et de l’attractivité de l’OiseService du développement des territoiresPÔLE AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉDirection des Circulations Douces et des Infrastructures FluvialesService de la Trans’Oise et des Circulations DoucesTOURISME89
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ÉditoDans l’Oise, sans doute plu
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Développer durablement nos« Pour
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