Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

Dépenses exclues- travaux d’entretien ou s’apparentant à des travaux d’entretien (à l’exception des travaux d’entretien des rivières).Composition du dossierLe porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprèsdu Département comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communeset leurs groupements ainsi que :- un positionnement du projet au regard du contexte législatif (DIG, loi sur l’eau, loi pêche, …) pour les projets relatifsà la restauration des rivières.Services instructeursPôLE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET ENVIRONNEMENTDirection du développement des territoires et de l’attractivité de l’OiseService du développement des territoiresPôLE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET ENVIRONNEMENTDirection-adjointe du développement durable et de l’environnementService de l’eau, de l’assainissement et des rivièresService du développement durableConseils...• prendre en considération les problèmesd’accès, d’hydro-géomorphologie ou depréservation des espèces,• assurer la compatibilité du projet avecles documents d’urbanisme (en particulierla cohérence avec les éventuels plans deprévention des risques naturels),• disposer d’un schéma d’ensemble(modélisation informatique des bassinsversants et des rivières, avec l’influencepluviométrique et les risques deruissellement),• disposer d’une expertise réelle sur lestechnologies envisagées pour la productiond’énergies renouvelables et leur impact surl’environnement et les réseaux.environnement37