Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

DÉVELOPPEMENT DURABLEET ENVIRONNEMENTdéparte mentalePrioritéObjet de l’interventionAider au développement d’actions en faveur de la protection des personnes et de l’environnement et d’opérationsinnovantes en termes de développement des énergies renouvelables.Bénéficiaires- Communes et groupements de communes.- Syndicats de rivières.- Association Syndicale Autorisée (uniquement pour les travaux de restauration de rivières).Nature des dépenses éligibles et montant de l’aideDépenses éligiblesTaux definancementMilieux aquatiques et inondationsÉtudes hydrauliques, travaux et équipement s’inscrivant dans un objectifde protection des biens et des personnes et de maîtrise des inondationset ruissellements en amont des zones urbaniséesTravaux éligibles : ouvrages d’écrêtement des crues : digues aménageantune prairie inondable, bassins de stockage, mares tampons à vocationhydraulique, fossés, talus, cunettes, …Travaux de restauration, d’entretien et de valorisation des milieuxaquatiques selon des techniques douces (rivières, étangs, zones humides)y compris études préalables et frais de procédure de DIGTaux communalou intercommunal bonifiéTaux fixe de 15 % (pour les rivièrescomprises dans le bassinde l’Entente Oise Aisne)Taux fixe de 40 % (pour les rivièreshors bassin de l’Entente Oise Aisne)Travaux de remise en état faisant suite aux catastrophes naturelles Taux fixe de 40 %Opérations innovantes en termes de développement durableenvironnement36Équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables et opérationsvisant à promouvoir les énergies alternatives (réseaux de chaleur, chaufferiebois et ses équipements, chauffe-eau solaires collectifs, …)Équipement et aménagement diversAménagement de parcelles de terre en jardins familiaux avec création d’abrisTravaux de mise en valeur des sites, plantations, éclairage des bâtimentsAcquisition de matériel de premier équipement informatiqueavec les logiciels liés ou changement de matériel de plus de dix ans(hors coût de formation)Financements croisésTaux communalou intercommunal bonifiéTaux communalou intercommunal bonifiéTaux communalou intercommunalTaux communalou intercommunal bonifié- Possibles avec l’État, au titre de la DETR, ou au titre des réserves parlementaires, dans le cas de travaux de remiseen état dans les communes déclarées sinistrées.2020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie