Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

Dépenses éligiblesExtension de réseau nécessaire à la desserte de logementssociaux, d’activités commerciales et artisanales en milieurural (implantation d’entreprise, délocalisation de bâtimentsd’élevage, ...) ou de professionnels de la santéRenforcement pour la distribution (hors interconnexion)Création de stockages ou réservoirsTaux definancementTaux fixede 40 %*et modulation enfonction du prixde l’eauTaux fixede 40 %*et modulationen fonction duprix de l’eauTaux fixede 40 %*et modulationen fonctiondu prix de l’eauObservations- Dépense subventionnableplafonnée à 190 € HT/ml(ensemble des dépenses liéesaux prestations et travaux :AMO, MOE, SPS, contrôles,terrains, etc.)- Dépense subventionnableplafonnée à 190 € HT/ml(ensemble des dépenses liéesaux prestations et travaux :AMO, MOE, SPS, contrôles,terrains, etc.)AMÉNAGEMENT DES COMMUNESRéserves incendies et poteaux d’incendie conditionnantla réalisation de nouveaux programmes de logementsavec du logement socialAutres réserves incendies et poteaux d’incendieTaux fixede 50 %Taux communalouintercommunal* Les subventions calculées, après application des différents taux et forfaits ainsi que des éventuels plafonds, serontmodulées en fonction du prix de l’eau potable.282020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie